1.Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31
décembre 2024
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de
Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport
général des Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes
annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2024 se
soldant par un bénéfice de 17.411 euros. En conséquence, l’assemblée générale donne
aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0
euro des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi
que l’impôt correspondant.

2.Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la
manière suivante :
Ancien report à nouveau 743 249 euros
Résultat de l’exercice 17 411 euros
Réserve légale euros
Montant distribuable 760 660 euros
Dividende 0 euros
Report à Nouveau 760 660 euros
Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée : « Le dividende
global revenant à chaque action est fixé à 0 € par action l’intégralité du montant ainsi
distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3- 2° du CGI »
Mention relative aux distributions antérieures :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les
distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices Revenus éligibles à
l’abattement
Revenus non
éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres
revenus
distribués
2023 0 €
2022 0 €
2021 199 942 €

3.Troisième Résolution – Point d’information sur le rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et
suivants du code de commerce et approbations desdites conventions ;
L’assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance de l’information
sur le rapport spécial sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve successivement chacune des conventions dans les conditions de
l’article L 225-40 dudit Code.

4. Quatrième Résolution – Pouvoir
L’Assemblée Générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la Loi.