Première résolution (Ratification de la cooptation de M. Frédéric Oudéa en qualité d’Administrateur).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de M. Frédéric Oudéa en qualité d’Administrateur nommé par le Conseil d’administration le 6 mai 2009 en remplacement de M. Daniel Bouton, démissionnaire.

Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de M. Daniel Bouton, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe, à compter de l’exercice 2009, à 1.030.000 € la somme annuelle à verser aux administrateurs à titre de jetons de présence et ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Troisième résolution (Modification des modalités des actions de préférence – Modification corrélative des statuts)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce,

-décide de modifier la définition du Taux des TSS telle qu’incluse au paragraphe 3° de l’annexe, qui sera rédigée comme suit :

Le « Taux des TSS » est égal à la moyenne du taux à l’échéance constante (TEC) 5 ans sur les 20 jours de bourse précédant la date de décision d’émission des actions B majoré de 509 points de base, soit 7,81 % ;

-décide que la présente modification aura effet rétroactif à la date d’émission des actions de préférence au profit de la Société de Prise de Participation de l’Etat, soit le 28 mai 2009 ;

-prend acte que le porteur unique des actions de préférence, constitué en assemblée spéciale, a approuvé le 6 juillet 2009 la modification susvisée à apporter aux modalités des actions de préférence ; et

-donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment d’accomplir tous actes et formalités nécessaires aux fins de la mise en oeuvre de la présente résolution.

Quatrième résolution (Pouvoirs).

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.