PREMIÈRE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, et
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2024,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur la situation et l’activité du groupe
Biosynex,
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2024,
Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
Constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article
39 du Code général des impôts ;
Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article
39 du Code général des impôts, à savoir la somme de 246.989 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et après avoir constaté que les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître un résultat déficitaire de 60 301 247 euros.
Décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
en totalité au poste « Report à Nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un solde créditeur de 56 721
281 euros.
Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes
distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Date de clôture 31/12/2021 () 31/12/2022 31/12/2023
Montant par action 2 € 0 € 0 €
Montant total 20 440 560 € 0 € 0 €
() Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40 %
de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la
société ALA FINANCIERE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de
l’article L.225-38 du Code de commerce concernant la convention conclue entre BIOSYNEX et la société ALA
FINANCIERE.

SIXIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la
société AXODEV
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de
l’article L.225-38 du Code de commerce concernant les conventions conclues entre BIOSYNEX et la société
AXODEV.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la
société AJT FINANCIERE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de
l’article L.225-38 du Code de commerce concernant la convention conclue entre BIOSYNEX et la société AJT
FINANCIERE.

HUITIEME RESOLUTION
Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la
société SCI ALE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de
l’article L.225-38 du Code de commerce concernant la convention conclue entre BIOSYNEX et la société SCI
ALE.

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la
société Primadiag SAS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de
l’article L.225-38 du Code de commerce concernant la convention conclue entre BIOSYNEX et la société
Primadiag SAS.

DIXIEME RESOLUTION
Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec
Monsieur Elie Fraenckel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de
l’article L.225-38 du Code de commerce concernant la convention conclue entre BIOSYNEX et Monsieur Elie
Fraenckel.

ONZIEME RESOLUTION
Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la
société Pregnomic SAS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de
l’article L.225-38 du Code de commerce concernant la convention conclue entre BIOSYNEX et la société
Pregnomic SAS.

DOUZIEME RESOLUTION
Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec
Monsieur Mickael Abensur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de
l’article L.225-38 du Code de commerce concernant la convention conclue entre BIOSYNEX et Monsieur
Mickael Abensur.

TREIZIEME RESOLUTION
Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Jérôme Silvestre en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
- Monsieur Jérôme Silvestre, né le 25 février 1958 à Salon-de-Provence (13), de nationalité française,
demeurant 38 avenue Victor Hugo 75116 Paris.
Pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra
dans le courant de l’année 2031 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2030.
Monsieur Jérôme Silvestre, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de
lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandats susceptibles de lui
interdire l’acceptation desdites fonctions.

QUATORZIEME RESOLUTION
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article
L.225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité,
à cent cinquante-deux mille euros (152.000 €) par exercice.
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux
administrateurs.

QUINZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen
n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions des articles 241-1 et
suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce et des pratiques des marchés admises par l’Autorité des marchés financiers,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou
plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de
la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement).
Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux
dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve
de l’adoption par la présente assemblée générale de la 27ème Résolution ci-après;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement,
la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à quinze millions
(15 000 000) d’euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées en
une ou plusieurs fois par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par
la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la
réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra
être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de
liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social
mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder cinquante (50)
euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de
division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires,
avec faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes
formalités;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
résolution.
Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente décision soit jusqu’au 11 décembre 2026.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport
prévu à l’article L.225-100du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale,
notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (17ème
résolution de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

SEIZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés (français ou internationaux) dans les conditions prévues à l’article
L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, dans les conditions définies
ci-après ;
Décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être
supérieure à 15% du capital social, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas les actions supplémentaires à émettre
éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le
montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou les augmentations de capital réalisées sur le
fondement de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la
26ème Résolution de la présente Assemblée ;
Décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à la
réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des
actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an ;
Décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée
de la période d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de
l’éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires applicables ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des
périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites
actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la
Société ou des sociétés ou groupements susvisés (français ou internationaux) et les mandataires sociaux
visés à l’article L.225-197-1, II al.1 du Code de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à
l’article L.225-197-1 II al.5 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées
par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront
tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition
de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de
la Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la
présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L.225-197-4 dudit Code ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la date de la
présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 11 août 2028, date à laquelle elle sera considérée comme caduque
si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (18ème
résolution de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code
de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, dans les conditions qu’il déterminera, un maximum de un
million (1.000.000) d’options donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de un million (1.000.000)
d’actions ;
Décide que les actions souscrites au titre des options de souscription ou d’achat d’actions pourront être
constituées d’actions nouvelles de la Société ou d’actions existantes de la Société provenant d’achats effectués
par elle dans les conditions prévues par la loi, au bénéfice des membres du personnel salarié ou de certains
d’entre eux et/ou des mandataires sociaux visés par la loi, tant de la Société que des entités qui lui sont liées
dans les conditions visées à l’article L.225-180-I-1° du Code de commerce, étant précisé que :
- chaque option donnera droit de souscrire à une (1) action ordinaire à émettre dans le cas des options
de souscription ou existante dans le cas des options d’achat ;
- le nombre total des actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription ou
d’achat attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions à émettre au fur et à mesure des levées d’options par les bénéficiaires des options
de souscription d’actions ;
Décide conformément à la loi que le prix de souscription ou d’achat des actions issues de l’exercice des options
ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse
précédant le jour de la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle seront consenties les options, ni
à 80% du cours moyen d’achat par la Société des actions détenues par elle conformément à la loi ;
Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant
la durée des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser l’une des opérations visées à l’article L.225-181 du
Code de commerce, elle devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires
d’options dans les conditions prévues par l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de
nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi qu’en cas de fusion
ou de scission de la Société, le Conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options
;
Décide que les options devront être levées dans un délai maximum de 10 ans à compter du jour où elles seront
consenties et seront caduques de plein droit à défaut d’avoir été exercées avant leur échéance ;
Décide que l’augmentation de capital maximale pouvant résulter de l’exercice de l’intégralité des options
s’élève à 100.000 euros par émission de 1.000.000 d’actions ordinaires nouvelles, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global prévu à la 26ème Résolution ci-après ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
• arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options attribuées à chacun ;
• fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et sous lesquelles elles
pourront être exercées, les modalités de jouissance, prévoir éventuellement les clauses
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions et procéder à tout avenant ou
modification ultérieure des modalités de ces options si nécessaire ;
• fixer le prix de souscription des actions et décider les conditions dans lesquelles le prix et le
nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues
aux articles R.225-137 et suivants du Code de commerce;
• fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;
• prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant une durée
maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice
d’un droit attaché aux actions ;
• le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession
ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options pendant certaines périodes
ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options
ou des achats et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
nouvelles émises par l’exercice des options de souscription, procéder à la modification
corrélative des statuts et, sur sa simple décision, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la date de la
présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 11 août 2028 ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (19ème
résolution de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions Code de commerce, notamment des articles L.225-
129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L.22-10-49, L.22-10-50 et L.228-91 et suivants dudit Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le
marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou
à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à neuf cent cinquante mille (950 000) euros ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant
nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
26
ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant
nominal total de ces obligations et autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable
aux obligations et autres titres de créances fixé par la 28
ème Résolution de la présente Assemblée
Générale,
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 11 août 2027, date à laquelle
elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire
à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions
prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ;
- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ciaprès :
▪ limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’émission décidée,
▪ répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs
mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible,
▪ offrir au public, par offre au public de titres financiers à titre libre, tout ou partie des actions ou,
dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non
souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,
- décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée
au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins
de 3% de ladite émission ;
- prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence,
la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital
emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux
dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
- décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits
formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ;
les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours
après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues, que le Conseil
d’administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits
préférentiels de souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés
aux actions autodétenues entre les actionnaires, au prorata des droits de chacun, ou les vendre en bourse ;
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la
présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce),
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur
durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons
donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires
nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente
Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiraient également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (20ème
résolution de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au
public
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L. 22-10-49 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec
suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie
étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou
à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que
le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est
strictement exclue de la présente délégation ;
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à neuf cent cinquante mille
(950 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que
le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 26
ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations
financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions
(30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations et autres titres de créances s’imputera sur le plafond
global applicable aux obligations et autres titres de créances, fixé par la 26
ème Résolution de la
présente Assemblée Générale ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur
tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il
fixera conformément aux dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,

Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 11 août 2027, date à laquelle elle sera
considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal soit (i) au cours moyen pondéré de l’action le jour précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%, (ii) à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa
fixation diminuée d’une décote maximale de 20%, ou (iii) à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs
côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les cinq (5) cours consécutifs) de l’action
choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de
différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente
délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix
serait fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce
en vigueur à la date de mise en œuvre de la présente délégation ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé,
le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé.
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans
le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositionslégislatives et réglementaires;
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à
l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce),
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur
durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons
donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions
de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera
usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes
établiraient également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (21ème
résolution de l’Assemblée en date du 7 juin, 2024).

VINGTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un
titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec
suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie
étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou
à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que
le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est
strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à neuf cent cinquante mille
(950 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que
le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) ne pourra pas excéder les limites
prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (e.g cette limite sera appréciée au
jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) et (ii)
s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 26
ème Résolution de la présente Assemblée
Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions
(30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations et autres titres de créances s’imputera sur le plafond
global applicable aux obligations et autres titres de créances, fixé par la 26
ème Résolution de la
présente Assemblée Générale ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolu tion,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du 1° de l’article L. 411-2 du
Code Monétaire et Financier,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 11 août 2027, date à laquelle elle sera
considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal soit (i) au cours moyen pondéré de l’action le jour précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%, (ii) à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa
fixation diminuée d’une décote maximale de 20%, ou (iii) à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs
côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les cinq (5) cours consécutifs) de l’action
choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de
différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente
délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix
serait fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce
en vigueur à la date de mise en œuvre de la présente délégation ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d ’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé,
le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées
générales ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositionslégislatives et réglementaires;
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans les conditions
légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à
l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce),
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur
durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons
donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions
de l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera
usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes
établiraient également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (22ème
résolution de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138, L.22-10-49 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et
selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des
créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil
d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à neuf cent cinquante mille
(950 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que
le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 26ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations
financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions
(30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations et autres titres de créances s’imputera sur le plafond
global applicable aux obligations et autres titres de créances, fixé par la 26
ème Résolution de la
présente Assemblée Générale ;
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 11 décembre 2026, date à laquelle elle
sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières
et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de
bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou de droit étranger
investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies
médicales, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000
euros (prime d’émission incluse) ;
- des sociétés intervenant dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies
médicales, prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la signature d’un
accord avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime
d’émission incluse) ; et
- à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger
ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être
placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres
émis.
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital
et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux.
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal soit (i) au cours moyen pondéré de l’action le jour précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%, (ii) à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa
fixation diminuée d’une décote maximale de 20%, ou (iii) à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs
côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les cinq (5) cours consécutifs) de l’action
choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de
différence sur les dates de jouissance,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé,
le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à
l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce),
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur
durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons
donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels
de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions
de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera
usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes
établiraient également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (23ème
résolution de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des
délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription selon le cas
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à i) augmenter le nombre de titres à émettre
aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou
sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, en application des 18ème à 21
ème Résolutions et ii) à procéder aux émissions
correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière,
conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition
applicable ;
Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les
trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration
n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission
concernée ;
Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
applicable, prévu à la 26
ème Résolution ;
Constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de
souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les
mêmes proportions ;
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (24ème résolution
de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément à l’article L. 225-130 alinéa 1 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :
Décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution
d’actions gratuites aux actionnaires de la Société ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou
par la combinaison de ces deux procédés ;
Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptibles d’être réalisée(s)
en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder neuf cent cinquante mille (950 000) euros
étant précisé que le montant nominal global de cette ou de ces augmentation(s) de capital s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 26
ème Résolution de la présente Assemblée. Lesdites actions nouvelles
conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouiss ance) ;
Fixe la durée de validité de la présente délégation de compétence à vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée, soit jusqu’au 11 août 2027, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage ;
Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, ce dernier
aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle
à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
- décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de
ladite délégation. Les Commissaires aux comptes établiraient également un rapport complémentaire à cette
occasion.
Décide que la présente délégation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (25ème Résolution
de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou
plusieurs fois, un nombre maximum de 1.000.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant
droit à la souscription de 1.000.000 actions ordinaires
nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu lecture :
- du rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée,
- du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil
d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription d’actions (les « BSA »), avec
suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des articles L. 228-92,L.
225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
Décide, dans le cadre des article L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au
Conseil d’administration toutes compétences pour décider, dans un délai de 18 mois à compter de la présente
Assemblée, d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 1.000.000 BSA, donnant droit à la
souscription d’un nombre maximum de 1.000.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant
réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante
de la Société),
Décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSA comme suit :
Montant de l’autorisation du
Conseil d’administration
Le nombre total des BSA pouvant être attribués au titre de
l’autorisation donnée par l’Assemblée est de 1.000.000, et ne
pourra donner droit à la souscription de plus de 1.000.000 actions
nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune.
Durée de l’autorisation du
Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour dix-huit (18) mois, soit
jusqu’au 11 décembre 2026 et comporte, au profit des
bénéficiaires des BSA, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA, conformément
aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de
commerce. Elle sera exécutée dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour
de l’émission des BSA.
Bénéficiaires
Les BSA seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le
Conseil d’administration, parmi la catégorie de personnes
déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de
la Société).
Nature des actions sur
exercice des BSA
Chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une action de la
Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions
prévues par la loi.
Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSA
seront des actions ordinaires, immédiatement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation
définitive de l’augmentation de capital.
Prix de souscription des BSA
Le prix de souscription des BSA sera fixé par le Conseil
d’administration au vu du rapport d’un expert indépendant désigné
par le Conseil d’administration.
Prix de souscription des
actions sur exercice des BSA
Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera
fixé par le Conseil d’administration, et sera au moins égal à la
moyenne pondérée par le volume des cinq (5) derniers jours de
bourse précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil
d’administration.
Recours à un expert
Pour le cas où un expert indépendant se prononcerait sur la
valorisation du prix de souscription d’un BSA, la valorisation
retenue par ledit expert sera valable pour toute autre attribution
réalisée dans le délai de 18 mois après l’émission de son rapport.
Toutefois, par exception à ce qui est exposé au paragraphe
précédent, le recours à un nouvel expert indépendant pour toute
nouvelle attribution de BSA sera nécessaire dans l’hypothèse
d’une modification substantielle des éléments ayant servi de base
à la valorisation du prix de souscription des BSA et/ou du prix de
souscription des actions sur exercice des BSA par le premier
expert (notamment en cas d’événement ou d’opération modifiant
la valorisation de la Société initialement retenue, ou si les termes
et conditions des BSA sont modifiés de manière significative à
l’occasion de la nouvelle attribution).
Délai d’exercice des BSA Les BSA ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de
10 ans suivant leur attribution.
Décide en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de
100.000 euros correspondant à l’émission de 1.000.000 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 26
ème Résolution ci-après,
Décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation
et notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
- fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la
catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société) et
la répartition des BSA entre eux,
- fixer le prix de souscription des BSA et leur prix d’exercice,
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de
réalisation de l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,
- déterminer les conditions d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA,
les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance
même rétroactive,
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA conformément
aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA non exercés en cas d’absorption de la Société par une
autre société,
- prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les
termes et conditions et/ou le contrat d’émission des BSA et d’en assurer la remise à chacun des
bénéficiaires des BSA,
- gérer les BSA dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures
d’informations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSA et
d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA sous réserve des dispositions relevant de la
compétence de l’Assemblée générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune
dans le cadre de l’administration du plan de BSA,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la
présente autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
- recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSA et créer et émettre un nombre d’actions
nouvelles ordinaire égal au nombre de BSA exercés,
- constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion
suivant la clôture del’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées
et émises au titre de l’exercice des BSA, et constater l’augmentation de capital en résultant,
- apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de
la Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux
augmentations de capital correspondantes,
- sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur
le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSA.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à
l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à
l’autorisation qui lui aura été consentie.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (26ème
Résolution de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du
capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux
dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec
suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-
138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
Décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de cent mille (100 000)
euros par émission d’un nombre maximum de un million (1 000 000) d’actions ordinaires nouvelles de la
Société, d’une valeur nominale de 0,10 euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents
au Plan d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement
par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux. Il est précisé que le
montant nominal global de cette ou de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global
prévu la 26
ème Résolution de la présente Assemblée,
Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui
conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code
du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de
l’augmentation de capital,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au
titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L.225-132 du
Code de commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la
souscription et adhérant au Plan Epargne Entreprise,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
Décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du
Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.22-10-49 du
Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- de réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à
compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en
faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits
salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des
bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite
du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun
de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait
nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect
des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions des
salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants
ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions
souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du
Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur
souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être
libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements
égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement
d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales
ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de
l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation
définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la
présente délégation, soit jusqu’au 11 août 2027 à compter de la présente Assemblée.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au
capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de
l’adoption des 16ème à 25ème Résolutions ci-dessus :
Décide de fixer à un million cinq cent mille (1 500 000) euros le montant nominal maximal des augmentations
de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence
conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
Décide également de fixer à trente millions (30 000 000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée Générale,
soit jusqu’au 11 décembre 2026, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation
donnée à la 15
ème Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de
10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital
social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation à l’effet de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
-
et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (29èmeRésolution
de l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
Modification de l’article 19 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide concernant le vote des membres du Conseil d’administration par consultation écrite :
(i) de mettre en harmonie l’article 19 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L. 225-37
du Code de commerce telles qu’issues de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
(ii) de modifier en conséquence et comme suit les troisième et quatrième alinéas de l’article 19 des statuts
de la Société, le reste de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Nouvelle version proposée
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Toutefois, l’auteur de la convocation pourra
demander au Conseil d’administration d’adopter
ses décisions par voie de consultation écrite, sans
aucune réunion physique du Conseil
d’administration, sauf si un des membres du
Conseil d’administration s’y oppose dans un
délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception
de la demande de consultation écrite. En cas
d’opposition par un des administrateurs à la
consultation écrite, l’auteur de la consultation en
informe sans délai les autres administrateurs et
convoque une réunion du Conseil
d’administration. En cas de consultation écrite, il
est mis à disposition de chaque administrateur,
par tous moyens de communication écrit (y
compris par courrier électronique), les modalités
de la consultation, son objet, une présentation et
motivation des décisions proposées, ainsi que les
projets de délibérations. La consultation est
adressée à chaque administrateur, avec indication
du délai approprié pour y répondre tel
qu’apprécié par le Président en fonction de la
décision à prendre, l’urgence ou le temps de
réflexion nécessaire à l’expression du vote. Les
administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du
délai prévu sont réputés ne pas être présents pour
le calcul du quorum et de la majorité.
Le Conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
Les règles de quorum et de majorité relatives aux
décisions prise en réunion physique sont
applicables mutatis mutandis aux décisions prises
par consultation écrite.
Décide concernant le vote des membres du Conseil d’administration par correspondance :
(i) d’offrir aux membres du Conseil d’administration la possibilité de voter par correspondance
conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce telles qu’issues de la loi
2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
(ii) d’ajouter comme suit un nouvel alinéa 5 à l’article 19 des statuts de la Société :
Nouvelle version proposée
Un administrateur peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les
conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.
(iii)En conséquence des modifications proposées ci-dessus, de renuméroter les alinéas suivants de l’article
19 des statuts de la Société en sixième, septième, huitième, neuvième et dixième alinéas.
Décide concernant la participation aux réunions du Conseil d’administration à distance :
(i) de mettre en harmonie l’article 19 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L. 22-10-3-
1 du Code de commerce telles qu’issues de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
(ii) de modifier en conséquence et comme suit le sixième alinéa (en prenant en compte la renumérotation
décidée ci-dessus) de l’article 19 des statuts de la Société, le reste de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Sauf dispositions légales ou réglementaires
applicables, ou pour statuer sur la nomination ou
la révocation du Président, des administrateurs,
du Directeur général et des Directeurs généraux
délégués, le règlement intérieur peut prévoir que
sont réputés présents, pour le calcul du quorum et
de la majorité, les administrateurs qui participent
à la réunion par des moyens de visioconférence
ou de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation
effective.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum
et de la majorité, les administrateurs qui
participent à la réunion par un moyen de
télécommunication permettant leur identification
et garantissant leur participation effective,
conformément à la réglementation en vigueur. Le
règlement intérieur peut, le cas échéant, prévoir
que certaines décisions ne peuvent pas être prises
lors d’une réunion tenue dans ces conditions.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
Modification de l’article 20 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide concernant la possibilité pour le Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires sans délégation de l’assemblée générale extraordinaire :
(i) prenant acte des dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce telles que modifiées par la
loi 2024- 537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ;
(ii) d’ajouter l’alinéa ci-dessous à la fin de l’article 20 « Pouvoirs du Conseil d’administration » des statuts
de la Société :
Nouvelle version proposée
Le Conseil d’administration apporte les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

