PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise des rapports du directoire et des commissaires aux
comptes, approuve le rapport du directoire et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2024, tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 949.086,56 euros.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans
les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du directoire et des commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice 2024 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de – 13.341.303 euros.

TROISIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
prévu à l’article L. 225-88 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et
suivants du Code de commerce, approuve les conventions réglementées mentionnées dans ledit
rapport.

QUATRIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales, constate que le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à 949.086,56
euros, soit un montant égal au bénéfice distribuable en l’absence de report à nouveau.
L’Assemblée Générale décide d’affecter la totalité du bénéfice distribuable s’élevant à 949.086,56
euros au poste « Autres réserves » qui sera ainsi porté à 21.673.247 euros.
Il est rappelé qu’il a été alloué aux actionnaires au titre des 3 exercices précédents les dividendes
suivants :
2021 2022 2023
Dividende par action 0,29 € 0,40 € 0,12 €

CINQUIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME JOELLE BARRETO EN QUALITE DE MEMBRE DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat de membre de conseil
de surveillance de Madame Joelle BARRETO, décide de renouveler le mandat de Madame Joelle
BARRETO en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, qui prendra
fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.

SIXIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR SEBASTIEN FERRARI EN QUALITE DE MEMBRE DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat de membre de conseil
de surveillance de Monsieur Sébastien FERRARI, décide de renouveler le mandat de Monsieur
Sébastien FERRARI en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans,
qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MADAME VICTOIRE FERRARI EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de nommer Madame Victoire FERRARI en qualité de membre du conseil
de surveillance pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES
SOCIAUX VISEES A L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
informations visées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise.

NEUVIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES DE TOUTE
NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2024 OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE A MONSIEUR SEBASTIEN
BARIL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien BARIL, à raison de son mandat de
Président du directoire, tels qu’ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DIXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES DE TOUTE
NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2024 OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE A MONSIEUR PHILIPPE
BRUN, MEMBRE DU DIRECTOIRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe BRUN, à raison de son mandat de
membre du directoire, tels qu’ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

ONZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES DE TOUTE
NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2024 OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE A MADAME EMMANUELLE
SARRABAY, MEMBRE DU DIRECTOIRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Emmanuelle SARRABAY, à raison de son
mandat de membre du directoire, tels qu’ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

DOUZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES DE TOUTE
NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2024 OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE A MONSIEUR SEBASTIEN
FERRARI, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2022 ou attribués à Monsieur Sébastien FERRARI, à raison de son mandat de Président du conseil de
surveillance, tels qu’ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

TREIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES DE TOUTE
NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2024 OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE A MONSIEUR ROMAIN
FERRARI, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2024 ou attribués à Monsieur Romain FERRARI, à raison de son mandat de Vice-Président du conseil
de surveillance, tels qu’ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

QUATORZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES DE
TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2024 OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE AUX MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2024 ou attribués au titre du même exercice aux membres du conseil de surveillance, à raison de leur
mandat, tels qu’ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

QUINZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A MONSIEUR SEBASTIEN
BARIL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président du directoire pour l’exercice 2025, à raison de son mandat,
telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

SEIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A MONSIEUR SEBASTIEN
FERRARI, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération de Monsieur Sébastien FERRARI, Président du conseil de surveillance, pour
l’exercice 2025, à raison de son mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A MONSIEUR ROMAIN
FERRARI, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération de Monsieur Romain FERRARI, Vice-Président du conseil de surveillance,
pour l’exercice 2025, à raison de son mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2025, à raison de
leur mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – NOMINATION DE LA SOCIETE MAZARS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et prenant acte de ce que le mandat
de la société Grant Thornton, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler ledit mandat de la société Grant Thornton
et de nommer, en remplacement, la société Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire
pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en
2031 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

