Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

“L’Assemblée, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte d’un montant de EUR (10.236.113,88).

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports."

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

“L’Assemblée, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan consolidé et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte d’un montant de (10.118.873) euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports."

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice)

“L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du gérant et du rapport du conseil de surveillance, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice, s’élevant à EUR (10.236.113,88), au compte de report à nouveau débiteur de EUR (1.222.774,79), de sorte que ce dernier sera débiteur de EUR (11.458.888,67).

L’Assemblée donne acte au gérant et au conseil de surveillance de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158.3-2 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants :

Exercice
Dividende distribué
Revenu éligible à l’abattement visé à l’article 158.3-2 du CGI

2007
0
0

2006
0
0

2005
373,24
373,24

Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce sur renvoi de l’article L. 226‑1 du même code )

“L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 226‑1 du même code, prend acte et approuve la poursuite, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, de la convention conclue avec la société Orosdi La Chapelle et portant sur une avance en compte courant octroyée à Orosdi La Chapelle.”

Cinquième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce sur renvoi de l’article L. 226‑1 du même code )

“L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 226‑1 du même code, prend acte et approuve la poursuite, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, de la convention conclue avec la société CEREP Investment France SARL et portant sur l’octroi d’un prêt, par cette dernière, au bénéfice de la Société.”

Sixième résolution ( Ratification d’une convention réglementée en application de l’article L. 225-42 du code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-1 du même code)

“L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et pris connaissance du rapport complémentaire de gestion du gérant et du rapport complémentaire du conseil de surveillance, constate que l’avenant à la convention d’avance en compte courant, conclue avec la société Orosdi la Chapelle, et fixant un plafond de 7.000.000 euros à cette avance n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable par le conseil de surveillance de la Société du fait d’une omission, et après avoir constaté que la conclusion de cette convention est dans l’intérêt de la Société, approuve la conclusion de ladite convention en application des dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 226‑1 du même code.”

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire )

“L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du gérant et du rapport du conseil de surveillance :

constate que le mandat de la société AUDIT & DIAGNOSTIC, commissaire aux comptes titulaire de la Société, viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée ; et
décide de renouveler le mandat de la société AUDIT & DIAGNOSTIC, dont le siège social est situé 160, bd Haussmann – 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 345 280 051 RCS Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une durée de six ans, soit à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

La société AUDIT & DIAGNOSTIC a déclaré par avance accepter ce renouvellement de fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société, en ajoutant qu’aucune disposition légale instituant des incompatibilités, interdictions ou déchéances susceptibles de lui interdire d’exercer lesdites fonctions ne pouvait lui être appliquée."

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant )

“L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du gérant et du rapport du conseil de surveillance :

constate que le mandat de Monsieur Thierry Dumont, commissaire aux comptes suppléant de la Société, viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée ; et
décide de renouveler le mandat de Monsieur Thierry Dumont, domicilié 160, bd Haussmann – 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société, pour une durée de six ans, soit à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Thierry Dumont a déclaré par avance accepter ce renouvellement de fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société, en ajoutant qu’aucune disposition légale instituant des incompatibilités, interdictions ou déchéances susceptibles de lui interdire d’exercer lesdites fonctions ne pouvait lui être appliquée."

Neuvième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance)

“L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du gérant et du rapport du conseil de surveillance, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance à la somme de dix mille (10.000) euros pour l’exercice social en cours et pour les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.”

Dixième résolution ( Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226‑1 du même code : dissolution anticipée ou non de la Société )

" L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et pris connaissance des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 faisant apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, statuant conformément aux dispositions de l’article 225-248 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-1 du même Code, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société."

Onzième résolution (Pouvoirs à conférer en vue des formalités)

“L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, et notamment les formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.”