AGO - 03/06/09 (FAUVET GIREL)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Fixation des jetons de Présence ;
— Mandat d’administrateur et renouvellement ;
— Nomination d’un nouvel administrateur ;
— Etat de l’actionnariat salarié ;
— Questions diverses ;
— Pouvoir en vue des formalités.
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Modalités de participation
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée.
Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social, sur le site Internet de la Société http://www.audit-synthese.fr/fauvet-girel/. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier électronique, le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 124 731,60 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 124 731,60 euros de la manière suivante :
Origine :
— Report à nouveau antérieur (172 941) euros.
— Résultat bénéficiaire de l’exercice : 124 731,60 euros.
Affectation :
— En totalité au compte « report à nouveau », soit : 124 731,60 euros.
Le Solde du compte « report à nouveau » ressortira ainsi à (48 209,40) euros.
Rappel des dividendes distribués :
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote.
L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 8 000 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno DAMBRINE pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Stéphane PREFOL, demeurant 23 boulevard de Montmorency 75016 PARIS, pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que la participation des salariés au capital de la Société est nulle, qu’elle a déjà été consulté sur une augmentation de capital réservée, l’année dernière et que la prochaine échéance intervient en 2011 conformément aux articles L 225-129-6 du Code de commerce et L 443-5 du Code du travail.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.