VINGTIEME RESOLUTION – NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et prenant acte de ce que le mandat
de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable, commissaire aux comptes suppléant, arrive
à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide, eu égard aux dispositions de l’article
L. 821-40 du Code de commerce, de ne pas renouveler ledit mandat de la société Institut de Gestion
et d’Expertise Comptable.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté
de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par
l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix
pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et au règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014.
Les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par
tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par
l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions et par des opérations optionnelles.
Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. La
part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession
de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire d’achat maximum ne pourra excéder dix euros (10 €), hors frais et commissions, ce prix
étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Directoire appréciera, un
nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; ou
- Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il
s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de douze millions deux
cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent cinquante-neuf euros (12 299 259 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées selon les modalités définies par les lois et
règlements en vigueur, notamment en vue :
- de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité sur actions
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des
sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales
et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre
condition permise par la réglementation ;
- d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres
manières, à des actions existantes de la Société ;
- d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital ;
- de conserver et de remettre les titres de la Société en paiement ou en échange, notamment,
dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Dans les limites permises par la règlementation applicable, les opérations effectuées par le directoire
en vertu de la présente autorisation pourraient intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois,
pendant toute la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé toutefois qu’à
compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre, le directoire ne pourrait mettre en œuvre la présente autorisation et la
Société ne pourrait poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement tout ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation annule, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non
utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 16 mai 2024 dans sa 20ème résolution.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – PLAFOND GLOBAL DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de
commerce :
- Décide de fixer à cinq cent mille euros(500.000 €) le montant nominal maximum global cumulé
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des vingt-troisième à
trente-troisième résolutions soumises à l’approbation de la présente assemblée générale ;
- Décide qu’à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits de porteurs de valeurs mobilières ou de porteurs d’autres titres donnant accès au capital
de la Société ;
- Décide que le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières
représentatives de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu des vingt-quatrième, vingt-sixième, vingt-septième, et vingt-neuvième à trente-troisième résolutions de
la présente assemblée générale est fixé à trois millions d’euros (3.000.000 €), étant précisé
que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du
pair. Ce plafond est par ailleurs autonome et distinct du montant des valeurs mobilières
représentatives de créances donnant droit à l’attribution de titres de créance et du montant
des titres de créance dont l’émission serait indépendamment décidée ou autorisée par le
directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
- Décide que la présente résolution se substitue aux plafonds communs prévus lors des
précédentes assemblées générales de la Société, à l’exception des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme à des titres de capital de la Société déjà émises à la date de
la présente assemblée générale et de toute émission qui aurait été décidée avant la présente
assemblée générale et dont le règlement-livraison ne serait pas intervenu à cette date.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’AUGMENTER LE
CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, BENEFICES, PRIMES D’EMISSION OU AUTRES
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité
prévues aux articles L. 22 10-32 et L. 225-98 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du
directoire et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L. 225
129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 :
- Délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, au directoire
sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves , bénéfices
ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, et sous forme
d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou
par la combinaison de ces deux modalités ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq cent mille euros
(500.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution
de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de
souscription ou d’attribution gratuite d’actions;
- en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier
tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre
en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission,
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts et notamment de :
o fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre
d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes
composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du nominal portera effet,
o décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les
actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation,
o procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
ou de droits donnant accès au capital, et
o d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés
ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
- Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité
de la présente délégation.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 22ème résolution.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’EMETTRE DES
ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE OU DE SES FILIALES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L.
225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93 :
- Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans
la limite du plafond global ci-après fixé, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, ou
(ii) de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou
à terme à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou (iii)
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ou par
toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente
délégation, ne pourra excéder cinq cent mille euros (500.000 €), ce plafond s’imputant sur le
plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé
qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre
des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou
des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
d’euros (3.000.000 €), ou l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières
représentatives de titres de créance à la vingt-deuxième résolution et qu’il sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair;
- Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être
réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires
des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au directoire de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus ;
- Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible.
En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
- Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont
pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
o Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la
condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis
non souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou
aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o De déterminer les dates et modalités des émissions ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et
réglementaires, ainsi que la liste ou la catégorie des souscripteurs de l’émission ;
o De décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
o De déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, des émissions à
réaliser, notamment la nature, les caractéristiques et les modalités des valeurs
mobilières à émettre, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et
la date de jouissance des titres à émettre, les modalités de leur libération, les
modalités selon lesquelles les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente
résolution donneront accès au capital de la Société, toutes autres conditions et
modalités de réalisation des émissions à réaliser et, s’agissant des titres de créance,
leur rang de subordination,
o De fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital,
o De fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté
d’acheter ou d’échanger par tous moyens, à tout moment ou pendant des périodes
déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme
en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales et réglementaires,
o De prévoir le cas échéant la possibilité de suspension de l’exercice de s droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
o De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 23ème résolution.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’AUGMENTER,
EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES, LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE EN CAS D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC
MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
- Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en
cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de
souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites
prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente
jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) et sous
réserve du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée
(vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions) ainsi que du plafond global fixé par la vingt-deuxième résolution ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité
de la présente délégation.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 24ème résolution.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’EMETTRE TOUTES
ACTIONS ORDINAIRES ET/OU VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES TITRES DE CAPITAL A EMETTRE PAR LA
SOCIETE ET/OU SES FILIALES OU A DES TITRES DE CAPITAL EXISTANTS D’UNE PARTICIPATION DE LA SOCIETE, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ET PAR OFFRE AU PUBLIC AUTRES QUE CELLES VISEES A
L’ARTICLE L. 411-2 1° DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
- Délègue au directoire la compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, tant
en France qu’à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en
monnaies étrangères ou en toute monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs devises étrangères, avec ou sans primes, d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières émises à titre onéreux ou gratuit donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, (a) à des titres de capital à émettre par la Société ou toute société dont la
Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou (b) à des titres
de capital existants d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières faisant l’objet de la présente résolution et que les émissions seront réalisées par
voie d’offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier ;
- Décide toutefois que le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant le délai
