Résolution n°1 – Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, des observations
du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes
sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes
annuels tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font
état de dépenses visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts engagées par la Société au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 se composant de 232.000 euros de rémunération des
membres du Conseil de surveillance et de 24.857 euros d’amortissements excédentaires sur les
véhicules de tourisme.
L’Assemblée générale constate de même que lesdits comptes ne font pas état de frais généraux visés
par l’article 39, 5° du Code général des impôts.

Résolution n°2 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir
délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire
et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Résolution n°3 – Affectation du résultat de l’exercice 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir
délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide d’affecter au compte « Report à Nouveau » la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 s’élevant à (45.334.511,15) euros. Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau »
représentera une perte de (379.448.162,98) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été
distribué au cours des trois exercices précédents.

Résolution n°4 – Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir
délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y
sont mentionnées conformément à l’article L. 225-88 du Code de commerce.

Résolution n°5 – Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
application des articles L. 22-10-34, I et L. 22-10-9, I du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du
rapport du Directoire, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux, tels que détaillés au
paragraphe 2.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102
du Code de commerce.

Résolution n°6 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 au Président du Directoire
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du
Directoire, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 au Président du Directoire, tels que détaillés aux
paragraphes 2.2.2.1 et 2.2.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et
L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°7 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 aux membres du Directoire (à l’exception du Président du Directoire
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du
Directoire, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux membres du Directoire (à l’exception du Président
du Directoire), tels que détaillés aux paragraphes 2.2.2.3 à 2.2.2.5 du rapport sur le gouvernement d’entreprise j oint au rapport
mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°8 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 au Président du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du
Directoire, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 au Président du Conseil de surveillance, tels que
détaillés au paragraphe 2.2.2.6 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et
L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°9 – Décision à prendre en vertu de l’article L. 225-248 du Code de commerce : non-dissolution de la Société
bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et après examen de la situation de la Société telle q u’elle
ressort des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié
du capital social.

Résolution n°10 – Changement du mode d’administration et de direction de la Société : institution d’un Conseil
d’administration – Modification des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du texte des nouveaux statuts :
1. décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la forme de société anonyme à
Conseil d’administration régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce.
2. En conséquence de l’adoption du mode d’administration par un Conseil d’administration :
- constate que les fonctions des membres du Conseil de surveillance et des membres du Directoire prennent fin de plein
droit à l’issue de la présente Assemblée Générale,
- adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société,
dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions,
- décide que les comptes de l’exercice ouvert le 1er janvier 2025 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et
statutaires applicables au Conseil d’administration.

Résolution n°11 – Nomination de Monsieur Jonathan Dickinson en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du
Directoire, décide de nommer aux fonctions de membre du Conseil d’administration pour une durée de trois années prenant fin
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 :
Monsieur Jonathan Dickinson
Monsieur Jonathan Dickinson a fait savoir qu’il accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°12 – Nomination de Madame Irina Staatz-Granzer en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du
Directoire, décide de nommer aux fonctions de membre du Conseil d’administration pour une durée de trois années prenant fin
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 :
Madame Irina Staatz-Granzer
Madame Irina Staatz-Granzer a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°13 – Nomination de Madame Véronique Chabernaud en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de nommer aux fonctions de membre du Conseil d’administration pour une durée d’une année prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
Madame Véronique Chabernaud
Madame Véronique Chabernaud a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°14 – Nomination de Madame Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de nommer aux fonctions de membre du Conseil d’administration pour une durée d’une année prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
Madame Pascale Boissel
Madame Pascale Boissel a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose

Résolution n°15 – Nomination de la société Bpifrance Participations en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de nommer aux fonctions de membre du Conseil d’administration pour une durée d’une année prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
Bpifrance Participations (509 584 074 R.C.S. Créteil)
Bpifrance Participations a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°16 – Nomination de Madame Sally Bennett en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de nommer aux fonctions de membre du Conseil d’administration pour une durée d’une année prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
Madame Sally Bennett
Madame Sally Bennett a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°17 – Nomination de Monsieur Marty J. Duvall en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de nommer aux fonctions de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux années prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 :
Monsieur Marty J. Duvall
Monsieur Marty J. Duvall a fait savoir qu’il accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°18 – Nomination de Monsieur Christian Itin en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de nommer aux fonctions de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux années prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 :
Monsieur Christian Itin
Monsieur Christian Itin a fait savoir qu’il accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°19 – Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour
l’exercice 2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, approuve les principes généraux de la politique de
rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025, tels que détaillés dans la section 2.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°20 – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, approuve la politique de rémunération du mandat du
Directeur Général pour l’exercice 2025, telle que détaillée au paragraphe 2.1.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise
joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°21 – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice
2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, approuve la politique de rémunération du mandat de
Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025, telle que détaillée aux paragraphes 2.1.3.1 et 2.1.3.3 du rapport sur
le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°22 – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (à l’exception
du Président du Conseil d’administration) pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, approuve la politique de rémunération des membres du
Conseil d’administration (à l’exception du Président du Conseil d’administration) pour l’exercice 2025, telle que détaillée aux
paragraphes 2.1.3.2 et 2.1.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et
L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°23 – Détermination de la rémunération de l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux
administrateurs pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse de l’adoption de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du
Directoire, décide d’allouer, à titre de rémunération de l’article L.225-45 du Code de commerce, aux membres du Conseil
d’administration, un montant global maximal pour l’exercice 2025 de 500.000 euros.

Résolution n°24 – Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir
délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans
les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et L. 225- 211 du Code de commerce, à acheter
des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’Assemblée générale décide que :
— le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 20,00 euros, étant précisé que, conformément aux dispositions du
Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus
élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura
pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura
été effectué ; et
— le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est égal au produit du nombre
maximum d’actions que la Société pourrait racheter à la date de l’Assemblée Générale, soit 10% du capital (déduction faite des
actions auto-détenues à la même date), par le prix maximum ci-dessus (hors éventuels ajustements futurs).
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions à tous les actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du
capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
— les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit,
directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires applicables :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
(iv) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’Autorité des marchés financiers et
conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la cinquante-troisième résolution ci-dessous ; et
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue
comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la
Société
L’Assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers,
notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation,
au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les condi tions autorisées
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil
d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale
du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
En outre, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter
ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables,
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et
déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers
venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la
connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme
concernant les objectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle
prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation de rachat par la
Société de ses propres actions. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2024
dans sa dix-huitième résolution.

