AGO - 05/06/25 (UPERGY)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | UPERGY |
05/06/25 | Au siège social |
Publiée le 23/04/25 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, lesquels se
traduisent par un bénéfice de 3.301 587,27 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 57 444 € et la charge d’impôt estimée d’un montant
de 14 386 €.
En conséquence, elle donne quitus aux mandataires sociaux de la Société pour l’exécution de leurs mandats pour
ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport
de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits
comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, à savoir le bilan, le compte de
résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, lesquels
font ressortir un résultat d’ensemble consolidé, après intégration des résultats des sociétés mises en équivalence
et dotation aux amortissements des écarts d’acquisitions, en bénéfice de 89 413 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la
proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre
2024, soit un bénéfice de 3 301 587 ,27 € au poste « report à nouveau » ouvert au passif du bilan dont le total sera
porté, après affectation du résultat 2024, à 3 301 587,27 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du programme de rachat d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, conformément notamment aux
dispositions des articles L. 22-10-62, et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d’un tel
programme de rachat d’actions seront les suivants :
• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de
Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI),
• l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de
plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite
d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
• conserver et remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment, dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect de la réglementation
applicable et dans la limite de 5% du capital,
• l’annulation des actions acquises, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par une Assemblée Générale
Extraordinaire d’une résolution spécifique à cet effet.
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en
vigueur.
Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles
édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et, notamment, par voie de transferts de blocs de
titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 7 euros par action (hors frais et commission).
Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10,00 % du capital social, est de 473.121 actions.
A titre indicatif, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat
au prix maximum de 7 € (cours maximum d’achat autorisé), hors frais et commission, s’élèverait à 1 529 075 € sur
le fondement du capital social au 31 décembre 2024 compte tenu des 238 156 actions déjà auto -détenues par la
Société à cette date, et à 3 311 849 € pour une base théorique ne déduisant pas lesdites actions auto-détenues.
Le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions
feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le
capital de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’assemblée générale
déléguant au Conseil d’Administration tous les pouvoirs pour se faire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités,
passer tous ordres, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes
d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les
conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et de tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente assemblée
et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du
24 mai 2024 dans sa cinquième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David BUFFELARD) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur David BUFFELARD vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée
Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre exercices, qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2029 à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry BOUVAT) – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Thierry BOUVAT vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale qui sera appelée en 2029 à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Constatation de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Roland TCHENIO) -
L’Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Roland TCHENIO avec effet
immédiat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Fin du mandat de Commissaire aux comptes de CROWE AVVENS AUDIT – nomination
d’un Commissaire aux comptes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, prenant acte de ce que le mandat de CROWE AVVENS AUDIT, Commissaire aux comptes
titulaire arrive à expiration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, décide
- de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société CROWE AVVENS
AUDIT,
- et de nommer comme nouveau Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices,
à savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030, la société ORFIS : SAS, au capital de 942 300 € dont le siège
social est situé 79, Boulevard de la bataille de Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au
RCS de Lyon sous le numéro 957 509 045.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Fin du mandat de Commissaire aux comptes de GRANT THORNTON – nomination d’un
Commissaire aux comptes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
prenant acte de ce que le mandat de GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire arrive à expiration
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, décide
- de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT
THORNTON,
- et de nommer, comme nouveau Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices,
à savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030, la société AXENS : SAS, au capital de 650 000 € dont le siège
social est situé 3, rue du Huit Mai 1945, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, immatriculée au RCS de
Saint-Etienne sous le numéro 434 504 619.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux résolutions
adoptées.