Première résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social ; Modification corrélative des statuts).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de la Société, laquelle est désormais fixée au 31mars de
chaque année ;
décide en conséquence de modifier l’article 6 des statuts, désormais rédigé comme suit :
« L’exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année. »
prend acte que l’exercice en cours expirera le 31 mars 2025.

Deuxième résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023 et approbation du
montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la
Société pendant son exercice clos le 30 septembre 2023, et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution
de sa mission,
approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au titre de
l’exercice écoulé, aucune charge ou dépense somptuaire, au sens de l’article 39-4 du même code, n’a été engagée
et qu’aucun amortissement excédentaire, au sens du même article, n’a été pratiqué.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que l’exercice clos
le 30 septembre 2023 se solde par un bénéfice net de 686.940 €
approuve la proposition du Conseil d’administration, et
décide d’affecter ce bénéfice intégralement au compte de report à nouveau, qui passe ainsi de (19.193.703) € à
(18.506.763) € ;
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a pas été versé
de dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve une à une les nouvelles conventions qui y sont mentionnées, et
prend acte de la poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs et au directeur général pour leur gestion au cours de l’exercice
clos le 30 septembre 2023). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au directeur général pour leur gestion au cours de
l’exercice clos le 30 septembre 2023.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Martial GUIETTE en tant qu’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Martial GUIETTE arrive à échéance
avec l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023,
décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six (6) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre REQUIER en tant qu’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre REQUIER arrive à échéance
avec l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023,
décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six (6) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.

Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Emmanuel SCLIA-BALACEANO en tant
qu’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel
SCLIA-BALACEANO arrive à échéance avec l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023,
décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas le remplacer.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Cécile ESCAPE PEROCHAIN en tant
qu’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Cécile ESCAPE
PEROCHAIN arrive à échéance avec l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023,
décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six (6) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Véronique LANSOT LOUSTEAU en tant
qu’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Véronique
LANSOT LOUSTEAU arrive à échéance avec l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023,
décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six (6) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.

Onzième résolution (Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; nomination d’un
nouveau Commissaire aux comptes titulaire en remplacement). — L’assemblée générale, après avoir constaté que
le mandat de la société RSM PARIS, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance avec l’approbation des
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023,
décide de ne pas renouveler son mandat et de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Commissaire
aux comptes titulaire de la Société, pour une durée de six (6) exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030 :
– Le cabinet ATHEIS, représenté par Christophe LE MEUT, Parc d’Activités La Brosse, route du Meuble,
35760 Saint-Grégoire

Douzième résolution (Prise d’acte du non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant).
— L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat de la société FIDINTER, commissaire aux comptes
suppléant, est arrivé à échéance avec l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017,
prend acte que son mandat n’a pas été renouvelé.

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.