AGM - 25/03/25 (HOT.MAJESTIC...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2024 et quitus aux mandataires sociaux
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2024
3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des
conventions nouvelles et des renouvellements
4. Ratification de la cooptation de Madame Joy Desseigne Barrière en tant que membre du Conseil
d’administration de la Société
5. Renouvellement du mandat de Madame Joy Desseigne Barrière en tant que membre du conseil
d’administration
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Fabrice Lehmann en tant que membre du conseil d’administration
7. Pouvoirs en vue des formalités
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Modalités de participation
III. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit :
● soit d’assister à l’Assemblée Générale ;
● soit de s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux
articles L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce, muni d’un pouvoir régulier ;
● soit d’y participer à distance.
1. Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée Générale
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom
de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale, soit le vendredi 21 mars 2025, à zéro heure, heure de Paris :
● Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par
la Société ;
● Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de
vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour son compte.
Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308
Nantes Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote
à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale
(Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de
l’Assemblée générale, soit le vendredi 21 mars 2025.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de
résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : relations-actionnairescannes@cannesbarriere.com, adressée au président du conseil d’administration de la Société, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 19 mars 2025.
Les questions devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : relationsactionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l’Assemblée
Générale.
Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire, soit
dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier,
ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.
L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la
transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des
titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 21 mars
2025.
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés
sur le site de la Société https://www.groupesfcmc.com/siehm-le-majestic à compter du vingt-et-unième jour
précédant l’Assemblée Générale.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la suite de
demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2024 et quitus aux
mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
– approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
– approuve en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses
et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’élève à 4 905 euros
au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 ; et
– donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 octobre 2024.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2024). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition
d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
octobre 2024 s’élevant à 26 105 713,20 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 26 105 713,20 €
Report à nouveau antérieur 89 900 472,90 €
Total distribuable 116 006 186,10 €
Distribution de dividendes proposée 0
Report à nouveau après affectation du résultat 116 006 186,10 €
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :
Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023
Dividende total 0 25 718 784 € 0
Dividende par action 0 77€ 0
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation des conventions nouvelles et renouvellements). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L .
225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles et renouvellements mentionnés
dans ledit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Joy Desseigne Barrière en tant que membre du
Conseil d’administration de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, ratifie, conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, la
cooptation, décidée le 11 octobre 2024, de Madame Joy Desseigne-Barrière en remplacement de Madame Patricia
Legros, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2024.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Joy Desseigne-Barrière en tant que membre du
Conseil d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur
de Madame Joy Desseigne-Barrière à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2030.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Fabrice Lehmann en tant que membre du Conseil
d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur
de Monsieur Fabrice Lehmann à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2030.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait
ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il
appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.