Résolution n°25 – Renouvellement de Madame Irina Staatz-Granzer en qualité de membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Madame Irina Staatz-Granzer en qualité de
membre du Conseil de surveillance vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, après en avoir délibéré, et
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de renouveler aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une
durée de trois années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027 :
Madame Irina Staatz-Granzer
Madame Irina Staatz-Granzer a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°26 – Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité de membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Bpifrance Participations qualité de membre du
Conseil de surveillance vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, après en avoir délibéré, et connaissance
prise du rapport du Directoire, décide de renouveler aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée d’une
année prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025 :
Bpifrance Participations (509 584 074 R.C.S. Créteil)
Bpifrance Participations a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°27 – Renouvellement de Madame Véronique Chabernaud en qualité de membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Madame Véronique Chabernaud en qualité de
membre du Conseil de surveillance vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, après en avoir délibéré, et
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de renouveler aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une
durée d’une année prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 :
Madame Véronique Chabernaud
Madame Véronique Chabernaud a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°28 – Nomination de Monsieur Marty J. Duvall en qualité de membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide
de nommer aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de deux années prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 :
Monsieur Marty J. Duvall
Monsieur Marty J. Duvall a fait savoir qu’il accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°29 – Nomination de Monsieur Christian Itin en qualité de membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide
de nommer aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de deux années prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 :
Monsieur Christian Itin
Monsieur Christian Itin a fait savoir qu’il accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y oppose.

Résolution n°30 – Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour
l’exercice 2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, approuve les principes généraux de la politique de
rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025, tels que détaillés dans la section 2.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°31 – Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, approuve la politique de rémunération du Président du
Directoire pour l’exercice 2025, telle que détaillée au paragraphe 2.1.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au
rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°32 – Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à l’exception du Président du
Directoire) pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, approuve la politique de rémunération des membres du
Directoire (à l’exception du Président du Directoire) pour l’exercice 2025, telle que détaillée aux paragraphes 2.1.2.2, 2.1.2.3 et
2.1.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de
commerce.

Résolution n°33 – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour l’exercice
2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, approuve la politique de rémunération du Président du
Conseil de surveillance pour l’exercice 2025, telle que détaillée aux paragraphes 2.1.3.1 et 2.1.3.3 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°34 – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à l’exception
du Président du Conseil de surveillance) pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, approuve la politique de rémunération des membres du
Conseil de surveillance (à l’exception du Président du Conseil de surveillance) pour l’exercice 2025, telle que détaill ée aux
paragraphes 2.1.3.2 et 2.1.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et
L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n°35 – Détermination de la rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce à allouer aux membres
du Conseil de surveillance pour l’exercice 2025
L’Assemblée générale, dans l’hypothèse du rejet de la dixième résolution susmentionnée, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide
d’allouer, à titre de rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce, aux membres du Conseil de surveillance, un montant
global maximal pour l’exercice 2025 de 500.000 euros.

Résolution n°36 – Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir
délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et L. 225- 211 du Code de commerce, à acheter des actions
de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’Assemblée générale décide que :
— le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 20,00 euros, étant précisé que, conformément aux dispositions du
Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus
élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura
pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura
été effectué ; et
— le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est égal au produit du nombre
maximum d’actions que la Société pourrait racheter à la date de l’Assemblée Générale, soit 10% du capital (déduction faite des
actions auto-détenues à la même date), par le prix maximum ci-dessus (hors éventuels ajustements futurs).
L’Assemblée générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions à tous les actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le
prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du
capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser l a liquidité, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
— les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit,
directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires applicables :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
(iv) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’Autorité des marchés financiers et
conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la soixante-dixième résolution ci-dessous ; et
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue
comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la
Société.
L’Assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers,
notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation,
au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Directoire
de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Directoire appréciera. La part maximale du capital social acquise ou
transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
En outre, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en
préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous
accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations
auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre
ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la co nnaissance du public,
dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs
modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle
prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation de rachat par la
Société de ses propres actions. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2024
dans sa dix-huitième résolution.

Résolution n°37 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L.22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions (le cas
échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, à souscrire en
numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, le cas
échéant, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi,
tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum 92.189.798 actions), étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la quarante-cinquième résolution de la présente
Assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient p as compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital;
4. Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres
de créance donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel d e souscription à
titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
— limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les trois quarts de
l’augmentation de capital décidée,
— répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites,
— offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites.
7. Décide que, concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues, le Conseil d’administration
pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux
autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues entre les actionnaires, au
prorata des droits de chacun, ou les vendre en bourse ;
8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de l a présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente
délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites actions ;
10. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
11. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente
résolution. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 12 mai 2023 sous sa vingt-deuxième
résolution ; et
12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

Résolution n°38 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, par une offre au public
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91
et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une
offre au public autre que l’une de celles mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme
d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits
que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra
subdéléguer au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions), étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la quarante-cinquième résolution de la présente
Assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres
de créance donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la
présente délégation. Le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou
partie de l’émission de ces valeurs mobilières, à titre irréductible et, éventuellement, réductible, pendant la durée et selon les
conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne
donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées
par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
7. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
9. Décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la fixation du prix d’émission des actions ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu toutefois que :
- le prix d’émission des actions de la Société devra être, après prise en compte des opportunités de marché, au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de
l’action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne
pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % (et corrigée pour tenir compte des différences
de date de jouissance), et
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente résolution sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission plancher défini à l’alinéa ci-dessus.
10. Décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
11. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation
de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente
résolution. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 23 mai 2024 sous sa dix -neuvième
résolution ; et
12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.
La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n°39 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre de type « placement privé » visée au 1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 228-91 et
suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American
Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une offre de type « placement privé » visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier; étant précisé que le Conseil d’administration pourra subdéléguer au Directeur Général
ou, le cas échéant, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises
par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions), étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la quarante-cinquième résolution de la présente
Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excéderont
pas 30 % du capital social sur une période de 12 mois, cette limite s’appréciant à quelque moment que ce soit et s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale et compte non tenu du
montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont
l’exercice est différé ;
5. Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres
de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la
présente délégation ;
8. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
9. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
10. Décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la fixation du prix d’émission des actions ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu toutefois que :
- le prix d’émission des actions de la Société devra être, après prise en compte des opportunités de marché, au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de
l’action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne
pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % (et corrigée le cas échéant pour tenir compte
des différences de date de jouissance), et
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente résolution sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission plancher défini à l’alinéa ci-dessus.
11. Décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions
et valeurs mobilières visées à la présente résolution. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du
23 mai 2024 sous sa vingtième résolution ; et
13. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n°40 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American
Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que le Conseil d’administration pourra subdéléguer au Directeur
Général ou, le cas échéant, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base
de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions) étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la quarante-cinquième résolution de la présente
Assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :
(a) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société, à :
i) des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
ii) des sociétés d’investissement ou à des sociétés de gestion de fonds, ou à des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique (étant entendu que ce critère d’investissement à titre habituel peut être rempli
aussi bien par la société d’investissement ou société de gestion que par les entités pour lesquelles elles prennent
des décisions d’investissements), ou
iii) toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, et
(b) dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs français et par
des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers à :
i) des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
iv) des sociétés d’investissement ou à des sociétés de gestion de fonds, ou à des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique (étant entendu que ce critère d’investissement à titre habituel peut être rempli
aussi bien par la société d’investissement ou société de gestion que par les entités pour lesquelles elles prennent
des décisions d’investissements), ou
v) toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique,
répondant, dans chacun des cas i), ii) et iii) visés ci-dessus, aux critères pour participer à une telle offre, ou encore
des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle offre ;
© dans le cadre d’une opération de financement par de la dette auprès d’établissements de crédit ou d’autres institutions
accordant ce type de financement, aux prêteurs en question.
6. Décide que le prix d’émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé par
le Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation) dans les conditions suivantes :
— le prix d’émission des actions de la Société devra être, après prise en compte des opportunités de marché, au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de
l’action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne
pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % (et corrigée le cas échéant pour tenir compte
des différences de date de jouissance), et
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente résolution sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission plancher défini à l’alinéa ci-dessus.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions prévues par la loi, et notamment de fixer la liste des bén éficiaires, au sein de la (ou des)
catégorie(s) de bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription des
actionnaires a été supprimé et déterminer le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
8. Décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
9. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises
donnent droit ;
10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription et au profit de catégories de personnes couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution.
Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 23 mai 2024 sous sa vingt-deuxième résolution ; et
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser l’autorisation de compétence qui lui
est conférée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration rendra co mpte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

