PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et examiné
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte en date
du 18 Septembre 2024 et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de
commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres
soient inférieurs à la moitié du capital social.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus
inférieurs à la moitié du capital, l’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas lieu de nommer un ou
plusieurs liquidateurs.
L’Assemblée prend acte que la Société disposera d’un délai de deux exercices, outre l’exercice en cours,
pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capital social. A défaut, si le
capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la Société devra réduire son capital pour
le ramener à une valeur inférieure ou égale à ce seuil en disposant d’un nouveau délai expirant à la
clôture du deuxième exercice suivant celui fixé pour le terme du premier délai de régularisation.
