PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des rapports de gestion du Directoire, du rapport du
Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels sociaux
et consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2024, tels qu’ils lui ont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39.4 dudit code qui s’élèvent à un montant global de 5 648 €uros et qui, compte tenu du résultat
fiscal, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandant pour ledit
exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
clos le 31 Décembre 2024 s’élevant à 350 984 €uros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 350 984 Euros
Au report à nouveau pour un montant de 908 838 Euros
Le compte « report à nouveau » s’élèvera ainsi après affectation à 1 259 822 Euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que des dividendes à hauteur de 300 335 Euros ont été
distribués au titre des résultats de l’exercice 2023.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaires aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les
conventions relevant de l’article L.225-86 dudit Code qui y est mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société IMPLID AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, étant arrivés à expiration,
l’Assemblée Générale :
- décide de renouveler la société IMPLID AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une
nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.

CINQUIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale extraordinaire, sur les rapports du directoire et du commissaire aux comptes,
autorise le directoire à procéder, au profit des membres du personnel salariés de la société ou de certaines
catégories d’entre eux, dans les conditions définies à l’art. L225-197-1 et/ou à l’art. L225-197-2 du Code de
commerce, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;
rappelle que le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué ne pourra excéder 15% du capital
de la société, à la date de la décision d’attribution par le directoire, étant rappelé que ne sont pas prises en
compte dans ces pourcentages les actions qui n’ont pas été définitivement attribuées au terme de la période
d’acquisition prévue au sixième alinéa du I de l’article L225-197-1, ainsi que les actions qui ne sont plus
soumises à l’obligation de conservation prévue au septième alinéa ;
décide que le directoire pourra utiliser l’autorisation de l’assemblée générale dans les 38 mois de la présente
assemblée ;
rappelle que, lorsque l’attribution portera sur des actions à émettre, l’autorisation emportera de plein droit, au
profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription et l’augmentation de capital sera définitivement réalisée du seul fait de
l’attribution définitive des actions ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
de trois ans, sauf en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les 2ème ou 3ème catégories de l’article L. 341-4
du code de la sécurité sociale ;
décide de ne pas fixer de durée minimale de conservation des actions attribuées gratuitement.
rappelle que le directoire déterminera l’identité des bénéficiaires ainsi que les conditions et les critères
d’attribution des actions et mettra en œuvre l’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la
loi et par présente résolution, en passant toute convention, prenant toutes mesures et en effectuant toutes
formalités ;
Pour l’attribution d’actions à émettre,
délègue au directoire pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, sa compétence afin de procéder
en une ou plusieurs fois, à l’émission, d’actions ordinaires de la société, par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, bénéficiant aux seuls attributaires des actions gratuites ;
décide que le nombre global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 100 000, soit une augmentation du capital maximal de 50 000 € ;
délègue au directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence mentionnée ci-avant
dans les conditions prévues par la loi et par ladite délégation, en prenant toutes mesures et en effectuant toutes
formalités nécessaires.

SIXIEME RESOLUTION :
Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la
compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant total des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu
de la délégation ainsi donnée au Directoire ne pourra être supérieur à un million et demie d’euros en nominal,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions.
Dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité d’une émission, le Directoire pourra, à son
choix et dans l’ordre qu’il déterminera, limiter ladite émission au montant des souscriptions reçues à condition
que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement les titres non souscrits
ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits et ce, conformément aux dispositions de l’article L.
225-134 du Code de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION :
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la
compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce,
avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public.
Le montant total de l’augmentation de capital immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des émissions
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à un million d’euros, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal d’un million et demie prévu ci-avant.
Le Directoire pourra, en cas de demandes excédentaires, augmenter, dans les trente jours de la clôture de la
souscription, le nombre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société initialement émises, dans
la limite de 15 % de l’émission initiale, dans le respect du plafond ci-avant mentionné et dans les conditions
prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce.
L’assemblée générale délègue au Directoire la faculté d’apprécier, s’il y a lieu, de prévoir un délai de priorité
irréductible dont la durée minimale est, conformément aux dispositions de l’article R. 225- 131 du Code de
commerce, de trois jours de bourse et de fixer ce délai, ainsi que ses modalités et conditions d’exercice,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce.
Le prix d’émission sera au moins égal au montant minimum autorisé par les dispositions légales et
réglementaires applicables au jour de l’émission de ces titres, après correction, s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
Si les souscriptions n’absorbent pas la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions à
condition qu’il atteigne au moins trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des
titres non souscrits.
Une telle augmentation de capital pourra être utilisée aux fins de rémunérer des titres apportés à toute offre
publique comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société inscrite à
l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce.

HUITIEME RESOLUTION :
Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la
compétence à l’effet de décider sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera sur le ou les rapports du commissaire aux apports, une ou plusieurs augmentations
du capital, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de
commerce ne sont pas applicables.
Le montant maximum de l’augmentation de capital immédiate ou à terme susceptible de résulter des émissions
réalisées en vertu de cette délégation sera de 10 % du capital social (ce montant devant s’imputer sur le plafond
nominal d’un million et demie prévu ci-avant). Le droit préférentiel de souscription sera supprimé au profit
des titres ou valeurs mobilières objet desdits apports en nature. Le Directoire aura tout pouvoir pour approuver
l’évaluation des apports en nature ainsi effectués.

NEUVIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital sans droit préférentiel de
souscription par placement privé.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la
compétence de décider, en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital réservée à des investisseurs
qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions prévues à l’article L. 225-136, 3° du Code
de commerce et L. 411-2 II du Code monétaire et financier.
Le prix d’émission des actions sera fixé suivant les mêmes règles qu’en matière d’offre au public et en
application de l’article L. 225-136 du Code commerce et le montant total des augmentations de capital
susceptibles d’être ainsi réalisées sera limité à 20 % du capital social par an (ce montant devant s’imputer sur
le plafond nominal d’un million et demie prévu ci-avant).

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemble Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.