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Modalités de participation
L’assemblée se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.
Pour participer à cette assemblée :
— Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
— Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de PARSYS, 5 rue Niels Bohr, 77400 Saint-Thibault des Vignes, d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs titres sont inscrits, au troisième jour ouvré précédant la date de la réunion. L’intermédiaire habilité se chargera de transmettre l’attestation de participation à la société PARSYS.
— Pour assister à l’assemblée : une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou au porteur souhaitant assister à l’assemblée.
— Pour donner pouvoir au Président, voter par correspondance ou se faire représenter :
— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’intermédiaire habilité auprès duquel sont inscrits leurs titres au moins six jours avant la date de l’assemblée;
— Les propriétaires d’actions nominatives ou au porteur devront retourner directement au
PARSYS le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à
PARSYS, pour les actionnaires nominatifs, ou à l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, au troisième jour avant la date de l’assemblée.
— Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus, directement ou à travers un intermédiaire financier, par
PARSYS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
— Il est rappelé que, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
— Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
— Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au 5 rue Niels Bohr, 77400 Saint-Thibault des Vignes.
— Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.
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