AGM - 30/06/25 (M2I)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | M2I |
30/06/25 | Lieu |
Publiée le 16/05/25 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2024, et quitus aux administrateurs – Approbation des charges non déductibles) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2024, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31
décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 11 524 811 €, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 55 788 €, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2024) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes, tels qu’ils lui ont été
présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 2 100 661 €, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter le résultat de l’exercice,
soit 11 524 811 €
au compte « report à nouveau », qui de (18 848 575) €
se trouverait ainsi porté à (7 323 764) €
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend acte
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation desdites conventions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code
de commerce : acte de résiliation de la convention de sous-location conclu entre M2i et Prologue) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l’acte de résiliation en date du 31 mars 2025 de la
convention de sous-location conclu entre la Société et Prologue le 3 janvier 2022, modifiée par voie d’avenant le
27 avril 2023, portant sur la sous-location par M2i à Prologue de 35% des locaux situés sis 101, avenue Laurent
Cély à Gennevilliers (92230) à la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de
commerce : acte de résiliation de la convention de prestation de services conclu entre M2i et Prologue ) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l’acte de résiliation en date du 31 mars 2025 de la
convention de prestation de services conclu entre la Société et Prologue le 30 avril 2024 portant sur la fourniture
de prestations par Prologue à la Société dans les domaines tels que gestion, management, activité informatique,
marketing et vente, communication, finance et croissance, ressources humaines, comptabilité, fiscalité et droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de
commerce : acte de résiliation de la convention de prestation de services conclu entre M2i et O2i Ingénierie)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l’acte de résiliation en date du 31 mars 2025 de la
convention de prestation de services conclu entre la Société et O2i Ingénierie le 12 septembre 2019 portant sur la
fourniture de prestations par O2i Ingénierie à M2i dans les domaines tels que gestion, management, activité
informatique, marketing et vente, communication, finance et croissance, ressources humaines, comptabilité,
fiscalité et droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de
commerce : acte de sortie de la convention de mise en commun de trésorerie conclu entre M2i et Prologue)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l’acte de résiliation en date du 31 mars 2025 de la
convention de mise en commun de trésorerie conclu entre la Société et Prologue le 30 septembre 2021, modifiée
par voie d’avenant le 12 mars 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Jonathan Azoulay en qualité
d’administrateur) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la
nomination par cooptation en date du 31 mars 2025 de Monsieur Jonathan Azoulay en qualité d’administrateur, en
remplacement de Monsieur Georges Seban, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 .
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Annabel Bismuth en qualité
d’administratrice) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la
nomination par cooptation en date du 31 mars 2025 de Madame Annabel Bismuth en qualité d’administratrice, en
remplacement de Monsieur Jaime Guevara, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Société Parisienne de Management et
d’Investissement en qualité d’administrateur – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de ratifier la nomination par cooptation en date du 31 mars 2025 de Société Parisienne de
Management et d’Investissement en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Laurent Baudart, pour
la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les
actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise
le conseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue notamment :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un
contrat de liquidité ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et
de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en
seraient informés par voie de communiqué.
Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels
que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de
gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments
dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de
rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période
d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de
l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces
achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 30 € hors frais
d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de
tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités
et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi :
- à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 22 -10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que
cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ;
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes disponibles ;
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en
œuvre la présente autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation de la modification de la date de clôture de l’exercice social et
modifications corrélatives de l’article 23 des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, approuve la modification de la date de clôture de l’exercice social de la Société au 31 août (au
lieu du 31 décembre), afin de se conformer à la date de clôture de l’exercice social d’Abilways.
Par conséquent, l’assemblée générale décide de modifier l’article 23 des statuts de la Société de la manière
suivante :
« ARTICLE 23. – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année. Exceptionnellement,
l’exercice commençant le 1er janvier 2025 se clôturera le 31 août 2025. ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.) – L’assemblée générale des
actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité
prévus par la législation en vigueur.