Résolution n°41 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil
d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138, L. 22-10-52-1 et L. 228-
91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American
Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que le Conseil d’administration pourra subdéléguer au Directeur
Général ou, le cas échéant, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base
de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions) étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la quarante-cinquième résolution de la présente
Assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excéderont
pas 30 % du capital social sur une période de 12 mois, cette limite s’appréciant à quelque moment que ce soit et s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale et compte non tenu du
montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont
l’exercice est différé ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre
faisant l’objet de la présente résolution au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées au profit de laquelle ou
desquelles l’émission est réservée et de déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de désigner ce ou ces personnes et
déterminer le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
7. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à fixer le prix d’émission des actions ou de toutes v aleurs
mobilières donnant accès au capital de la Société à un prix au moins égal aux dispositions légales et réglementaires applicables
au moment de la fixation du prix ;
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions prévues par la loi ;
9. Décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
10. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises
donnent droit ; et
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser l’autorisation de compétence qui lui
est conférée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

Résolution n°42 – Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital, avec ou sans
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter de 15 % le nombre de titres à émettre
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l’accord de
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le nombre de
titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des trente-septième,
trente-huitième, trente-neuvième, quarantième et quarante-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale, dans les
trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ; et
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la quarante-cinquième résolution de la
présente Assemblée générale.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n°43 – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-53 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l’accord de
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions
(le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et consti tués
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ;
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder 20 % du capital social au moment de l’émission, étant précisé que cette limite s’apprécie à quelque
moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée générale et étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la
quarante-cinquième résolution de la présente Assemblée générale ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
4. Délègue également au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, le cas échéant, avec
l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission
de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit
immédiatement ou à terme ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver
ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, fixer, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à
verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
8. Décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assembl ée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’està-dire toute délégation de pouvoirs relative à une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération
d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale mixte du 23 mai 2024 sous sa vingt-troisième résolution ; et
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de pouvoirs qui lui est
conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire sui vante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n°44 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-54 et L. 228- 91 et suivants du Code de commerce
:
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l’accord de
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, sa compétence pour décider l’émission d’actions (le cas échéant
sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, en France
ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés
réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des
titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ;
2. Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne
pourra excéder un montant nominal global 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la
Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
de 4.609.489,90 euros prévu à la quarante-cinquième résolution de la présente Assemblée générale et que ce montant ne tient
pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
4. Délègue également sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, le cas
échéant, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, pour décider l’émission de valeurs
mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèces à verser et de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
8. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’està-dire toute délégation de compétence relative à l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 12 mai 2023 sous sa trentième résolution ; et
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n°45 – Limitation globale des autorisations prévues par les résolutions n°37 à 44 ci-dessus
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide que le montant global des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des trente-septième à quarante-quatrième résolutions de la
présente Assemblée générale, ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la valeur
nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions), étant précisé que ce montant
global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

Résolution n°46 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres
du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’administration à procéder au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés
et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes qui précèdent, à une
attribution gratuite de 1.125.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune (les « Actions
Gratuites de Performance Dirigeants »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites de Performance Dirigeants sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, i l en résultera une
augmentation du capital social de 56.250 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant
précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites de Performance Dirigeants se fera par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ».
L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des
bénéficiaires d’Actions Gratuites, de Performance Dirigeants à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à
l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période d’acquisition
ou le cumul de la période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans. L’acquisition définitive des Actions
Gratuites de Performance Dirigeants au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée (i) à des conditions
de performance qui auront été fixées par le Conseil d’administration et (ii) à une condition de présence du bénéficiaire au sein de
la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe d’administration
ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des
Actions Gratuites de Performance Dirigeants pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition
restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration
L’Assemblée confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites de Performance Dirigeants et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des dirigeants salariés, des membres du Comité exécutif salariés, des cadres supérieurs salariés et/ou des
mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant prétendre à une
telle attribution ;
— déterminer les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance
Dirigeants (et le cas échéant décider de la levée desdites conditions) ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites de Performance Dirigeants attribuées à chacun
d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites de Performance Dirigeants dont les conditions de
performance subordonnant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance Dirigeants ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites de Performance Dirigeants ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites de
Performance Dirigeants en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période d’acquisition
;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites de Performance Dirigeants à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du 23 mai 2024
dans sa vingt-cinquième résolution.

Résolution n°47 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la
Société ou de ses filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L.225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’administration à procéder au profit de membres du personnel de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application
des textes qui précèdent, à une attribution gratuite de 1.500.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05
euro chacune (les « Actions Gratuites de Performance Salariés »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites de Performance Salariés sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une
augmentation du capital social de 75.000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant
précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites de Performance Salariés se fera par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ».
L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des
bénéficiaires d’Actions Gratuites de Performance Salariés, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à
l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période d’acquisition
ou le cumul de la période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans. L’acquisition définitive des Actions
Gratuites de Performance Salariés au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée (i) à des conditions
de performance qui auront été fixées par le Conseil d’administration et (ii) à une condition de présence du bénéficiaire au sein de
la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe d’administration
ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des
Actions Gratuites de Performance Salariés pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition
restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration
L’Assemblée confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites de Performance Salariés et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant
prétendre à une telle attribution ;
— déterminer les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance
Salariés (et le cas échéant décider de la levée desdites conditions) ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites de Performance Salariés attribuées à chacun
d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites de Performance Salariés dont les conditions de
performance subordonnant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance Salariés ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites de Performance Salariés ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites de
Performance Salariés en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période d’acquisition
;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites de Performance Salariés à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du 23 mai 2024
dans sa vingt-sixième résolution.

