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AGO - 30/09/24 (PACTE NOVATIO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	PACTE NOVATION
30/09/24	Lieu Lieu par visio-conférence Fermer
Publiée le 07/08/24	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

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Modalités de participation

Participation à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée
générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale :
- Soit en y assistant personnellement,
- Soit en votant par correspondance,
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire
avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à
participer à l’Assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité :
- en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en
compte nominatif pur ou administré ;
- en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes
de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une
attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par
correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit
le 27 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris.
Pour assister à l’Assemblée générale :
Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de
la façon suivante :
- pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de
l’Assemblée générale,
- pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion
de leur compte-titre qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour
assister à l’Assemblée générale.
Pour voter par correspondance ou par procuration :
Les formulaires de vote par procuration et par correspondance seront adressés par la société aux
propriétaires de titres nominatifs.
Ces formulaires seront adressés aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit,
à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date
de réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné
d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé.
Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés,
exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée
pour être pris en considération.
Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette
Assemblée.
Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de
résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de PACTE NOVATION (2, rue
du Docteur Lombard -92130 Issy-les-Moulineaux), dans les conditions prévues par l’article R. 225-71
du Code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent
avis et au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée, soit le 5
septembre 2024. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions présentées est subordonné
à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres
dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et
portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en
vigueur.
Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée (article R.
225-84 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions
dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux
questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse
suivante : https://www.pactenovation.fr/index.php/a-propos/.
Documents et informations mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée
générale, le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de
résolutions présentés par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024,
approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de
(154.850) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la Société a pris en charge, au cours de l’exercice clos le
31 mars 2024, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un
montant de 11.181 euros.