Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur
les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qui lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du code général des impôts n’a été engagée
au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale, connaissance
prise du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir c onstaté
que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître un bénéfice net de 285.169,84 euros, décide de
l’affecter comme suit :
Bénéfice de l’exercice 285.169,84 €
Report à nouveau antérieur 1.328.611,00 €
Soit un bénéfice distribuable de 1.613.780,84 €
A titre de distribution de dividendes (a) 805.732,80 €
(Soit un dividende unitaire de 0,05 euros par action)
Le solde, en totalité au poste « Report à nouveau », soit 808.048.04 €
a) Le montant total de la distribution de dividendes est calculé sur la base d’un dividende unitaire de 0,05 € par action et du
nombre total d’actions formant le capital social au 31.12.2024 (soit 16.114.656 actions), lequel sera, le cas échéant, ajusté à
la baisse pour tenir compte des actions privées du droit à dividende (actions auto-détenues) à la date de détachement du
dividende. Le montant du dividende unitaire devant revenir à ces actions sera affecté au poste « Report à nouveau ».
L’assemblée générale décide, en conséquence, de verser à titre de de dividende un montant de 0,05 euros par action ouvrant
droit aux dividendes.
Elle prend acte que la part du dividende revenant à la société ABL SA, actionnaire titulaire de 15.961.373 ac tions au 30 avril
2025, soit la somme totale de 798.068,65 euros, lui soit payée intégralement par compensation avec la créance que la Société
détient à son encontre au titre du prêt qu’elle lui avait consenti en date 20 mai 2022.
En application de la législation fiscale actuellement en vigueur, la totalité du dividende proposé (soit 0.05 euro par action, avant
les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts),
est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article
158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu.
Le dividende sera détaché de l’action le 27 juin 2025 et mis en paiement le 1er juillet 2025, exclusivement en numéraire.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que le montant
des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, et le montant des revenus distribués éligibles à
l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code, ont été les suivants :
2023 2022 2021
Dividende par action – - -
Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158,3-2° du CGI – - -
Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158,3-2° du CGI – - -
Dividende total – - -

Troisième résolution. (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance
prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. (Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à
l’article L.22-10-9 du code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, approuve conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-34, I du code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce telles que
présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport.

Cinquième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2024). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Ronan Boulmé, au titre
de son mandat de Directeur Général, soit du 1er janvier au 31 janvier 2024, tels que présentés à l’assemblée générale dans ledit
rapport.

Sixième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Chalom Sayada, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2024). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Chalom Sayada, au titre
de son mandat de Directeur Général, soit du 1er février au 31 décembre 2024, tels que présentés à l’assemblée générale dans
ledit rapport.

Septième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil d’administration, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024). —L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du
code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Noémie Sadoun,
au titre de son mandat de Présidente du conseil d’administration, tels que présentés à l’assemblée générale dans ledit rapport.

Huitième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux). — L’assemblée
générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport
financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, approuve la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société au titre de l’exercice 2025 telle que décrite dans ledit rapport.

Neuvième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier
annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, approuve la politique de rémunération des
administrateurs de la Société au titre de l’exercice 2025 telle que décrite dans ledit rapport.

Dixième résolution. (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société). —
L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion, autorise le conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect
des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du code de commerce,
du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par
l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :
a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont
liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans
d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des
salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du code du travail) ;
b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans
le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;
d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une
assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ;
e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale ordinaire décide que :
• le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 15 euros par action (hors frais d’acquisition) ;
• le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce
seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera
égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au © ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour
faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
En application de l’article R.225-151 du code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà
possédées, l’assemblée générale fixe à 24.140.816 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat
représentant au 31 décembre 2024 un nombre maximal de 1.609.388 actions de 0,10 euro de nominal.
En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises,
cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens,
sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, laquelle prive
ainsi d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
à l’effet de :
• mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou
réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs
poursuivis ;
• procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du
nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur le capital social ;
• passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;
• conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;
• effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
• Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente
autorisation.