Résolution n°48 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre au profit de nouveaux cadres (salariés et/ou mandataires sociaux) de la Société ou de ses filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions
des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et aux articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’administration à procéder au profit de nouveaux cadres (salariés et/ou mandataires sociaux) de la Société et de ses filiales
consolidées éligibles en application des textes qui précèdent et qui seraient nouvellement nommés à compter de la date de la
présente Assemblée, à une attribution gratuite de 100.000 actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de
0,05 euro chacune (les « Actions Gratuites Nouveaux Membres »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de 38 mois à compter de la présente Assemblée.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites Nouveaux Membres sont attribuées et qu’il s ’agit d’actions nouvelles, il en résultera une
augmentation du capital social de 5.000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant
précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites Nouveaux Membres se fera par incorporation
spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée
générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des bénéficiaires
d’Actions Gratuites Nouveaux Membres, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée de trois ans, à l’issue de
laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive. L’acquisition définitive des Actions Gratuites Nouveaux
Membres au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée à une condition de présence du/des
bénéficiaire(s) au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou de membre d’un organe
d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance ou, le cas échéant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), les
Actions Gratuites Nouveaux Membres lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à
courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration
L’Assemblée confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites Nouveaux Membres et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des nouveaux cadres salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, tels que visés
au premier paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites Nouveaux Membres attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites Nouveaux Membres ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites Nouveaux Membres ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites Nouveaux
Membres en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue du délai d’attribution ou,
selon le cas, en conséquence de la levée de toutes autres conditions subordonnant l’acquisition définitive des Actions
Gratuites Nouveaux Membres ;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites Nouveaux Membres à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.

Résolution n°49 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de mandataires
sociaux de la Société ou de ses filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’administration à procéder au profit de membres de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de
mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes qui précèdent, à une attribution
gratuite de 50.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune (les « Actions Gratuites
Dirigeants »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites Dirigeants sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une augmentation du
capital social de 2.500 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant précisé que ce
montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver
les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites Dirigeants se fera par incorporation spéciale
de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée générale
prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’Actions
Gratuites Dirigeants, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à
l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période d’acquisition
ou le cumul de la période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans. L’acquisition définitive des Actions
Gratuites Dirigeants au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée à une condition de présence du
bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un
organe d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit
étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des
Actions Gratuites Dirigeants pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir,
lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration
L’Assemblée confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites Dirigeants et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant
prétendre à une telle attribution ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites Dirigeants attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites Dirigeants ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites Dirigeants ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période d’acquisition
;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites Dirigeants à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du 23 mai 2024
dans sa vingt-septième résolution.

Résolution n°50 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’administration à procéder au profit de membres du personnel de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application
des textes qui précèdent, à une attribution gratuite de 500.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05
euro chacune (les « Actions Gratuites Salariés »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites Salariés sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une augmentation du
capital social de 25.000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant précisé que ce
montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver
les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites Salariés se fera par incorporation spéciale de
tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée générale prend
acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’Actions
Gratuites Salariés, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à
l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période d’acquisition
ou le cumul de la période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans. L’acquisition définitive des Actions
Gratuites Salariés au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée à une condition de présence du
bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un
organe d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit
étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des
Actions Gratuites Salariés pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir,
lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration
L’Assemblée confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites Salariés et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant
prétendre à une telle attribution ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites Salariés attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites Salariés ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites Salariés ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période d’acquisition
;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites Salariés à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du 23 mai 2024
dans sa vingt-septième résolution.

Résolution n°51 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre
des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 15.000 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 300.000 actions), par émission d’actions ou
d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la
Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des premiers cours côtés de l’action
de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque
la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 et suivants du Code du travail est
inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois,
l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes
susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables,
fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de
l’augmentation de capital ;
3. Le Conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions
ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et,
le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au
plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider
l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de
souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres
donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur
des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions prévues par la loi ;
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’està-dire toute délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2024 sous sa vingt-huitième résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

Résolution n°52 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions autonomes réservés à tout membre du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») ; étant précisé que le
Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 5.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 100.000 actions), étant précisé que ce montant ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA faisant l’objet de la présente résolution et
de réserver le droit de les souscrire à toute personne physique ou morale membre du Conseil d’administration ;
5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA émis au titre de la présente résolution,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSA émis donnent droit ;
6. Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires
mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéris tiques,
montants et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, étant précisé qu’un BSA donnera le
droit de souscrire à une action de la Société. Notamment, il déterminera le nombre de BSA à émettre au profit de chaque
bénéficiaire et fixera le prix de souscription et le prix d’exercice desdits BSA, leur date de jouissance, étant précisé (i) que la
somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera
au moins égale à la moyenne des cours de clôture des actions de la Société des dix derniers jours de bourse au moment de
l’attribution des BSA, (ii) que le prix de souscription des BSA sera égal à la valeur de marché des BSA, déterminée à la date de
leur attribution par le Conseil d’administration, par un expert indépendant désigné par le Conseil d’administration, et (iii) que le
montant ainsi versé au moment de la souscription pourra, si le Conseil d’administration le décide, être déduit du montant dû au
titre de l’exercice ;
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’està-dire toute délégation de compétence relative à l’émission de bons de souscription d’actions réservée à une catégorie de
personnes. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale du 23 mai 2024 sous sa vingt-neuvième
résolution ; et
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence q ui lui
est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée générale.

Résolution n°53 – Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des
actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve
de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la vingt-quatrième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
à annuler, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société
que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société présente ou future conférée au Conseil
d’administration, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite légale applicable
de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du
capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications
consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle
prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure accordée
au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto -détenues. Elle prive donc d’effet la délégation
accordée par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024 sous sa trentième résolution.

