Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008- Approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance le rapport de Gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés. Les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2008 se soldent par une perte de3 303 091€.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0 € des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels lesdits comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat négatif au report à nouveau qui s’établit à – 2 903 795 euros.

Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :

« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 € par action l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI »

Mention relative aux distributions antérieures:

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de l’Exercice
nombre de parts sociales
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction

2005

2006

2007
5 000

100 000

1 286 746
60 00 0

100 000

500 000

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code.

Cinquième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.