PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Quitus
au Président et aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI).
1. – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2023, faisant ressortir un bénéfice de 377 361,74 euros.
2. – Elle donne quitus entier et sans réserves tant au Président du Conseil d’Administration qu’aux
administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 202 3.
3. – L’assemblée générale statuant sur le rapport du conseil d’administration, en application de l’article 223 quater
du CGI, prend acte que les comptes de l’exercice comportent des dépenses et charges visées à l’article 39, 4
dudit code, et approuve leur montant qui s’élève à un montant global de 23 120 euros, correspondant notamment
aux loyers non déductibles d’un véhicule de tourisme.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat).
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 s’élevant à 377 361,74 euros, de la manière suivante :
Origine :
Autres réserves « antérieur »…………………………………………………………………………………………2 074 984,82 euros
Bénéfice de l’exercice……………………………………………………………………………………………………….377 361,74 euros
Affectation :
- Dividendes………………………………………………………………………………………………………………………200 000,00 euros
Soit 0,886917960 euros environ par action
- Autres réserves……………………………………………………………………………………………………………….177 361,74 euros
Cette distribution représente un dividende de 0,886917960 € environ pour chacune des 225 500 actions
composant le capital social. Ce dividende sera détaché de l’action le 3 juillet 2024 et mis en paiement le
5 juillet 2024.
Il est précisé que depuis le 1er janvier 2013, les dividendes distribués aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif et ouvrent droit à
un abattement de 40% prévu au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale rappelle aux actionnaires que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat
tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,
- le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est
aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l’im pôt sur
le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avantdernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros
(contribuables soumis à une imposition commune); la demande de dispense doit être formulée, sous la
responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l’impôt dû.
L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant
abattement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136 -7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du
Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est
établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle
que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICES Nombre d’actions
rémunérées
DIVIDENDES
Total en euros
Dividendes par action
en euros
31 décembre 2022 225 500 270 000 1,197339246
31 décembre 2021 225 500 150 000 0,665188470
31 décembre 2020 225 500 350 000 1,552106430

• pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement prévu à l’article 158 -3 du Code général
  des impôts

TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les
conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Démission du cabinet AURYS ENTREPRENEURS et nomination du cabinet
AURYS ADVISORY pour le remplacer).
A la suite d’une réorganisation juridique du Groupe Aurys et afin de satisfaire aux dispositions de l’article L. 821 -
25 du Code de commerce créé par l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 (article 16), le cabinet
AURYS ENTREPRENEURS (représenté par Monsieur Christophe BOURGOGNON) a présenté sa démission de
ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société à effet ce jour.
L’Assemblée Générale, constatant la démission du cabinet AURYS ENTREPRENEURS de ses fonctions de
commissaire aux comptes titulaire de la Société, décide de nommer en remplacement le cabinet AURYS
ADVISORY (représenté par Monsieur Christophe BOURGOGNON) pour la durée restante à courir du mandat,
venant à expiration lors de l’Assemblée Générale devant approuver les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités).
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales, de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.