réglementaire et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission
effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables
et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque
actionnaire et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible,
étant précisé qu’à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits pourront faire
l’objet d’une offre au public ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
- Décide que le montant maximum cumulé des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de cinq
cent mille euros (500.000 €) en nominal, ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la
vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital,
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options
d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
d’euros (3.000.000 €), ou l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières
représentatives de titres de créance à la vingt-deuxième résolution et qu’il sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair;
- Décide, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
o que le prix d’émission des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner
droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation,
devra être au moins égal au montant prévu par les dispositions légales et
réglementaires applicables au jour de l’émission, soit à ce jour à la moyenne pondérée
des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public
au sens du règlement européen (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant, correction de cette
moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
o que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de
souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
o que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser une ou plusieurs facultés prévues par
la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris celle d’offrir au public tout ou partie
des actions ou valeurs mobilières non souscrites sur le marché français et/ou à
l’étranger;
- Décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des
titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant un
échange dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ;
o De fixer, s’il y a lieu, les caractéristiques et modalités d’exercice des droits attachés
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, notamment
à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société
telles que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le directoire est
autorisé, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce
et dans la limite de 10 % du capital social par an, à fixer le prix d’émission selon des
modalités laissées à son appréciation, dans les conditions prévues par la vingt huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ;
o De décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou
non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions
de l’article L. 228 -97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou
indéterminée et les autres caractéristiques et modalités d’émission – y compris l’octroi
de garanties ou de sûretés – et d’amortissement – incluant la possibilité de
remboursement par remise d’actifs de la Société ; les titres pouvant faire l’objet de
rachats en Bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société, fixer les
conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
o De fixer les montants à émettre ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et,
le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice de s droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui
ne pourra excéder trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
- Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée générale.
L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à
utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément à la loi, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 25ème résolution.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’EMETTRE TOUTES
ACTIONS ORDINAIRES ET/OU VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES TITRES DE CAPITAL A EMETTRE PAR LA
SOCIETE ET/OU SES FILIALES OU A DES TITRES DE CAPITAL EXISTANTS D’UNE PARTICIPATION DE LA SOCIETE, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ET PAR UNE OFFRE AU PUBLIC VISEE A L’ARTICLE L. 411-2 1°
DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- Délègue au directoire la compétence pour décider de l’émission, par offre s’adressant à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs tels que visés au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaies
étrangères ou en toute monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises
étrangères, avec ou sans primes, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre
onéreux ou gratuit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, (a) à des
titres de capital à émettre ou à des titres de créance à émettre par la Société ou toute société
dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou (b) à des
titres de capital existants d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Décide que le montant maximum cumulé des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de cinq
cent mille euros (500.000 €) en nominal, ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la
vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital,
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options
d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
d’euros (3.000.000 €), ou l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières
représentatives de titres de créance à la vingt-deuxième résolution et qu’il sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières faisant l’objet de la présente résolution et que les émissions seront réalisées par
voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
- Décide, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
o que le prix d’émission des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner
droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation,
devra être au moins égal au montant prévu par les dispositions légales et
réglementaires applicables au jour de l’émission, soit à ce jour à la moyenne pondérée
des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public
au sens du règlement européen (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant, correction de cette
moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
o que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de
souscription minimum défini à l’alinéa précédent;
o que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser une ou plusieurs facultés prévues par
la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris celle d’offrir au public tout ou partie
des actions ou valeurs mobilières non souscrites sur le marché français et/ou à
l’étranger;
- Décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des
titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant un
échange dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ;
o De fixer, s ’il y a lieu, les caractéristiques et modalités d’exercice des droits attachés
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, notamment
à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société
telles que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le directoire est
autorisé, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce
et dans la limite de 10 % du capital social par an, à fixer le prix d’émission selon des
modalités laissées à son appréciation, dans les conditions prévues par la vingt huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ;
o De décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou
non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions
de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou
indéterminée et les autres caractéristiques et modalités d’émission – y compris l’octroi
de garanties ou de sûretés – et d’amortissement – incluant la possibilité de
remboursement par remise d’actifs de la Société ; les titres pouvant faire l’objet de
rachats en Bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société, fixer les
conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
o De fixer les montants à émettre ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et,
le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui
ne pourra excéder trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
- Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée générale.
L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à
utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément à la loi, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 26ème résolution.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION – AUTORISATION CONSENTIE AU DIRECTOIRE, EN CAS D’EMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES
OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION, DE FIXER LE PRIX D’EMISSION SELON LES MODALITES FIXEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DANS LA
LIMITE DE DIX POUR CENT (10 %) DU CAPITAL SOCIAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de
commerce, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, en cas d’augmentation de capital par
émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à
terme au capital en vertu des vingt-sixième et vingt-septième résolutions, à déroger aux conditions de
fixation de prix prévues et à le déterminer selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des
trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminué d’une décote maximum de dix pour cent (10 %) ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder,
conformément à la loi, 10 % du capital social par période de 12 mois ni aucun des plafonds
visés dans les résolutions concernées (étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de
la décision d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital).
L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en
période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 27ème résolution.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION – DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’EMETTRE DES
ACTIONS ET TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL EN REMUNERATION D’APPORTS EN
NATURE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-147 et suivants, L. 228-92 et L. 22-10-53 du Code de commerce :
- Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale, ses pouvoirs pour décider, sur le rapport des commissaires aux apports,
en une ou plusieurs fois, l’émission en France et/ou à l’étranger (i) d’actions ordinaires de la
Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont
pas applicables ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature
consentis sera au moins égal au minimum déterminé conformément aux méthodes et
pratiques applicables en la matière ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente
délégation, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (apprécié au
jour de la décision du directoire), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de
souscription ou d’attribution gratuite d’actions;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
d’euros (3.000.000 €), ou l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières
représentatives de titres de créance à la vingt-deuxième résolution et qu’il sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o Décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en
nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à
émettre ;
o Approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des
actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas
échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages
particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en
nature ou la rémunération des avantages particuliers ;
o Déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en
nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant
donner accès au capital social de la Société ;
o A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
doter la réserve légale ;
o Constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la
présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des
statuts de la Société ;
o Et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés.
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou
aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 28ème résolution.

TRENTIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’EMETTRE DES ACTIONS
ORDINAIRES DE LA SOCIETE ET/OU DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT ET/OU A TERME AU
CAPITAL DE LA SOCIETE EN REMUNERATION D’APPORTS DE TITRES EFFECTUES DANS LE CADRE D’UNE OFFRE PUBLIQUE
D’ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence
pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii)
de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement et/ ou à
terme au capital de la Société, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre
d’une offre publique d’échange initiée, en France ou à l’étranger (y compris toute opération
ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), par la
Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés
réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la
présente délégation pourraient donner droit ;
- Décide que le montant maximum cumulé des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de cinq
cent mille euros (500.000 €) en nominal, ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la
vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital,
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options
d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
d’euros (3.000.000 €), ou l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières
représentatives de titres de créance à la vingt-deuxième résolution et qu’il sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair;
- Décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
o de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser ;
o de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
o de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de
jouissance, éventuellement rétroactive, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas
échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au
capital de la Société ;
o de procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération
sur le capital de la Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
o d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les
droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions
ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;
o de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des
frais et droits occasionnés par l’émission réalisée en vertu de la présente délégation
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
o de constater la réalisation des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
et procéder à la modification corrélative des statuts ; et, généralement, de conclure
tout accord, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des actions et valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés
et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces
apports.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 29ème résolution.

