Publicité

AGM - 08/12/09 (VOLTALIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VOLTALIA
08/12/09 Lieu
Publiée le 28/10/09 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution

Nomination d’un nouvel administrateur

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinqième résolution ci-après,

nomme Madame Laurence Mulliez en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Madame Laurence Mulliez a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution

Nomination d’un nouvel administrateur

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-après,

nomme Monsieur Bertrand de Talhouët en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Bertrand de Talhouët a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution

Nomination d’un nouvel administrateur

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-après,

nomme Monsieur André-Paul Leclercq en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur André-Paul Leclercq a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution

Nomination d’un nouvel administrateur

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-après,

nomme Monsieur Nicolas Becquart en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Nicolas Becquart a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution

Augmentation de capital d’un montant nominal de 11.200.000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Voltalia Investissement par l’émission de 5.600.000 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune au prix de 5 euros l’une (prime d’émission incluse)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

constatant que le capital est intégralement libéré,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établis conformément à la loi,

décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 11.200.000 euros, pour le porter de 22.089.734 euros à 33.289.734 euros, par l’émission de 5.600.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 2 euros chacune,

décide que les actions nouvelles seront émises au prix de 5 euros l’une, soit 2 euros de valeur nominale et 3 euros de prime d’émission, et devront être libérées intégralement en numéraire par versements en espèces lors de leur souscription,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription des 5.600.000 actions nouvelles à Voltalia Investissement, société anonyme au capital de 37.000 euros, dont le siège social est sis 64, boulevard de Cambrai, 59100 Roubaix,

décide que la prime d’émission, d’un montant total de 16.800.000 euros, sera inscrite sur un compte spécial de capitaux propres, intitulé « prime d’émission », sur lequel porteront, dans les conditions prévues aux statuts, les droits de tous les actionnaires, propriétaires d’actions anciennes ou nouvelles, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale,

décide que la souscription sera reçue au siège social à l’issue de la présente assemblée et jusqu’au 31 janvier 2010 inclus, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution,

décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits en ce inclus le droit au dividende mis en distribution à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital,

donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :

recueillir la souscription aux actions nouvelles et les versements y afférents,

procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant,

obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l’augmentation de capital,

procéder au retrait des fonds après la réalisation de l’augmentation de capital,

accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution, et

d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution

Sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital susvisée, modification corrélative de l’article 6 des statuts

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-dessus,

décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts :

« Le capital social est fixé à 33.289.734 euros.

Il est divisé en 16.644.867 actions d’une seule catégorie de 2 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution

Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établis conformément à la loi,

en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les « Salariés du Groupe »),

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

fixe à 700 000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution

Institution d’une obligation de déclaration des franchissements de seuils et modification corrélative des statuts

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-dessus,

décide d’instituer une obligation statutaire de déclaration des franchissements des seuils de 2% et, au-delà de ce seuil, de tout multiple d’1/2% des droits de vote ou du capital de la Société,

décide en conséquence d’ajouter les trois paragraphes suivants à la fin de l’article 7 des statuts :

« Toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, une fraction égale à deux pour cent (2%) et, au-delà de ce seuil, tout multiple de un demi pour cent (1/2%) des droits de vote ou du capital, doit, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, informer la société du nombre total d’actions ou de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu’elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert. Pour les franchissements de seuil résultant d’une acquisition ou d’une cession en bourse, le délai de quatre jours de bourse démarre à compter du jour de la négociation des titres et non de leur livraison.

Les obligations déclaratives qui précèdent s’imposent également, dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’intermédiaire inscrit, pour le compte de propriétaires d’actions n’ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du code civil, auprès de la société ou de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte.

En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5%) des droits de vote, les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant, à toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VERNEUIL FINANCE : AGM, le 05/03/21
  • EURASIA GROUPE : AGE, le 05/03/21
  • FREELANCE.COM : AGM, le 05/03/21
  • STENTYS : AGM, le 08/03/21
  • SPINEWAY : AGM, le 08/03/21
  • MANUTAN INTERNATIONAL : AGM, le 12/03/21

  • Toutes les convocations