Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport
du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’Assemblée Générale des actionnaires,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de l’exercice s’élevant à 738.884 €.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de ce bénéfice net de l’exercice clos le
31 décembre 2024, s’élevant à 738.884 € telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration, et décide
d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, de la manière suivante :
• bénéfice de l’exercice……………………………………………………738.884 €
• 559.946 € au compte report à nouveau………………..…………………559.946 €
qui sera réduit de (559.946) € à 0 €
• 8.947 € à la réserve légale…………………………………………….……8.947 €
qui sera porté de 13.735 € à 22.682 €
• Dividende d’un montant de …………………………………………….169.991 €
Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,250358 €, sur la base
du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2024, soit 679.263 actions. Le dividende sera détaché
le 20 juin 2025 et mis en paiement le 23 juin 2025.
L’assemblée générale reconnaît avoir été informée que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
ce dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « Flat Tax ») de 12,8 % (article 200 A 1
du Code général des impôts), soit par dérogation et sur option expresse et globale, à l’impôt sur le revenu au barème
progressif après abattement global de 40 % (articles 200 A 2 et 158-3 2° du Code général des impôts). Le dividende est
par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution
de dividendes pour l’exercice 2023, 2022 et 2021.

Troisième résolution (Distribution exceptionnelle par prélèvement sur la prime d’émission).
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, décide de
procéder au remboursement en numéraire d’une somme prélevée sur le compte « Primes d’émission » s’élevant au
31 décembre 2024 à la somme de 1.499.307 €, d’un montant total de 170.000 €, soit 0,250271 € par action, sur la base
d’un capital composé de 679.263 actions de 1,20 € de valeur nominale chacune, à la date du 31 décembre 2024. Le droit
à remboursement sera détaché à compter du 20 juin 2025 et la date de mise en paiement le 23 juin 2025. L’assemblée
générale confère en tant que de besoins, tous les pouvoirs au Conseil d’administration pour assurer la bonne fin des
opérations objet de la présente résolution. En application des dispositions de l’article 112.1° du Code général desimpôts,
ne sont pas considérés comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires
représentant le caractère de remboursement d’apport ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et
réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis (BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10 n° 150 et 160, en date
du 20 décembre 2019). Au regard de ces dispositions, le montant versé constitue un remboursement d’apport pour sa
totalité

Quatrième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des
actionnaires approuve le montant de 11.291 € correspondant à des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur
les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts.

Cinquième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement
chacune des conventions qui y sont visées.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateurs)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat
d’administrateur de Messieurs Gaspard de Chavagnac et de Marc Antoine d’Halluin viennent à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de Messieurs Gaspard de Chavagnac et de
Marc Antoine d’Halluin pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Septième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux
membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Huitième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.