PREMIERE RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide de réduire le capital d’u ne somme de
298 207,20 euros, pour le ramener de 304 419,85 euros à 6 212,65 euros par résorption à due concurrence des
pertes telles qu’elles apparaissent dans les comptes annuels arrêtés au 29 février 2024 et régulièrement approuvés.
Cette réduction de capital de 298 207,20 euros est décidée sous la condition suspensive de la réalisation de
l’augmentation de capital objet de la troisième résolution et destinée à porter le capital à un montant au moins égal
au minimum légal.

DEUXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de
réduction de 0,48 euros de la valeur nominale des actions, qui passe ainsi de 0,49 euros à 0,01 euros.

TROISIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration, décide d’augmenter le capital de 380 000,00 euros pour le porter de 6 212,65 euros, montant
auquel il vient d’être réduit, à 386 212,65 euros par l’émission, au pair, de 38 000 000 actions nouvelles de
0,01 euros chacune, à libérer intégralement à la souscription en espèces ou par compensation avec des créances
liquides et exigibles.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de
capital.
Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les
dispositions statutaires.
Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que
les actions auxquelles ils sont attachés.
Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par
la loi.
Les titulaires de droits de souscription jouiront d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, dans la
proportion de 43 actions nouvelles pour 1 action ancienne, et justifié par l’inscription en compte des actions auquel
il est attaché.
Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d’un droit de souscription à titre réductible, en vertu
duquel les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui
auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel,
proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital :
Le Conseil pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que
celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.
Si les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent du montant de l’émission prévue, le Conseil
d’Administration pourra d’office limiter l’augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.
Les actions non souscrites pourront au choix du Conseil d’Administration être réparties totalement ou partiellement
par celui-ci au profit des personnes de son choix.
Elles ne pourront pas être offertes au public.
Les souscriptions seront reçues au siège social, du 9 septembre 2024 au 20 septembre 2024 inclus.
Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront
été exercés, ou que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à
leurs droits de souscription des actionnaires qui n’auront pas souscrit.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions en numéraire seront déposés à la banque Caisse d’Epargne qui
établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L. 225-146 du Code de commerce.
En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil
d’Administration établira un arrêté de compte conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce.
Le Commissaire aux Comptes de la Société certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat
constatant la libération des actions par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société et tenant lieu
de certificat du dépositaire.

QUATRIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes de la Société, décide en application des
dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une
augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332 -18 à
L. 3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide que le Directeur Général dispose d’un délai maximum de deux mois pour mettre en place un plan d’épargne
d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,
- autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de
l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 4 456,00 euros en une ou plusieurs
fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et
réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des
actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé, sur le rapport spécial
du Commissaire aux Comptes de la Société prévu à l’article L. 225-138, II du Code de commerce, par le Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux
salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux
modifications corrélatives des statuts,
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

CINQUIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous les pouvoirs
nécessaires pour réaliser l’augmentation de capital dans un délai de dix-huit mois et, à cette fin, recevoir les
souscriptions et effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater les libérations par compensation,
procéder à la modification corrélative des statuts et généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes
formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

SIXIEME RÉSOLUTION – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 alinéa 1 du Code
de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
- à réduire le capital et ce par tous procédés prévus par la loi ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment
de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
- fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
- le cas échéant, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles,
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre
en œuvre la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée

SEPTIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.