PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux
administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’administration et du Com missaire aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par un e perte
de 125 500,41 euros.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un
montant de 125 500,41 euros, de la manière suivante :
ORIGINE :
Perte de l’exercice clos le 31/12/2023 : (125 500,41) €
Report à nouveau débiteur : (9 799 405,24) €
En totalité au compte ‘’Report à Nouveau’’ (125 500,41) €
AFFECTATION :
Solde du compte ‘’Report à Nouveau’’ : (9 924 905,65) €
Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 20 Juin 2019, approuvant les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 et compte tenu de l’affectation du résultat, les capitaux propres sont devenus
inférieurs à la moitié du capital social.
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
L’assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019 a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de
la Société.
Les capitaux propres n’ont pas été reconstitués, ils demeurent inférieurs à la moitié du capital social.
Distribution de dividendes :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président rappelle que la Société
n’a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de
commerce)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant
l’absence de convention de la nature de celles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, en prend acte
purement et simplement.

QUATRIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l’exercice en
cours)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, fixe le montant de la rémunération globale annuelle des administrateurs à répartir entre ces
derniers, pour l’exercice en cours, à un montant de 9.600 euros.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.