AGO - 30/06/25 (ROCTOOL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ROCTOOL |
30/06/25 | Au siège social |
Publiée le 23/05/25 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’AGO, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’AGO, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au
rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la
Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés,
lesdits comptes se soldant par une perte nette de 2 437 561 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION
(Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)
L’AGO approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés,
en vertu de l’article 39-4 Code Général des Impôts, qui se sont élevées à la somme de 9 833 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’AGO, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2024 font apparaître une perte nette de (2 437 561) euros, décide de l’affecter en totalité en compte « report
à nouveau » qui sera ainsi porté à 20 105 068 euros, ainsi qu’il suit :
Report à nouveau antérieur Euros (17 667 507)
Résultat de l’exercice Euros (2 437 561)
Report à nouveau après affectation Euros (20 105 068)
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’AGO prend acte qu’aucun dividende n’a
été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’AGO, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les
comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 2 575 827 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
L’AGO donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31
décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RESOLUTION
(Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du
Code de commerce, l’autorisation au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Soc iété
ses propres actions.
Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI).
Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec
la Loi et la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous
réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société
détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce
pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la
présente assemblée.
L’AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de
100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte
de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation
antérieure conférée sur le même fondement.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté
de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en
vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire à la régularité de l’opération.
Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente
autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire)
L’AGO décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Avvens Audit, 14 quai du
Commerce, 69009 Lyon, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, pour une période de six (6)
exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’AGO donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute
formalité requise.