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AGO - 24/06/25 (COLIPAYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COLIPAYS REUNION
24/06/25 Lieu
Publiée le 19/05/25 4 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 207861 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2024, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de 211 088 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles
du résultat fiscal, visées à l’article 39- 4 du Code général des impôts.

n°2 – Résolution 207862 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à 211 088 euros de la manière
suivante :
— Origine
Résultat de l’exercice -211 088 euros
Report à nouveau antérieur -5 441 112 euros
— Affectation
Au report à nouveau
Report à nouveau, soit -211 088 eurosqui serait ainsi porté de -5 441 112 euros à -5 652 200 euros
— Capitaux propres
L’Assemblée Générale prend acte que les capitaux propres de la Société restent inférieurs à la moitié de son capital social,
conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce.
— Rappel des dividendes distribues
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en
distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article.
Le bureau de l’Assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article
L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’Assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit
de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la
majorité.
L’Assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.

n°3 – Résolution 207863 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution.—L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et
les conventions qui y sont mentionnées.

n°4 – Résolution 207864 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution.—L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

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