Ordre du jour

I- De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2025 ;
- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux dirigeants ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des comptes consolidés del’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 duCode de commerce ;
- Ratification, conformément à l’article L.225 42 du Code de commerce, de conventions réglementées visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Renouvellement des mandats d’administrateurs du Conseil d’administration ;
- Démission de la société Manicap 3 de ses fonctions de Censeur du Conseil d’administration ;
- Nomination de la société Manicap 3 en qualité d’administrateur de la Société ;
- Démission de M. Alain MISSOFFE de ses fonctions d’administrateur ;
- Ratification de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice écoulé ;
- Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de
ses propres actions ;
- Questions diverses;
- Pouvoirs.
II De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ;
- Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée;
- Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des
actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
- Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des va leurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan
d’épargne entreprise conformément à l’article L.225 -129-6 du Code de commerce ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;
- Questions diverses;
- Pouvoirs.