Première Résolution (ordinaire) – Approbation des comptes sociaux

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de – 4 754 492 Euros.

Deuxième Résolution (ordinaire) – Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2009 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de – 13.959 K€.

Troisième Résolution (ordinaire) – Conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce

Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième Résolution (ordinaire) – Affectation du résultat

L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation suivante :

Origine du résultat à affecter :

- Résultat de l’exercice : Perte
– 4 754 492 €

- report à nouveau antérieur
– 471 391 €

Affectation proposée :

- au report à nouveau
– 5 225 883 €

TOTAUX
– 5 225 883 €

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Cinquième Résolution (ordinaire) – Nomination de la société AUDIT PMA, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Dominique PASSERAT

Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme la société AUDIT PMA représentée par Monsieur Emmanuel MEUNIER dont le siège social est 293 Rue de la Farnière – Zac d’Epinay – 69400 GLEIZE, en remplacement de Monsieur Dominique PASSERAT, démissionnaire au 31 juillet 2009 conformément aux dispositions transitoires sur la rotation des commissaires aux comptes dans les sociétés cotées, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015

La société AUDIT PMA, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.

Sixième Résolution (ordinaire) – Nomination de Madame Laurence FLOURET, commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Emmanuel MEUNIER

Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme en remplacement de Monsieur Emmanuel MEUNIER dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, Madame Laurence FLOURET demeurant 572 Rue Richetta – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Elle a déclaré accepter ses fonctions.