PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans
réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, soit la somme de
544 737 euros au compte « Report à nouveau ». Le solde du poste « Report à nouveau » antérieurement débiteur de
1 315 153 euros est dorénavant débiteur de 1 859 890 euros.
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des conventions règlementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant,
au titre de l’exercice clos, l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du
Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

QUATRIEME RESOLUTION
Renouvellement des mandats des administrateurs
L’Assemblée Générale approuve le renouvellement des mandats des administrateurs, pour une durée de 6 ans.
L’assemblée approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Christian PERSON, administrateur et président du
conseil d’administration, pour une durée de 6 ans.

CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de
la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

SIXIEME RESOLUTION
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248
du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que, du
fait des pertes constatées au 31 décembre 2023 dans les comptes sociaux, le montant des capitaux propres la
Société devient inférieur à la moitié du capital social, décide, conformément à l’article L. 225-248 al. 1 du Code de
commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre son exploitation.

SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de
la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.