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AGO - 09/06/09 (CATERING INTL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
09/06/09 Lieu
Publiée le 29/04/09 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution.— L’Assemblée Générale après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes à propos de l’exercice social clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, notamment les dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés hors provisions pour risques et pour dépréciation, s’élevant à 21 418 euros, dont 13 800 euros de charges de la nature de celles visées à l’article 39.4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation de résultat).— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’imputer la perte de l’exercice, soit la somme de 715 846,23 euros, sur le compte autres réserves, puis de procéder à la distribution d’un dividende brut (hors prélèvements sociaux) de 1 960 930,00 euros par prélèvement sur le compte autres réserves.

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le nombre d’actions à rémunérer étant de 1 960 930, le dividende net global est de Un (1) euro par action.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 17 juin 2009.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du 24 décembre 2007), la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les actionnaires reconnaissent que le dividende distribué au titre des trois derniers exercices a été celui mentionné dans le tableau ci-dessous :

2005 2006 2007

Nombre d’actions rémunérées
1 920 000
1 920 000
1 943 505

Dividende net par action
0,40 euro
0,52 euro
0,90 euro

Valeur de l’action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l’exercice
23,50 euros
28,60 euros
50,65 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver la convention qui y est exposée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale décide d’allouer, au titre de l’exercice 2008, une somme de 88 000 euros à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution.— L’Assemblée Générale, réitérant la décision précédemment adoptée par délibération de l’Assemblée Générale du 10 juin 2008 pour une durée de dix-huit mois, autorise le Conseil d’Administration et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la Société d’opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-214 du Code de commerce et des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, sur ses propres actions en vue d’animer le cours de bourse de l’action par l’intervention d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, pour une durée maximale de dix-huit mois, soit jusqu’au 8 décembre 2010.

Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées à un prix maximum d’achat de Quatre Vingts (80) euros et minimum de vente de Vingt (20) euros, dans la limite de 5 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, un programme d’un montant maximum de 7 843 720 euros.

La mise en oeuvre effective de ce programme dépendra du marché et des opportunités qui se présenteraient de racheter des blocs de titres.

Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution.— L’Assemblée Générale décide de ratifier la nomination aux fonctions d’administrateur de Monsieur Pierre MUTZ, né le 15 novembre 1942 à TOURNON d’AGENAIS (47), demeurant 4, Rue Casimir Périer – 75007 PARIS, telle que décidée par le Conseil d’administration dans sa séance du 30 janvier 2009, en remplacement de Madame Florence ARNOUX, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution.— L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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