PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008)

Connaissance prise du rapport de la gérance sur l’activité et la situation de la Société, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, l’Assemblée générale des associés approuve :

le rapport de gestion de la gérance et le rapport du Conseil de surveillance ;
les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte de (2.534.269) €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008)

Connaissance prise du rapport de la gérance sur l’activité et la situation de la Société, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, l’Assemblée générale des associés approuve les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes se traduisent par une perte de (3 338) K€.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des dépenses et charges non déductibles)

En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des associés constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat)

L’Assemblée générale des associés, connaissance prise du rapport du Gérant, approuve l’affectation de la perte de l’exercice écoulé s’élevant

(2.534.269) €, telle qu’elle lui est proposée par le Gérant. Elle décide, en conséquence, d’affecter l’intégralité de cette perte au poste “Report à nouveau”.

L’Assemblée générale des associés prend acte que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social

L’Assemblée générale des associés constate que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.226-10 du Code de commerce)

L’Assemblée générale des associés, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes, établi, conformément à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Ratification de la cooptation d’un nouveau membre du Conseil de surveillance)

L’Assemblée générale des associés, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance , ratifie la cooptation de Vitifrance Participations, membre et Président du Conseil de surveillance représentée par la Société d’intérêt Collectif Agricole Union de Vignerons de l’Ile de Beauté (SICA UVIB), elle-même représentée au Conseil de surveillance de Chamarré par son représentant permanent Monsieur Pierre Salles, en remplacement de la Société d’intérêt Collectif Agricole Union de Vignerons de l’Ile de Beauté (SICA UVIB), cette cooptation a été effectuée par le Conseil de surveillance

le 7 octobre 2008.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Quitus à la gérance et aux membres du Conseil de surveillance)

L’Assemblée générale des associés, donne quitus au Gérant de sa gestion au cours de l’exercice, elle donne également quitus aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Ratification de sûretés)

L’Assemblée générale des associés, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, approuve et ratifie les documents et sûretés suivants donnés ou à donner par la Société :

- la signature d’un contrat de prêt d’un montant total de 2.100.000 € (ci-après le “Contrat de Prêt”), conclu entre la Société et CRCA Brie Picardie, CRCA Ile de France et la BRED Banques Populaires (ci-après les “Prêteurs”) (tel que ce terme est défini dans le contrat de prêt) ,

- le projet d’Acte de Nantissement de Fonds de Commerce conclu entre, inter alia, la Société et les Prêteurs (tel que ce terme est défini dans le Contrat de Prêt),

- le projet d’Acte de nantissement de Gage Auxiga de 1M€ sur stock nanti (ci-après le “Gage sur Stock Via Auxiga”),

- le projet d’Acte de nantissement en second rang des comptes de garantie Eurofactor (uniquement pour CRCA Ile de France et BRED) : mise en place à voir entre CRCA Ile de France et BRED (ci-après l’ “Acte de Nantissement en second rang des comptes de garantie Eurofactor”).

et donne tous pouvoirs à son Gérant pour finaliser et signer au nom de la Société tout documents y afférents.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Décision à prendre dans le cadre de l’article L. 225-248 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale des associés, lecture faite du rapport de la gérance et délibérant conformément à l’article L. 225-248 du Code de commerce constate que :

les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuvés ce jour font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société mais de poursuivre son activité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.