Onzième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
statuant conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce :
• autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de
10% du capital social au jour de l’annulation et par périodes de vingt-quatre (24) mois, de tout ou partie des actions
que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés par
l’assemblée générale des actionnaires ;
• confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en
constater la réalisation, procéder à l’imputation sur les réserves ou sur les primes de la différence entre la valeur de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale, et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités,
toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire;
• décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution. (Modification de l’article 15 « Délibérations du Conseil » des statuts afin de pouvoir bénéficier des mesures
de modernisation introduites par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Loi Attractivité »). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration, décide, afin de pouvoir bénéficier des mesures de modernisation introduites par la loi n°2024-
537 du 13 juin 2024 dite « Loi Attractivité », de modifier les stipulations de l’article 15 « Délibérations du Conseil » des statuts
comme suit :
1. Il est ajouté in fine du 3 dudit article 15 l’alinéa suivant (introduction de la faculté de voter par correspondance).
« En outre, si le Président du Conseil d’administration le prévoit, tout administrateur pourra voter par correspondance
dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Seuls les formulaires de vote valablement
complétés et signés qui auront été retournés au Président du Conseil avant la réunion du Conseil, seront pris en compte pour le
calcul du quorum et de la majorité. Ils seront annexés au procès-verbal de la réunion du Conseil correspondante. »
2. Le second alinéa du 4 dudit article 15 est annulé et remplacé par les stipulations suivantes (consultations écrites) :
« En outre, sous réserve qu’aucun administrateur ne s’y oppose, le Conseil d’administration peut également prendre
ses décisions par consultation écrite des administrateurs, y compris par voie électronique, conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
A cet effet, le Président du Conseil d’administration devra communiquer, le cas échéant par voie électronique, à chacun
des administrateurs, aux représentants du comité social économique visés à l’article L. 2312-72 du Code du commerce, et le cas
échéant, aux commissaires aux comptes :
̶ l’avis de convocation comprenant l’ordre du jour ;
̶ le formulaire de vote comprenant le texte des projets de décisions soumises au vote des administrateurs ; et
̶ l’ensemble des documents et informations nécessaires à leur information.
Le formulaire de vote devra permettre aux administrateurs d’exprimer sur chaque décision un vote favorable ou défavorable ou
sa volonté de s’abstenir de voter et, s’ils le souhaitent, d’expliciter leur vote.
Le cas échéant, le(s) commissaire(s) aux comptes et/ou aux représentants du comité social économique visés à l’article L. 2312-
72 du Code du travail, pourra(ont) formuler toute observation sur les projets de décisions soumises à consultation écrite au
Président du Conseil d’administration, lequel devra les communiquer à chacun des autres administrateurs.
Le formulaire de vote dûment complété et signé, le cas échéant par voie électronique, devra être retourné au Président du Conseil
dans le délai mentionné dans l’avis de convocation, lequel ne pourra être inférieur à cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi de
la consultation, sauf si le contexte et la nature de la décision le requièrent.
A défaut d’avoir répondu par écrit à l’auteur de la consultation dans le délai indiqué dans l’avis de convocation et conformément
aux modalités prévues, les administrateurs seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.
Tout administrateur pourra s’opposer à la prise de décision par consultation écrite. L’opposition devra être notifiée, par tout moyen
écrit, y compris par courrier électronique, au Président du Conseil d’administration dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant
la notification de l’avis de consultation écrite, En cas d’opposition, l’auteur de la convocation en informe immédiatement tous les
autres administrateurs. Si aucune opposition n’est formulée dans ce délai, le procédé de consultation est réputé approuvé par
l’ensemble des administrateurs.
A l’issue du délai de la consultation, le Président du Conseil devra établir le procès-verbal de la consultation écrite, auquel sera
annexée le formulaire de vote de chaque administrateur. »