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’EMETTRE AU
PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (SOCIETES INVESTISSANT, DIRECTEMENT ET/OU INDIRECTEMENT, A TITRE
HABITUEL DANS DES VALEURS DE CROISSANCE DITES « SMALL CAPS ») DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES
VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA
SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du
Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes:
- Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en toute
autre devise ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises, à l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société (toute émission
d’actions de préférence étant expressément exclue), ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder cinq cent mille euros (500.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à
la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé (i) qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements
effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de
capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires
d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
d’euros (3.000.000 €), ou l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières
représentatives de titres de créance à la vingt-deuxième résolution et qu’il sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes
suivantes :
o Sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des
valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation,
lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)), dans le
secteur industriel, notamment dans les domaines des matériaux composites, et
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent
mille euros (100.000 €) (prime d’émission incluse) ;
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis
non souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de
libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des
actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 %, étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la
présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal
au prix d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre,
leur mode de libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 16 mai 2024 dans sa 23ème résolution.

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’EMETTRE AU
PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (SALARIE OU AGENT COMMERCIAL EXCLUSIF DE LA SOCIETE OU D’UNE SOCIETE
LIEE, MANDATAIRE SOCIAL D’UNE SOCIETE ETRANGERE LIEE) DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES VALEURS
MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du
Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes:
- Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euro, en toute autre
devise ou unité de compte établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société (toute émission d’actions
de préférence étant expressément exclue) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder cinq cent mille euros (500.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à
la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements
effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de
capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires
d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
d’euros (3.000.000 €), ou l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières
représentatives de titres de créance à la vingt-deuxième résolution et qu’il sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de
titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié
ou agent commercial exclusif de la Société ou d’une société liée au sens des
dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des
actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé
que pour la catégorie des agents commerciaux exclusifs, ces derniers devront pouvoir
justifier de cette qualité depuis au moins un an pour entrer dans cette catégorie ;
o Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de
mandataire social d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de
l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont
expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées
à la Société également mandataires sociaux de la Société.
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis
non souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de
libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des
actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 %, étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la
présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal
au prix d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre,
leur mode de libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 16 mai 2024 dans sa 24
ème résolution.

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET D’EMETTRE AU
PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (ETABLISSEMENT DE CREDIT, PRESTATAIRE DE SERVICES D’INVESTISSEMENT,
FONDS D’INVESTISSEMENT OU SOCIETE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE FINANCEMENT EN FONDS
PROPRES OU OBLIGATAIRE) DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU
CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du
Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes:
- Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euro, en toute autre
devise ou unité de compte établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société (toute émission d’actions
de préférence étant expressément exclue) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder cinq cent mille euros (500.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à
la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements
effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de
capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires
d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions
d’euros (3.000.000 €), ou l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières
représentatives de titres de créance à la vingt-deuxième résolution et qu’il sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de
titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que
tout fonds d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la
réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières
susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment,
par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de
la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement
en fonds propres (telle qu’une prise ferme sur des titres de capital visée au paragraphe
6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier) ou obligataire.
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de
libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des
actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 %, étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la
présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal
au prix d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre,
leur mode de libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 16 mai 2024 dans sa 25ème résolution.

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE EN MATIERE
D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A LEUR PROFIT
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de
commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
- Autorise le directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social
en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, par la création
d’actions nouvelles de quarante centimes d’euro (0,40 €) de valeur nominale chacune, à libérer
intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la société ;
- Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre
publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés ou groupements français
ou étranger qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité
d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE »), et
qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le directoire dans les
conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants
du Code du travail et/ou toute loi ou réglementation analogue qui permettrait de réserver une
augmentation de capital dans des conditions équivalentes ;
- Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions
légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des
titres et, plus précisément, pour :
o Réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité
d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des
actionnaires sera supprimé ;
o Fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles
conformément et dans les limites des dispositions de l’article L. 3332-15 du Code du
travail ;
o Fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions
d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste
précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre
eux dans la limite précitée ;
o Dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer
le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer
la date de jouissance des actions nouvelles ;
o Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites
souscriptions ;
o Fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé
aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé
que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être
libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
o Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit
effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant,
arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
o Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées
directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
o Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires,
pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre
généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur marché réglementé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée
générale du 16 mai 2024 dans sa 26ème résolution.

TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION – POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
afin de procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.