Résolution n°54 – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L.22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions (le cas échéant
sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, à souscrire en numéraire ou
par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date
de jouissance ; étant précisé que le Directoire pourra subdéléguer au Président du Directoire, ou en accord avec ce dernier, à un
ou plusieurs de ses membres, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser
l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum 92.189.798 actions), étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente Assemblée
générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Délègue également sa compétence au Directoire pour décider l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créance
donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à
titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et,
le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Directoire
pourra utiliser les facultés suivantes :
— limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les trois quarts
de l’augmentation de capital décidée,
— répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites,
— offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites.
7. Décide que, concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues, le Directoire pourra décider
de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions,
répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto -détenues entre les actionnaires, au prorata des droits
de chacun, ou les vendre en bourse ;
8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au ti tre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente
délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites actions ;
10. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de
surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de surveillance par le Directoire
représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital effectuées au titre de la présente résolution
et des cinquante-cinquième, cinquante-sixième, cinquante-septième, cinquante-huitième, cinquante-neuvième, soixantième et
soixante-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale préalablement ou concurremment avec ladite augmentation
de capital, plus des deux-tiers du plafond nominal global prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente Assemblée
générale, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux-tiers de ses membres ;
11. Décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation
en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente
résolution. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale d u 12 mai 2023 sous sa vingt-deuxième
résolution ; et
13. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est co nférée
dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
générale.

Résolution n°55 – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, par une offre au public
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91
et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre au public
autre que l’une de celles mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American
Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Directoire pourra subdéléguer au Président du Directoire,
ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs de ses membres, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions), étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente
Assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Délègue également sa compétence au Directoire pour décider l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créance
donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la
présente délégation. Le Directoire pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de
l’émission de ces valeurs mobilières, à titre irréductible et, éventuellement, réductible, pendant la durée et selon les conditions
qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu
à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque
actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
7. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Directoire
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
9. Décide de déléguer au Directoire, avec faculté de subdélégation, la fixation du prix d’émission des actions ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu toutefois que :
— le prix d’émission des actions de la Société devra être, après prise en compte des opportunités de marché, au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de
l’action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne
pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % (et corrigée le cas échéant pour tenir compte
des différences de date de jouissance), et
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente résolution sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission plancher défini à l’alinéa ci-dessus.
10 Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de
surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de surveillance par le Directoire
représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital effectuées au titre de la présente résolution
et des cinquante-quatrième, cinquante-sixième, cinquante-septième, cinquante-huitième, cinquante-neuvième, soixantième et
soixante-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale, préalablement ou concurremment avec ladite augmentation
de capital, plus des deux tiers du plafond nominal global prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente Assemblée
générale, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux-tiers de ses membres ;
11. Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation
de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente
résolution. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 23 mai 2024 sous sa dix -neuvième
résolution ; et
13. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Directoire en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Résolution n°56 – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, dans le cadre d’une offre de type « placement privé » visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 228-91 et
suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary
Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à
souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes,
sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une offre de type « placement privé » visée au 1° de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier; étant précisé que le Directoire pourra subdéléguer au Président du Directoire, ou en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs de ses membres, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et
réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions), étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente
Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excéderont
pas 30 % du capital social sur une période de 12 mois, cette limite s’appréciant à quelque moment que ce soit et s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale et compte non tenu du
montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont
l’exercice est différé ;
5. Délègue également sa compétence au Directoire pour décider l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances
donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la
présente délégation ;
8. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Directoire
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
9. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
10.Décide de déléguer au Directoire, avec faculté de subdélégation, la fixation du prix d’émission des actions ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu toutefois que :
— le prix d’émission des actions de la Société devra être, après prise en compte des opportunités de marché, au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de
l’action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne
pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % (et corrigée le cas échéant pour tenir compte
des différences de date de jouissance), et
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente résolution sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission plancher défini à l’alinéa ci-dessus.
11. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de
surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de surveillance par le Directoire
représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital effectuées au titre de la présente résolution
et des cinquante-quatrième, cinquante-cinquième, cinquante-septième, cinquante-huitième, cinquante-neuvième, soixantième et
soixante-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale, préalablement ou concurremment avec ladite augmentation
de capital, plus des deux-tiers du plafond nominal global prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente Assemblée
générale, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux-tiers de ses membres ;
12. Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
13. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions
et valeurs mobilières visées à la présente résolution. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du
23 mai 2024 sous sa vingtième résolution ; et
14. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Directoire en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Résolution n°57 – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de catégories de personnes
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary
Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à
souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes,
sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que le Directoire pourra subdéléguer au Président du Directoire, ou en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs de ses membres, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires
pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base
de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions) étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente
Assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :
(a) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société, à :
— iv)des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
— v)des sociétés d’investissement ou à des sociétés de gestion de fonds, ou à des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique (étant entendu que ce critère d’investissement à titre habituel peut être rempli aussi
bien par la société d’investissement ou société de gestion que par les entités pour lesquelles elles prennent des
décisions d’investissements), ou
— vi)toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, et
(b) dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs français et par
des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers à :
— v)des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
— vi)des sociétés d’investissement ou à des sociétés de gestion de fonds, ou à des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique (étant entendu que ce critère d’investissement à titre habituel peut être rempli aussi
bien par la société d’investissement ou société de gestion que par les entités po ur lesquelles elles prennent des
décisions d’investissements), ou
— vii)toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique,
répondant, dans chacun des cas i), ii) et iii) visés ci-dessus, aux critères pour participer à une telle offre, ou encore
— viii)des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle offre ;
© dans le cadre d’une opération de financement par de la dette auprès d’établissements de crédit ou d’autres institutions
accordant ce type de financement, aux prêteurs en question.
6. Décide que le prix d’émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé par
le Directoire (avec faculté de subdélégation) dans les conditions suivantes :
— le prix d’émission des actions de la Société devra être, après prise en compte des opportunités de marché, au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d ’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de
l’action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne
pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % (et corrigée le cas échéant pour tenir compte
des différences de date de jouissance), et
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente résolution sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission plancher défini à l’alinéa ci-dessus.
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans
les conditions prévues par la loi, et notamment de fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la (ou des) catégorie(s) de bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé et
déterminer le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
8. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de
surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de surveillance par le Directoire
représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital effectuées au titre de la présente résolution
et des cinquante-quatrième, cinquante-cinquième, cinquante-sixième, cinquante-huitième, cinquante-neuvième, soixantième et
soixante-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale, préalablement ou concurremment avec ladite augmentation
de capital, plus des deux-tiers du plafond nominal global prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente Assemblée
générale, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux-tiers de ses membres ;
9. Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises
donnent droit ;
11. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription et au profit de catégories de personnes couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution.
Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 23 mai 2024 sous sa vingt-deuxième résolution ; et
12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser l’autorisation de compétence qui lui est conférée
en vertu de la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi
et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
générale.

