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AGM - 18/06/09 (SYNERGIE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SYNERGIE
18/06/09 Lieu
Publiée le 13/05/09 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Respect des formalités de convocation). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, donne acte au Conseil d’Administration de la régularité de la convocation à la présente Assemblée et de la mise à disposition des Actionnaires des documents sociaux dans les délais légaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des Comptes Annuels de SYNERGIE et quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration sur la gouvernance et le contrôle interne, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice net de

23.437.477,08 €, ainsi que les méthodes utilisées pour leur établissement.

L’Assemblée Générale des Actionnaires donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des Comptes Consolidés de SYNERGIE). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé de

22.604.594 €, ainsi que les méthodes utilisées pour leur établissement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de SYNERGIE). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de procéder à l’affectation de résultat suivante :

Résultat de l’exercice
23.437.477,08 €

Report à nouveau antérieur
14.215.159,54 €

Résultat disponible
37.652.636,62 €

Réserve légale
1.171.873,85 €

Bénéfice distribuable
36.480.762,77 €

Dividendes
7.629.225,00 €

Réserve pour actions propres
8.149.514,27 €

Réserve facultative
7.871.875,73 €

Report à nouveau
12.830.147,77 €

Il sera distribué pour chacune des 15.258.450 actions composant le capital social un dividende de 0,50 euro. Ce dividende sera mis en paiement le 3 juillet 2009 au plus tard. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158-3-2° du code général des impôts. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l’actionnaire peut opter pour l’assujettissement des dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % prévu à l’article 117 quater du code général des impôts. Ce dividende est alors exclu du bénéfice de l’abattement de 40%.

Il est précisé que si l’actionnaire n’a pas notifié par écrit à son établissement financier son intention d’opter au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, il est considéré comme s’étant implicitement placé sous le régime d’imposition de l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Les actions propres qui seront détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende ne donnent pas droit au paiement de celui-ci. Les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

Exercice
Dividende

global
Montant

du dividende

unitaire
Montant du dividende

unitaire

rapporté à 15 258 450 actions
Montant éligible

à l’abattement mentionné à

l’art.158 du CGI

2005
5.086.150 €
0,50 €
0,33 €
(1)

2006
6.103.380 €
0,60 €
0,40 €
(1)

2007
10.680.915 €
0,70 €
0,70 €
(1)

(1)) Par suite de la suppression de l’avoir fiscal, les dividendes mis en distribution en 2006, 2007 et 2008 étaient éligibles à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158 du CGI.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base actuelle, 1 525 845 actions.

Cette autorisation est destinée à permettre à la société :

— l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers « AMAFI » reconnue par l’AMF,

— la conservation d’actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— la remise de titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société,

— l’annulation éventuelle des actions sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 28 €.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 42.723.660 €, sur la base actuelle de 1 525 845 actions.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout moment (sauf en cas d’offre publique d’échange) dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du programme.

Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises par la réglementation boursière applicable.

L’Assemblée Générale des Actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée jusqu’à la date de renouvellement par l’Assemblée Générale Ordinaire et au maximum pour une période de dix-huit mois à compter de la réunion de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, approuve les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, telles qu’elles sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, les personnes concernées ne prenant pas part au vote des conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et réglementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’annulation des actions détenues). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes et en application de l’article L 225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, les actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale dans sa cinquième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.

Elle fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière extraordinaire, confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et réglementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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