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Modalités de participation
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
- soit en y assistant personnellement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un
pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code
de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans
indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de
résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous
autres projets de résolution.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a
déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres
nominatifs de la Société, le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de
l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires)
dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le deuxième jour ouvré précédent
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de
participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de la
carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le
vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une
attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations
nécessaires ;
- si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’ assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la Société.
1. Participation en personne à l’Assemblée
Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve
d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure,
heure de Paris.
Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits
en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
2. Vote par correspondance ou par procuration
A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter
par lettre adressée au siège social de la société COLIPAYS REUNION, un formulaire de vote par correspondance
ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les
recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce
formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront
demander en complément à leur intermédiaire financier. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance
peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, au plus tard à 15 heures,
heure de Paris.
Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas
pris en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les
mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est
actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau
formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au
plus tard le jour de l’Assemblée.
3. Dépôt des questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris,
adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Joseph Danie LEVENEUR,
Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : compta@colipays.com. Elles devront
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à
plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu.
DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale
seront disponibles au siège social de la société COLIPAYS REUNION à SAINTE-MARIE (97438), Zone
Aéroportuaire de Gillot et mis en ligne sur le site internet de la Société (https://colipays.com) dès le vingt et unième
jour précédant l’Assemblée, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
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