AGE - 18/09/24 (MARE NOSTRUM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
MARE NOSTRUM
|
| 18/09/24 |
Lieu
|
| Publiée le 14/08/24 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
- Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce),
au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions
prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de
la procuration de vote.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation à l’assemblée
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon
suivante :
- pour l’actionnaire au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique
de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à
l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia
à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit
adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard.
2. Vote par correspondance / Procuration
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
président de l’assemblée pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées
Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, ou disponible
sur le site de la Société.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de
l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à
l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de
Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être
reçus par le service Assemblées Générales Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade
du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de
l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales
- 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et
R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par
lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnée au plus tard vingt-cinq
jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de
la demande de la fraction du capital exigée par l’article L. 225-71 du Code de commerce. La liste des
points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de
la société, https://www.mare-nostrum.eu conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce.
La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions
qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci -
dessus.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et examiné
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte en date
du 18 Septembre 2024 et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de
commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres
soient inférieurs à la moitié du capital social.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus
inférieurs à la moitié du capital, l’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas lieu de nommer un ou
plusieurs liquidateurs.
L’Assemblée prend acte que la Société disposera d’un délai de deux exercices, outre l’exercice en cours,
pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capital social. A défaut, si le
capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la Société devra réduire son capital pour
le ramener à une valeur inférieure ou égale à ce seuil en disposant d’un nouveau délai expirant à la
clôture du deuxième exercice suivant celui fixé pour le terme du premier délai de régularisation.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
