PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024,
approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de
(154.850) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la Société a pris en charge, au cours de l’exercice clos le
31 mars 2024, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un
montant de 11.181 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le
résultat de l’exercice, soit une perte de (154.850) euros de la manière suivante :
• Perte de l’exercice (154.850) euros
En totalité au compte « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte qu’il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices, dont ceux
ouvrant droit à l’abattement de 40 %, ainsi que ceux qui en sont exclus sont les suivants :
Exercice clos le 31/03/2021 31/03/2022 31/03/2023 Distribution
exceptionnelle
Dividendes – - -
-
Dividendes ouvrant droit
à abattement le cas
échéant
- – - -
Dividendes n’ouvrant
pas droit à abattement – - -
-

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 mars 2024 tels
qu’ils lui ont été présentés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos faisant font apparaître
un résultat net consolidé de (167.471) euros, dont une part du groupe de (159.095) euros.

QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus au Président, aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé au Président et à tous les
membres du Conseil d’administration.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L. 227-10 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les
conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 227-10 du Code de
commerce, en approuve les termes.

SIXIEME RESOLUTION
(Participation des salariés)
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au
titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 s’élève à 0 euro.

SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés
conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévues par la loi.