HUITIEME RESOLUTION
(AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES
ACTIONS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225 -209 et suivants du
Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de
gré à gré, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de
10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à
un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un mon tant maximum en nominal de
227 423,20 €.
2. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :
a) de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer
le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement,
d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la
réglementation applicable ;
c) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux
de la Société et de ses filiales, ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles
3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans
d’actionnariat salariés ;
d) d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de
ses filiales dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
e) de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées.
3. décide que :
• l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et
à toute époque (y compris en période d’offre publique) dans les limites permises par la réglementation en
vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de
tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et
notamment par toutes options d’achat ;
• le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution
ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225 -209 du Code de
Commerce ;
• le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente
par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté
d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. ;
• en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi
qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés
arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une
quelconque de ces opérations;
• conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce « le nombre d’actions acquises
par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. »
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation, à l’effet :
• d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres
d’achats et ventes d’actions,
• d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et
réglementaires applicables,
• de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit
jusqu’au 26 décembre 2025, et remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la
période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
