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Ordre du jour

— Ordre du jour extraordinaire :

– modification du mode de gestion de la société par l’adoption de la formule Directoire et Conseil de Surveillance,

– modification des statuts par voie de refonte du pacte social.

— Ordre du jour ordinaire :

– constatation de la cessation des mandats de tous les membres du conseil d’administration,

– nomination des membres du conseil de surveillance,

– pouvoirs pour les formalités

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Modalités de participation

N.B. Les nouveaux Statuts tiennent compte des décisions du Conseil d’Administration du 4 décembre 2009 qui doivent statuer sur une augmentation de Capital par incorporation de Réserves et l’attribution gratuites d’actions à des cadres salariés.

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

a) les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

b) les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81216, 44312 NANTES CEDEX 3 reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier de la société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566 jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.

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