Ordre du jour

Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025;
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Approbation des conventions conclues en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
5. Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ;
6. Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres action s – Fixation
des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
7. Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto -détenues ;
8. Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec
maintien du droit préférentiel de souscription ;
9. Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans
droit préférentiel de souscription par offre au public ;
10. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225 -138 du
Code de commerce ;
11. Délégation de compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit
préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;
12. Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
13. Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées
;
14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la
société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ;
Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
17. Pouvoirs pour les formalités.