Résolution n°58 – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Directoire
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138, L. 22-10-52-1 et L. 228-
91 et suivantsdu Code de commerce :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary
Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à
souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les ac tions anciennes,
sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que le Directoire pourra subdéléguer au Président du Directoire, ou en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs de ses membres, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires
pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base
de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions) étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente
Assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excéderont
pas 30 % du capital social sur une période de 12 mois, cette limite s’appréciant à quelque moment que ce soit et s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale et compte non tenu du
montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont
l’exercice est différé ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre
faisant l’objet de la présente résolution au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées au profit de laquelle ou
desquelles l’émission est réservée et de déléguer au Directoire le pouvoir de désigner ce ou ces personnes et déterminer le
nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
7. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à fixer le prix d’émission des actions ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société à un prix au moins égal aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment
de la fixation du prix ;
8. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans
les conditions prévues par la loi ;
9. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de
surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de surveillance par le Directoire
représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital effectuées au titre de la présente résolution
et des cinquante-quatrième, cinquante-cinquième, cinquante-sixième, cinquante-septième, cinquante-neuvième, soixante et
soixante-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale, préalablement ou concurremment avec ladite augmentation
de capital, plus des deux-tiers du plafond nominal global prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente Assemblée
générale, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux-tiers de ses membres ;
10. Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
11. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des porteurs d e valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises
donnent droit ; et
12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser l’autorisation de compétence qui lui est conférée
en vertu de la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi
et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
générale.

Résolution n°59 – Autorisation donnée au Directoire en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter de 15 % le nombre de titres à émettre
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs de ses
membres, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec
ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des cinquante-quatrième, cinquante-cinquième, cinquante-sixième,
cinquante-septième, cinquante-huitième, soixantième et soixante-et unième résolutions de la présente Assemblée générale, dans
les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ; et
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la soixante-deuxième résolution de la
présente Assemblée générale.
L’autorisation conférée au Directoire en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Résolution n°60 – Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-53 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions (le cas échéant sous la forme
d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ;
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder 20 % du capital social au moment de l’émission, étant précisé que cette limite s’apprécie à quelque
moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à l a présente
Assemblée générale et étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 4.609.489,90 euros prévu à la
soixante-deuxième résolution de la présente Assemblée générale ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
4. Délègue également au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission de valeurs mobilières qui sont des
titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit
immédiatement ou à terme ;
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre la présente résolution et notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire
l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, fixer, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et
constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
8. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de pouvoirs, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance,
étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de surveillance par le Directoire représente, à elle
seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital effectuées au titre de la présente résolution et des cinquantequatrième, cinquante-cinquième, cinquante-sixième, cinquante-septième, cinquante-huitième, cinquante-neuvième et soixanteet-unième résolutions de la présente Assemblée générale, préalablement ou concurremment avec ladite augmentation de capital,
plus des deux-tiers du plafond nominal global prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente Assemblée générale, le
Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux-tiers de ses membres ;
9. Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de pouvoirs relative à une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription en
rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Elle prive donc d’effet la délégation accordée
par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2024 sous sa vingt-troisième résolution ; et
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de pouvoirs qui lui est conférée dans
la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Directoire en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Résolution n°61 – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-54 et L. 228- 91 et suivants du Code de commerce
:
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary
Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en
rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, en France ou à l’étranger, selon les règles
locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54
du Code de commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel
de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ;
2. Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne
pourra excéder un montant nominal global 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la
Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
de 4.609.489,90 euros prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente Assemblée générale et que ce montant ne tient
pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
4. Délègue également sa compétence au Directoire pour décider l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances
donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital
social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions
d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies ;
6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre la présente résolution et notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser et de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
8. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de
surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de surveillance par le Directoire
représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital effectuées au titre de la présente résolution
et des cinquante-quatrième, cinquante-cinquième, cinquante-sixième, cinquante-septième, cinquante-huitième, cinquante neuvième et soixantième résolutions de la présente Assemblée générale préalablement ou concurremment avec ladite
augmentation de capital, plus des deux-tiers du plafond nominal global prévu à la soixante-deuxième résolution de la présente
Assemblée générale, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux -tiers de ses membres ;
9. Décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation
en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par
l’assemblée générale du 12 mai 2023 sous sa trentième résolution ; et
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Directoire en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Résolution n°62 – Limitation globale des autorisations prévues par les résolutions n°54 à 61 ci-dessus
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide que le montant global des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des cinquante-quatrième à soixante-et-unième résolutions de
la présente Assemblée générale, ne pourra excéder un montant nominal global de 4.609.489,90 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 92.189.798 actions), étant précisé que ce
montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

Résolution n°63 – Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou
à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité
exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Directoire
à procéder au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de
mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes qui précèdent, à une attribution
gratuite de 1.125.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune (les « Actions Gratuites de
Performance Dirigeants »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites de Performance Dirigeants sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une
augmentation du capital social de 56.250 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant
précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites de Performance Dirigeants se fera par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ».
L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des
bénéficiaires d’Actions Gratuites, de Performance Dirigeants à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à l’issue de l aquelle
l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période d’acquisition ou le cumul de la
période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans. L’acquisition définitive des Actions Gratuites de
Performance Dirigeants au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée (i) à des conditions de
performance qui auront été fixées par le Directoire et (ii) à une condition de présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de
ses filiales consolidées en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe d’administration ou de contrôle
(conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des
Actions Gratuites de Performance Dirigeants pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition
restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour
procéder à l’attribution des Actions Gratuites de Performance Dirigeants et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant déci der de la levée desdites
conditions) des dirigeants salariés, des membres du Comité exécutif salariés, des cadres supérieurs salariés et/ou des
mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant prétendre à une
telle attribution ;
— déterminer les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance
Dirigeants (et le cas échéant décider de la levée desdites conditions) ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites de Performance Dirigeants attribuées à chacun
d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites de Performance Dirigeants dont les conditions de
performance subordonnant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance Dirigeants ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites de Performance Dirigeants ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites de
Performance Dirigeants en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période d’acquisition
;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites de Performance Dirigeants à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du 23 mai 2024
dans sa vingt-cinquième résolution.

Résolution n°64 – Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou
à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses
filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L.225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Directoire
à procéder au profit de membres du personnel de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes qui
précèdent, à une attribution gratuite de 1.500.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune
(les « Actions Gratuites de Performance Salariés »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites de Performance Salariés sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une
augmentation du capital social de 75.000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant
précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites de Performance Salariés se fera par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ».
L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des
bénéficiaires d’Actions Gratuites de Performance Salariés, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à l’issue de laquelle
l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période d’acquisition ou le cumul de la
période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans. L’acquisition définitive des Actions Gratuites de
Performance Salariés au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée (i) à des conditions de performance
qui auront été fixées par le Directoire et (ii) à une condition de présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales
consolidées en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe d’administration ou de contrôle (conseil
d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des
Actions Gratuites Salariés de Performance pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition
restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour
procéder à l’attribution des Actions Gratuites de Performance Salariéset notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant
prétendre à une telle attribution ;
— déterminer les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance
Salariés (et le cas échéant décider de la levée desdites conditions) ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites de Performance Salariés attribuées à chacun
d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites de Performance Salariés dont les conditions de
performance subordonnant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance Salariés ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites de Performance Salariés ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites de
Performance Salariés en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période d’acquisition
;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites de Performance Salariés à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du 23 mai 2024
dans sa vingt-sixième résolution.