Treizième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du
Code de commerce :
• autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription
d’actions ordinaires nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions ordinaires
existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), au
profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou
groupements liés à la Société au sens de l’article L.225 -180 Code de commerce, ou de certains d’entre eux (les «
Bénéficiaires »), étant précisé qu’il ne pourra être consentie d’Options aux Bénéficiaires détenant plus de 10 % du
capital social ;
• décide que le nombre total des Options consenties au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de
5% du capital social constaté au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé :
(i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre en vue de préserver les droits des
bénéficiaires des Options ;
(ii) que le montant nominal des actions qui seraient émises en exercice des Options s’imputera sur le plafond
global visé à la dix-huitième résolution de l’assemblée générale du 20 juillet 2024 (ou toute résolution qui lui
serait substituée ultérieurement) ;
• décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions issues des Options sera fixé par le conseil d’administration
le jour où les Options seront consenties et que ce prix ne pourra être inférieur (i) dans le cas d’octroi d’Options de
souscription, à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour et (ii) dans le cas
d’options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de L. 22-10-62
du Code de commerce.
Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des
Options, sauf si la Société venait à réaliser l’une des opérations visées aux articles L. 225-181 et R. 22-10-37 du Code
de commerce. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration procèderait, dans les conditions prévues par la
règlementation alors en vigueur, à un ajustement du nombre et, le cas échéant, du prix des actions pouvant être
souscrites ou achetées sur exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération.
• décide que les Options devront être exercées dans un délai fixé par le conseil d’administration, lequel ne pourra
excéder de 8 ans à compter de leur date d’attribution.
• prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie
(i) ni dans le délai de dix séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et
intermédiaires ou, à défaut, les comptes annuels et semestriels sont rendus publics, ainsi que le jour de la
publication ;
(ii) ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une
information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres
de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,
(iii) moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un
dividende ou à une augmentation de capital.
• prend acte, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des Options,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et
à mesure des levées de ces Options ;
• donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, dans les
limites fixées ci-avant et celles fixées par les dispositions légales en vigueur, pour :
̶ arrêter la liste des Bénéficiaires des Options et le nombre d’Options consenties à chacun d’eux,
̶ fixer les conditions d’exercice des Options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des
options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à
compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des Options et (ii) concerner
tout ou partie des Bénéficiaires ;
̶ arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des Options ;
̶ prendre, dans les cas prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures
nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues par la
règlementation en vigueur ;
̶ prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai
maximum de trois (3) mois en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions
;
̶ accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de
capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de la présente autorisation ; modifier les statuts
en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
̶ sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
̶ fixe à 38 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente autorisation, laquelle
prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
̶ prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle
des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Quatorzième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
3. autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires,
existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux dirigeants de la Société
et/ou des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de
certains d’entre eux (les « Bénéficiaires ») ;
4. décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5% du capital social constaté
au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé le nombre total des actions pouvant être attribuées
gratuitement en vertu de la présente autorisation et le nombre des Options consenties au titre de la treizième Résolution.
Ci-avant ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions représentant plus de 5% du capital social,
;
5. fixe la durée de la présente autorisation à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, laquelle prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ;
6. décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil
d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui
seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société, soit des actions
existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi ;
7. décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions gratuites, le nombre
d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions ou critères d’acquisition des actions attribuées
(conditions de performance, condition de présence…), ces conditions et/ou critères pouvant être différents selon les
Bénéficiaires ;
8. décide que le conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque attribution :
̶ la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive, laquelle ne pourra
être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions (la « Période d’Acquisition ») ;
̶ la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de
l’attribution définitive des actions, laquelle ne pourra pas être inférieure à un an (la « Période de Conservation »), étant
précisé que dans l’hypothèse où la Période d’Acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, le conseil
d’administration pourrait décidé de supprimer la Période de conservation ;
9. décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la Période d’Acquisition, en cas
d’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
10. prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions
qui seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription
et emportera, le cas échéant à l’issue de la Période d’Acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des Bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes
ainsi incorporée.
11. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées par la présente autorisation et les dispositions
légales en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
̶ déterminer l’identité des Bénéficiaires des attributions gratuites d’actions et fixer le nombre d’actions attribuées à chacun
d’entre eux ;
̶ fixer les conditions et critères d’acquisition des actions attribuées (notamment conditions de présence et/ou
d’ancienneté et, le cas échéant, de performance) ;
̶ fixer la durée de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation, ces durées pouvant être
différentes selon les Bénéficiaires ;
̶ arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à l’attribution
des actions ;
̶ inscrire les actions attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire à l’issue de la période d’acquisition,
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle -ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité;
̶ procéder, le cas échéant, pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la
Société telles que visées à l’article L. 225 -181 du Code de commerce ;
̶ en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, les bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées
en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière
générale, accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
̶ plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
12. prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des
opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Quinzième résolution. (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital
social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de
commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part,
1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, de procéder à l’augmentation du capital social, d’un
montant nominal maximal de trois (3) % du capital social (au jour de l’émission), par émission d’actions ou de tout autre
titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents
duquel les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans
les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés
incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui
seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
3. décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et
suivants du code du travail ;
4. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation s’imputera
sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution de l’assemblée générale du 20 juillet 2024 (ou toute résolution qui
lui serait substituée ultérieurement) ;
5. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les
modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, cons tater
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts
en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, laquelle
prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet.

Seizième résolution. (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, formalités et publications
relatifs aux résolutions qui précèdent.