Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant
par un bénéfice de 11 942 418 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 10 536 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) – L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2023 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 11 942 418 €
- Report à nouveau 33 555 771 €
Affectation
- Dividendes 12 258 750 €
- Report à nouveau 33 239 439 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 2,10 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code
général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’imp ôt sur le revenu selon
le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des
impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 9 juillet 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 11 juillet 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES
DIVIDENDES AUTRES REVENUS À LA RÉFACTION
DISTRIBUÉS
2020 11 091 250 € soit 1,90 €
par action
- -
2021 11 091 250 € soit 1,90 €
par action
- -
2022 11 091 250 € soit 1,90 €
par action
- -

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions) – Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Quatrième résolution (Renouvellement de VINCI S.A., en qualité d’administrateur) – L’Assemblée Générale
décide de renouveler VINCI S.A, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.