AGM - 23/06/25 (HAFFNER ENERG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
HAFFNER ENERGY
|
23/06/25 |
Au siège social
|
Publiée le 16/05/25 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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|
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Ordre du jour
Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :
- 1
ère Résolution : révocation de la société Kouros France de son mandat d’administrateur de la
société Haffner Energy ;
- 2
èmeRésolution : révocation de la société Kouros SA de son mandat d’administrateur de la société
Haffner Energy ;
- 3
ème Résolution : nomination de la société Eren Industries SA, en qualité d’administrateur de la
société Haffner Energy ;
- 4
ème Résolution : pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- 5
èmeRésolution : modification de l’article 17 des statuts de la Société relatif aux règles de majorité
applicables au Conseil d’Administration (suppression de l’alinéa 2 de l’article 17 prévoyant une
majorité renforcée pour certaines catégories de décisions du Conseil d’Administration) ;
- 6
ème Résolution : pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
A – Participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée Générale quel que soit leur nombre d’actions,
nonobstant toute clause statutaire contraire.
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres
au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris (CET), soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Market Solutions, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée
à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, soit le 21 juin
2025 à zéro heure, heure de Paris (CET).
Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à
l’Assemblée Générale sur simple justification de leur identité.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir
entre l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,
- voter par correspondance,
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil
de solidarité, ou plus généralement à toute personne physique ou morale de son choix.
Les actionnaires pourront se procurer les formulaires de vote par correspondance ou par procuration
par simple demande adressée à la Société ou à son mandataire, CIC Market Solutions, Assemblée
Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, ou par mail serviceproxy@cic.fr, jusqu’au
17 juin 2025 à minuit, heure de Paris (CET).
L’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé
son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’Assemblée Générale.
Le formulaire de vote dûment rempli devra être adressé à la Société ou à CIC Market Solutions, soit
par courrier au siège de la Société ou à l’adresse susmentionnée soit par voie électronique à l’adresse
suivante serviceproxy@cic.fr. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la Société ou les
services de CIC Market Solutions le reçoivent trois jours au moins avant l’Assemblée Générale, c’està-dire le 20 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris (CET) au plus tard.
En cas de procuration retournée sans indication du mandataire, conformément aux dispositions
légales applicables, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable en vue de
l’adoption de tous les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration ainsi
qu’un vote défavorable aux autres projets de résolutions.
B – Demandes des actionnaires d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du
jour
Par ailleurs, les actionnaires sont informés que les demandes d’inscription de points ou de projets de
résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, au plus tard vingt jours après la publication du présent avis de réunion
et vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, c’est-à-dire le 29 mai 2025.
C – Questions écrites des actionnaires
Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale
c’est-à-dire le 17 juin 2025 à minuit, heure de Paris (CET). Toute demande ou question écrite doit
être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée des points ou
projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de
la demande, d’une nouvelle attestation au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
Le Conseil d’Administration pourra apporter une réponse commune aux questions qui portent sur les
mêmes sujets. Le Conseil d’Administration est tenu de répondre au plus tard au cours de l’Assemblée
Générale, le cas échéant en publiant sa réponse sur le site Internet de la Société, dans les pages
consacrées à l’Assemblée Générale.
D – Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social, à compter de la convocation et 15 jours
au moins avant l’Assemblée Générale, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée
Générale, conformément aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce.
Certains documents peuvent être communiqués par courrier électronique ou postal, à la demande de
l’actionnaire, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de
demande d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes, présentées par des actionnaires, d’inscription à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Révocation de la société Kouros France de son mandat d’administrateur de la société Haffner Energy
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
approuve la révocation de la société par actions simplifiée de droit français, Kouros France, dont le
siège est situé 129 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, de son mandat d’administrateur de la
société Haffner Energy avec effet immédiat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Révocation de la société Kouros SA de son mandat d’administrateur de la société Haffner Energy
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
approuve la révocation de la société anonyme de droit luxembourgeois Kouros SA, 17 Boulevard
F.W Raiffeisen L – 2411 Luxembourg, de son mandat d’administrateur de la société Haffner Energy
avec effet immédiat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Nomination de la société Eren Industries SA, en qualité d’administrateur de la société Haffner Energy
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
approuve la nomination de la société anonyme de droit luxembourgeois Eren Industries SA,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B188556, dont
le siège social est situé 4, rue Willy Goergen, 1636 (Luxembourg), en qualité d’administrateur de la
Société, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire de la Société qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2031,
devant se tenir en 2031.
L’Assemblée Générale prend acte que la société Eren Industries SA a déclaré par avance accepter
les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la réglementation
en vigueur pour les exercer.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution
Modification de l’article 17 des statuts de la Société relatif aux règles de majorité applicables au
Conseil d’Administration (suppression de l’alinéa 2 de l’article 17 prévoyant une majorité renforcée
pour certaines catégories de décisions du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve la
suppression de l’alinéa 2 de l’article 17 des statuts de la Société qui prévoit que :
« Par exception, les décisions listées dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration
comme devant être prises à la majorité renforcée seront prises à la majorité simple (soit plus
de 50%) des voix des membres présents ou représentés, incluant le vote favorable (i) d’un
membre désigné par Kouros SA (à condition que Kouros SA détienne au moins 20% des droits
de vote de la Société) et (ii) d’un membre désigné par Haffner Participation (à condition que
Haffner Participation détienne au moins 20% des droits de vote de la Société), sans voix
prépondérante du président du Conseil d’Administration en cas de partage des voix. Le
règlement intérieur du Conseil d’Administration ne pourra être modifié qu’à cette majorité
renforcée. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.