Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2008, approuve les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du Commerce, faisant ressortir une perte de (4.215.343) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2008, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes internationales d’information financières, les normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de (3.960.520) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2008 et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de la manière suivante :

ORIGINE


Résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2008
(4.215.343) €

AFFECTATION


Dotation aux réserves au poste « autres réserves »,


Pour un montant de
(1.654.598) €

Dotation au poste « report à nouveau »


pour un montant de
(2.560.745) €

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu à ce jour aucune distribution de dividende au cours des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes

Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport établi par les Commissaires aux comptes en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport.

Cinquième résolution – Lecture du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions établi conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce.

Sixième résolution – Lecture du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.

Septième résolution – Lecture du rapport complémentaire du Directoire relatif aux délégations de compétence et de pouvoirs qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale en application des articles L. 225-129-1 et suivants du Code de commerce

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport complémentaire du Directoire relatif aux délégations de compétence et de pouvoirs qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale en application des articles L. 225-129-1 et suivants du Code de commerce.

Huitième résolution – Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement d’un membre démissionnaire

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du Comité des Rémunérations et Nominations, prenant acte de la démission de Monsieur Laurent Lannoo de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance avec effet à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en son remplacement, ce pour la durée du mandat de Monsieur Lannoo restant à courir, soit jusqu’à la réunion l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 :

la société CIC Finance

4-6 Rue Gaillon

75002 Paris

Ayant indiqué désigner en qualité de représentant permanent :

Monsieur Xavier Blain,

La société CIC Finance et Monsieur Xavier Blain ont fait savoir qu’ils acceptaient les fonctions qui leur étaient ainsi conférées et qu’ils satisfaisaient à toutes les conditions légales et règlementaires requises.

Neuvième résolution – Attribution de jetons de présence.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du Comité des Rémunérations et Nominations, fixe à la somme de quatre vingt mille Euro (80.000 €) le montant annuel global des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance. Cette décision sera applicable à l’exercice ouvert le 1er janvier 2009.

Dixième résolution – Pouvoirs pour formalités.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et les règlements.