SEPTIÈME RESOLUTION
(Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du
Code de commerce, l’autorisation au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Soc iété
ses propres actions.
Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI).
Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec
la Loi et la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous
réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société
détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce
pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la
présente assemblée.
L’AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de
100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte
de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation
antérieure conférée sur le même fondement.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté
de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en
vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire à la régularité de l’opération.
Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente
autorisation.
