Première résolution.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 3.903 euros (uniquement autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du C.G.I.), ainsi que des provisions et charges à payer non déductibles pour un montant de 26.681 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.

Deuxième résolution.

L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice 2008 font apparaître un bénéfice de 357.809 euros, décide de l’affecter de la manière suivante :

Montant et origine des sommes à affecter
Affectations proposées et postes concernés

Résultat net

Dotations aux postes de réserves


Bénéfices
357 809 €
Réserve légale




Autres réserves
37 809 €



Réserves réglementées




Report à nouveau


Autres prélèvements complémentaires

Distribution de dividendes


- sur prime

Dividende global
320 000 €

- sur autres réserves




- sur report à nouveau antérieur




Total
357 809 €
Total
357 809 €

Le dividende brut par action sera de 0,10 euros.

S’agissant des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en application des dispositions de l’article L 136-7-1, 2è et 4è alinéas du Code de la Sécurité Sociale, les contributions sociales sont obligatoirement retenues à la source et font l’objet d’un versement par la société distributrice des dividendes.

De plus, ces mêmes personnes physiques ont la faculté, en application des dispositions de l’article 117 du Code Général des Impôts d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est de 18 %, hors contributions sociales, appliqué aux dividendes bruts.

Cette option doit être impérativement signifiée par écrit par le bénéficiaire du dividende en retournant à l’établissement financier gestionnaire de ses actions, le bulletin qui lui a été adressé soit par la société CACEIS, pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit par l’établissement gestionnaire des actions pour les autres actionnaires.

En conclusion, la situation fiscale résultant de ces dividendes est résumée comme suit :

1. Personnes morales

Dividende brut par action
Dividende net à percevoir par action

0,10 €
0,10 €

2. Personnes physiques

- En l’absence d’option

Dividende brut par action
Retenue à la source de la CSG-CRDS
Dividende net à percevoir par action

0,10 €
0,0121 €
0,0879 €

- Avec option pour le PLF (Prélèvement Libératoire Forfaitaire)

Dividende brut par action
Retenue à la source

de la CSG-CRDS
PFL 18 %
Dividende net à percevoir

par action

0,10 €
0,0121 €
0,018 €
0,0699 €

Le paiement des dividendes sera effectué à compter de la date de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est indiqué dans le tableau ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % à compter de l’année 2006 prévu par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :

Exercice
Année de distribution
Distribution globale
Abattement de 40 %
Sans abattement

2005
2006
960 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,30 € par action


2006
2007
320 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action


2007
2008
320 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

Troisième résolution.

L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice 2008 font apparaître un bénéfice de 357.809 euros, décide de l’affecter de la manière suivante :

Montant et origine des sommes à affecter
Affectations proposées et postes concernés

Résultat net

Dotations aux postes de réserves


Bénéfices
357 809 €
Réserve légale




Autres réserves
357 809 €



Réserves réglementées




Report à nouveau


Autres prélèvements complémentaires

Distribution de dividendes


- sur prime

Dividende global


- sur autres réserves




- sur report à nouveau antérieur




Total
357 809 €
Total
357 809 €

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est indiqué dans le tableau ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % à compter de l’année 2006 prévu par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :

Exercice
Année de distribution
Distribution globale
Abattement de 40 %
Sans abattement

2005
2006
960 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,30 € par action


2006
2007
320 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action


2007
2008
320 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

Quatrième résolution.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Cinquième résolution.

L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Sixième résolution.

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3.200.000 actions de 0,50 euros de nominal, est de 6.171.922.

Septième résolution.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.