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Modalités de participation
La publication du présent avis fait courir le délai de vingt jours ouvert aux actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pour adresser au siège social, dans les formes et conditions légales, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. Voter par correspondance ;
3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article L. 225-68 du nouveau Code de commerce et dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
L’adresse électronique pour les questions écrites des actionnaires posées par voie électronique est la suivante : mangelier@orioncapman.com
L’adresse du site de la société est : cibet.fr
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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