PREMIERE RESOLUTION
Nomination CAC / certification informations durabilité
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires décide de nommer BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE, société de
commissaires aux comptes enregistrée auprès de la H2A, en qualité de commissaire aux comptes en
charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restant au titre de la
certification des comptes, à savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes
consolidés au 30/09/2025 (a priori mars 2026).

DEUXIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil
d’Administration, à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui
précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et de
manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à
l’effet de remplir toutes les formalités de droit.