TRENTIEME RESOLUTION
Modification de l’article 27 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide concernant concernant le recours à un moyen de télécommunication pour la tenue de l’assemblée
générale :
(i) de mettre en harmonie l’article 20 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L. 225-103-
1 du Code de commerce tel que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ;
(ii) de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 27 des statuts de la Société :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales ont lieu au siège social
ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation, y compris via tout système de
télécommunication conformément aux
dispositions applicables.

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION
Modification de l’article 29 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide concernant le droit de participer à l’assemblée générale :
(i) prenant acte de ce que les dispositions actuelles du premier alinéa de l’article 29 des statuts de la Société
reprenaient une partie des dispositions anciennes de l’article R. 225-85 du Code de commerce ;
(ii) de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 29 des statuts de la Société :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Le droit de participer aux assemblées est régi par
les dispositions légales et réglementaires en
vigueur et est notamment subordonné à
l’enregistrement comptable des titres de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte en application de l’article L. 228-1
(septième alinéa) du Code de commerce au 3ème
jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro
heure, heure de Paris, soit dans le compte de titres
nominatifs tenus par la société (ou en son nom)
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Le droit de participer aux assemblées est régi par
les dispositions légales et réglementaires en
vigueur et est notamment subordonné au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte en application du septième alinéa
de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité.
(iii) de supprimer en conséquence les cinquième et sixième alinéas de l’article 29 des statuts.
Décide concernant concernant le recours à un moyen de télécommunication pour la tenue de l’assemblée
générale :
(i) de mettre en harmonie l’article 29 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L. 225-103-
1 du Code de commerce tel que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ;
(iii) d’ajouter l’alinéa ci-dessous à la fin de l’article 29 « Accès aux assemblées. Pouvoirs » des statuts de la
Société :
Nouvelle version proposée
Les actionnaires peuvent, sous réserve que cela soit indiqué dans l’avis de réunion et/ou de
convocation, participer et voter à une assemblée générale par un moyen de télécommunication
permettant leur identification dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur au moment de son utilisation. Tout actionnaire participant à une assemblée
générale par ce moyen est réputé présent pour le calcul du quorum et de Ia majorité.

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION
Modification de l’article 39 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide concernant la reconstitution des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social :
(i) prenant acte de ce que les dispositions actuelles du deuxième alinéa de l’article 39 des statuts de la
Société reprenaient une partie des dispositions anciennes de l’article L. 225-248 du Code de commerce ;
(ii) de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 39 des statuts de la Société :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital
doit être, sous réserve des dispositions légales
relatives au capital minimum dans les sociétés
anonymes, et dans le délai fixé par la loi, réduit
d’un montant égal à celui des pertes qui n’ont pu
être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les
capitaux propres ne sont pas redevenus au moins
égaux à la moitié du capital social.
Si la dissolution n’est pas prononcée, la Société
est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième
exercice suivant celui au cours duquel la perte a
été constatée, de reconstituer ses capitaux propres
à concurrence d’une valeur au moins égale à la
moitié du capital social ou, sous réserve des
dispositions légales relatives au capital minimum
dans les sociétés anonymes, de réduire son capital
social du montant nécessaire pour que la valeur
des capitaux propres soit au moins égale à la
moitié de son montant.

TRENTE-TROIZIEME RESOLUTION
Suppression de l’article 43 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prenant acte que la
Société n’est plus une jeune entreprise innovante ;
Décide de supprimer l’article 43 « Option » des statuts de la Société.

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée
Générale, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.