Résolution n°65 – Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou
à émettre au profit de nouveaux cadres (salariés et/ou de mandataires sociaux) de la Société ou de ses filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions
des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et aux articles L. 22- 10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Directoire
à procéder au profit de nouveaux cadres (salariés et/ou mandataires sociaux) de la Société et de ses filiales consolidées éligibles
en application des textes qui précèdent et qui seraient nouvellement nommés à compter de la date de la présente Assemblée, à
une attribution gratuite de 100 000 actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale d e 0,05 euro chacune (les
« Actions Gratuites Nouveaux Membres »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de 38 mois à compter de la présente Assemblée.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites Nouveaux Membres sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une
augmentation du capital social de 5.000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant
précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites Nouveaux Membres se fera par incorporation
spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée
générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des bénéficiaires
d’Actions Gratuites Nouveaux Membres, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée de trois ans, à l’issue de laquelle l ’attribution
d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive. L’acquisition définitive des Actions Gratuites Nouveaux Membres au terme
de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée à une condition de présence du/des bénéficiaire(s) au sein de la
Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou de membre d’un organe d’administration ou de
contrôle (conseil d’administration ou de surveillance ou, le cas échéant, leur équivalent en droit étranger). Toutefois, dans
l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), les Actions Gratuites
Nouveaux Membres lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir, lesdites actions
étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour
procéder à l’attribution des Actions Gratuites Nouveaux Membres et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des nouveaux cadres salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, tels que visés
au premier paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites Nouveaux Membres attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites Nouveaux Membres ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites Nouveaux Membres ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites Nouveaux
Membres en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l ’issue du délai d’attribution ou,
selon le cas, en conséquence de la levée de toutes autres conditions subordonnant l’acquisition définitive des Actions
Gratuites Nouveaux Membres ;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites Nouveaux Membres à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.

Résolution n°66 – Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou
à émettre au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de mandataires sociaux de la
Société ou de ses filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le
Directoire à procéder au profit de membres de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes qui précèdent, à une attribution gratuite de
50.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune (les « Actions Gratuites Dirigeants »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites Dirigeants sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une augmentation du
capital social de 2.500 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant précisé que ce
montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver
les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites Dirigeants se fera par incorporation spéciale
de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée générale
prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’Actions
Gratuites Dirigeants, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à l’issue de l aquelle
l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période d’acquisition ou le cumul de la
période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans. L’acquisition définitive des Actions Gratuites
Dirigeants au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée à une condition de présence du bénéficiaire
au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe
d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des
Actions Gratuites Dirigeants pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir,
lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour
procéder à l’attribution des Actions Gratuites Dirigeants et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant
prétendre à une telle attribution ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites Dirigeants attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites Dirigeants ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites Dirigeants ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période d’acquisition
;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites Dirigeants à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du 23 mai 2024
dans sa vingt-septième résolution.

Résolution n°67 – Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou
à émettre au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le
Directoire à procéder au profit de membres du personnel de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des
textes qui précèdent, à une attribution gratuite de 500.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro
chacune (les « Actions Gratuites Salariés »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites Salariés sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une augmentation du
capital social de 25.000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant précisé que ce
montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver
les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites Salariés se fera par incorporation spéciale de
tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée générale prend
acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’Actions
Gratuites Salariés, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à l’issue de laquelle
l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période d’acquisition ou le cumul de la
période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans. L’acquisition définitive des Actions Gratuites
Salariés au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être subordonnée à une condition de présence du bénéficiaire au
sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe
d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des
Actions Gratuites Salariés pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir,
lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour
procéder à l’attribution des Actions Gratuites Salariés et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant
prétendre à une telle attribution ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites Salariés attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions GratuitesSalariés ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’Actions Gratuites Salariés ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période d’acquisition
;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites Salariés à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du 23 mai 2024
dans sa vingt-septième résolution.

Résolution n°68 – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre
des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 15.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale
actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 300.000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de
l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des premiers cours côtés de l’action
de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque
la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 et suivants du Code du travail est
inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois,
l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes
susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables,
fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de
l’augmentation de capital ;
3. Le Directoire pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d ’autres
titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas
échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan
d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles
L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra également décider l’attribution, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait
pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres
donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur
des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans
les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions prévues par la loi ;
8. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de
surveillance ; et
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même o bjet, c’està-dire toute délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2024 sous sa vingt-huitième résolution.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
générale.

Résolution n°69 – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions
autonomes réservés à tout membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») ; étant précisé que le Directoire pourra
déléguer au Président du Directoire, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs de ses membres, dans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 5.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 100.000 actions), étant précisé que ce montant ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA faisant l’objet de la présente résolution et
de réserver le droit de les souscrire à toute personne physique ou morale membre du Conseil de surveillance ;
5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA émis au titre de la présente résolution,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSA émis donnent droit ;
6. Décide que le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée
précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montants
et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, étant précisé qu’un BSA donnera le droit de
souscrire à une action de la Société. Notamment, il déterminera le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire et
fixera le prix de souscription et le prix d’exercice desdits BSA, leur date de jouissance, étant précisé (i) que la somme revenant,
ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à
la moyenne des cours de clôture des actions de la Société des dix derniers jours de bourse au moment de l’attribution des BSA,
(ii) que le prix de souscription des BSA sera égal à la valeur de marché des BSA, déterminée à la date de leur attribution par le
Directoire, par un expert indépendant désigné par le Directoire, et (iii) que le montant ainsi versé au moment de la souscription
pourra, si le Directoire le décide, être déduit du montant dû au titre de l’exercice ;
7. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de
surveillance ;
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’està-dire toute délégation de compétence relative à l’émission de bons de souscription d’actions réservée à une catégorie de
personnes. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale du 23 mai 2024 sous sa vingt-neuvième
résolution ; et
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n°70 – Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en
propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve
de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la trente-sixième résolution ci-dessus,
autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à annuler, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie d es actions de la Société que cette dernière
détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société présente ou future conférée au Directoire, et à réduire le
capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite légale applicable de 10 % du capital par
périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée générale.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts,
ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une
manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle
prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure accordée
au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto -détenues. Elle prive donc d’effet la délégation
accordée par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024 sous sa trentième résolution.

