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AGM - 04/06/25 (ROBERTET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ROBERTET SA
04/06/25 Lieu
Publiée le 28/04/25 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, des charges non déductibles et quitus aux membres du
Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charge s visées à l’article 39-4 dudit
code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant global de
257 999 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 66 641 euros.
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires
aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à
66 070 197,94 euros comme suit :
Dividendes 20 952 610,00 euros
Réserves 45 117 587,94 euros
Total 66 070 197,94 euros
Le total de la distribution proposée sera donc de 20 952 610 euros, soit par action et par certificat d’investissement :
- Dividendes : 10,00 euros.
Ce montant est calculé sur la base de 2 094 297 actions et certificats d’investissements (211 292 actions possédées par la Société
ne donnant pas droit aux dividendes) composant le capital social au 31 décembre 2024 et ajusté en fonction du nombre d’actions
émises entre le 1er janvier 2025 et la date de paiement de ce dividende à la suite de l’acquisition définitive d’actions nouvelles
attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende.
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au-delà des 211 292 indiqué ci-avant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au
compte « Autres réserves ».
Le paiement du dividende de l’exercice 2024 sera assuré le 1er juillet 2025 par Uptevia, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle -
92931 Paris La Défense Cedex.
Il est rappelé que les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques résidentes fiscales français es sont
soumis lors de leur versement, sauf exceptions, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de 12,8 % perçu à titre
d’acompte ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées au plus tard le 15 du mois
suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal
dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs)
ou 75 000 € (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d’une attestation sur
l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.
L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu : soit au prélèvement
forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après
application, le cas échéant, d’un abattement de 40 % (réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts). Les sommes
versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt calculé au barème progressif.
Concernant les dividendes versés aux non-résidents, ils font en principe l’objet d’une retenue à la source. Pour les bénéficiaires
personnes physiques, le taux de la retenue à la source est fixé en principe à 12,8 % (sauf si le revenu est payé dans un ETNC et sous
réserve des conventions internationales).
Le PFNL et les prélèvements sociaux (dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales françaises), ainsi que les
retenues à la source (dividendes versés aux non-résidents) sont télédéclarés et télépayés au moyen d’un formulaire n° 2777-SD au
plus tard le 15 du mois suivant le paiement des revenus par la société.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes
mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants :
EXERCICE DISTRIBUTION
GLOBALE
Distribution
Par action/ CI
2021 18 502 200 8,00 €
EXERCICE DISTRIBUTION
GLOBALE
Distribution
Par action / CI
2022 17 755 845,50 8,50 €
EXERCICE DISTRIBUTION
GLOBALE
Distribution
Par action / CI
2023 17 779 433 8,50 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
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QUATRIEME RESOLUTION
(Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice cl os
au 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions
ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit
rapport et le cas échéant, les conventions qui y sont mentionnées.

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CINQUIEME RESOLUTION
(Nomination de Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de nommer la société Fonds
Stratégique de Participations (753 519 891 RCS PARIS) en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente assemblée
générale, pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui
statuera en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

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SIXIEME RESOLUTION
(Nomination de Peugeot Invest Assets en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de nommer la société Peugeot
Invest Assets (535 360 564 RCS NANTERRE) en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale,
pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en
2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

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SEPTIEME RESOLUTION
(Nomination de Victoire LE TOURNEUR D’ISON en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de nommer Madame Victoire
LE TOURNEUR D’ISON en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, pour une période de
cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2030 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

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HUITIEME RESOLUTION
(Nomination de Georges MAUBERT en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de nommer Monsieur Georges
MAUBERT en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, pour une période de cinq (5) ans qui
se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2030 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2029.

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NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de
commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225 37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22

10-9 du Code de commerce qui y sont présentées.

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DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à
Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225 -37 du Code de
commerce, approuve, en applica tion de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration, qui y sont
présentés.

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ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur
Jérôme BRUHAT, Directeur Général)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général, qui y sont présentés.

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DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du
Conseil d’administration pour l’exercice 2025 telle qu’elle y est présentée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général
pour l’exercice 2025 telle qu’elle y est présentée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs
pour l’exercice 2025 telle qu’elle y est présentée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 2025,
le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs
en rémunération de leur activité, à trois cent quatre-vingt mille euros (380.000 €), et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement
par l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter
des actions de la Société, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux articles L225 -210 et suivants et
L22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril
2014, dans les conditions suivantes.
La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue
de :
- leur annulation par voie de réduction de capital ;
- leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser
toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ;
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; et
- leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 1.000 euros (hors frais), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société.
Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder :
- pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport : un nombre d’actions représentant jusqu’à
5 % du capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ;
- pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capita l de la
Société à la date de réalisation de ces rachats ; et
- étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.
Soit à ce jour, un maximum de 216.924 actions, pour un montant maximal de 216.924.000 euros.
L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois,
notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs
d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, en une ou plusieurs fois aux époques que le Conseil d’administration ou sur
délégation le Directeur Général déterminera, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration
d’un délai de 18 mois à compter de l’Assemblée de ce jour.
Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues
par la Société, dans le respect et sous les limites de la réglementation applicable.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et
plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Modifications de l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration – Nomination et révocation des
administrateurs »))
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’article 12 des
statuts de la Société (« Conseil d’administration – Nomination et révocation des administrateurs »), lequel sera désormais rédigé
comme suit :
« La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix -huit membres au plus,
sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont
toujours rééligibles.
Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l’exception de celles auxquelles il peut être
procédé à titre provisoire.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années ; elles prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur
mandat.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus
du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée,
l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les compte s
de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur
nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes
responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale
qu’il représente.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la société, par lettre
recommandée, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou
de démission du représentant permanent.
La désignation du représentant permanent ainsi que la cessation de son mandat sont soumises aux mêmes formalités de publicité
que s’il était administrateur en son nom propre. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel
salarié et/ou certains mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L225 197-1, L225
197-2 et L22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
directement ou indirectement au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L225-197-1 du Code de commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 1% du capital social au jour
de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Socié té pendant
la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil
d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant
une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes
d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L341 -4 du Code de la sécurité
sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter
la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster,
si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en
déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ;
- généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation
rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

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DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation de s actions acquises par la Société dans le
cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou
plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L22 -10-62 du Code de commerce, dans la limite
de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre (24) mois.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
- procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves
et primes disponibles ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive
d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION
(Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites)
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le
Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie aux termes de la vingt-troisième résolution prise en assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 14 juin 2022. Ce rapport devra con tenir
toutes les mentions visées à l’article L225-197-4 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour les formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux
fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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  • SENSORION : AGM, le 12/05/25
  • ICADE : AGM, le 13/05/25
  • BNP PARIBAS : AGM, le 13/05/25
  • IDI : AGM, le 13/05/25
  • GENSIGHT BIOLOGICS : AGM, le 13/05/25

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