Résolution n°71 – Modification des statuts en considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi
« Attractivité »
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du texte des nouveaux statuts, décide :
- concernant la participation aux réunions du Conseil de surveillance :
o de mettre en harmonie le deuxième alinéa de l’article 19 I des statuts de la Société avec les dispositions de
l’article L. 22-10-21-1 du Code de commerce telles qu’issues de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi «
Attractivité » ;
o de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 19 I des statuts de la Société, le
reste de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Les membres du Conseil de Surveillance ont la faculté de participer et
de voter aux réunions du Conseil de surveillance par des moyens de
visioconférence ou autres moyens de télécommunication en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires alors
applicables.
(…)
(…)
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du
Conseil par un moyen de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective, dans les
conditions fixées par les règles légales et réglementaires en vigueur.
Le règlement intérieur du Conseil peut le cas échéant prévoir que
certaines décisions ne peuvent être prises lors d’une réunion du
Conseil tenue dans ces conditions.
(…)
- concernant le vote des membres du Conseil de surveillance par consultation écrite :
o de mettre en harmonie l’article 19 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article
L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024
dite loi « Attractivité » ; et, en conséquence,
o de supprimer le troisième alinéa de l’article 19 I des statuts de la Société ;
o d’ajouter un paragraphe III à l’article 19 des statuts de la Société comme suit :
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Conformément à l’article L. 225-82 du Code de commerce, les
décisions relevant des attributions propres du Conseil de Surveillance
prévues au second alinéa de l’article L. 225-65, au deuxième alinéa
de l’article L. 225-68, à l’article L. 225-78 et au III de l’article L. 225-
103 du Code de commerce ainsi que les décisions de transfert du
siège social dans le même département peuvent être prises par
consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance.
(…)
(…)
III. Consultation écrite
Sur décision de l’auteur de la consultation, les décisions du Conseil de
Surveillance peuvent être prises par consultation écrite, y-compris par
voie électronique, sans aucune réunion physique du Conseil, à
l’exception des décisions relatives à la révocation d’un mandataire
social.
Tout membre du Conseil de Surveillance peut s’opposer au recours à
la consultation écrite. Il doit notifier son opposition par tout moyen écrit,
y compris par voie électronique, à l’auteur de la consultation avant
l’expiration du délai de réponse prévu ci-après suivant la date d’envoi
de la demande de consultation écrite. En cas d’opposition, l’auteur de
la consultation en informe sans délai les autres membres du Conseil
de Surveillance et convoque une réunion du Conseil. En cas
d’urgence, l’auteur de la consultation peut fixer un délai plus court pour
former opposition.
La consultation prend la forme d’un projet de procès-verbal indiquant
expressément qu’il s’agit d’une consultation écrite, accompagné des
documents nécessaires à la prise de décision. Chaque décision
soumise est présentée distinctement avec une zone de réponse
(pour/contre/abstention) et un espace permettant au membre du
Conseil de Surveillance d’expliquer sa position.
La demande de consultation écrite précise le délai dans lequel il doit
y être répondu, qui ne peut pas être inférieur à deux (2) jours ouvrés
suivant la date d’envoi de la demande de consultation écrite, ainsi que
la forme de la réponse, qui pourra être, le cas échéant, électronique.
En cas d’urgence, l’auteur de la consultation peut fixer un délai de
réponse plus court, sans toutefois qu’il ne puisse être inférieur au délai
susvisé pour former opposition.
À défaut de réponse dans le délai imparti, le membre du Conseil de
Surveillance est réputé ne pas avoir participé à la consultation et ne
pas avoir exprimé un vote.
La décision est adoptée si au moins la moitié des membres du Conseil
de Surveillance ont participé à la consultation et à la majorité des
suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, le vote exprimé par
l’auteur de la convocation est prépondérant.(…)
- concernant le vote des membres du Conseil de surveillance par correspondance :
o d’offrir aux membres du Conseil de surveillance la possibilité de voter par correspondance conformément
aux dispositions de l’article L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13
juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
o d’ajouter en conséquence et comme suit un paragraphe IV à l’article 19 des statuts de la Société :
Nouvel alinéa proposé
V I.Vote par correspondance
Le vote par correspondance des membres du Conseil de Surveillance est autorisé dans les
conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et par le règlement intérieur du
Conseil de Surveillance.
- concernant la possibilité pour le Conseil surveillance de mettre les statuts en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires sans délégation de l’assemblée générale extraordinaire :
o de mettre en harmonie l’article 20 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L. 225-65 du Code de
commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin dite loi « Attractivité » ; et
o de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 20 II des statuts de la Société, le reste de l’article
demeurant inchangé :
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, le Conseil
de Surveillance apporte les modifications nécessaires aux statuts
pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la
prochaine assemblée générale extraordinaire.
(…)
(…)
Le Conseil de Surveillance apporte les modifications nécessaires
aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
(…)
- concernant le recours à un moyen de télécommunication pour la tenue de l’assemblée générale :
o de mettre en harmonie l’article 29 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L. 225-103-1 du
Code de commerce tel que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin dite loi « Attractivité » ; et
o de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 29 des statuts de la Société, le reste
de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Version nouvelle proposée
(…)
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées et de participer
aux délibérations :
(i) personnellement ; où
(ii) en donnant procuration à un autre actionnaire ou à
son conjoint ; où
(iii) en adressant une procuration à la Société sans
indication du mandat ; où
(iv) en votant par correspondance ; où
(v) par visioconférence ou par un autre moyen de
télécommunication en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires applicables.
(…)
(…) Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées et de
participer aux délibérations :
(i) personnellement ; ou
(ii) en donnant procuration à un autre actionnaire ou à
son conjoint; ou
(iii) en adressant une procuration à la Société sans
indication du mandat ; ou
(iv) en votant par correspondance ; ou
(v) par un moyen de télécommunication en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires
applicables.
(…)

Résolution n°72 – Modification des statuts concernant la durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance
et le renouvellement des mandats
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du texte des nouveaux statuts, décide, concernant la
durée des fonctions de membre du Conseil de surveillance, de modifier comme suit l’article 17 II des statuts de la Société, l e reste
de l’article demeurant inchangé :
Nouvelle rédaction proposée
II. La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois ans. Le renouvellement des mandats se fait par roulement de
telle sorte qu’un renouvellement régulier des membres du conseil de surveillance se fasse par fractions aussi égales que possible. Par exception,
aux fins du roulement, l’assemblée générale ordinaire peut désigner un membre du conseil de surveillance pour une durée de un, deux ou trois
ans.
Les membres du conseil de surveillance sont rééligibles. I
ls peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire

Résolution n°73 – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.