1
ère Résolution
L’assemblée générale :
- Après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes,
- Et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce,
Prend acte de l’absence de conventions nouvelles au titre de l’Exercice et du fait que les conventions
anciennes se sont poursuivies au cours de l’Exercice.

2ème résolution
L’assemblée générale :
- Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les opérations
de l’Exercice,
- Connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes et des comptes annuels afférents à cet
Exercice,
Approuve ces comptes et rapports tels qu’ils lui ont été présentés et faisant apparaître un résultat net
comptable bénéficiaire de 106.808,12 €.
En conséquence, elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs au cours de l’Exercice.

3ème résolution
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’Exercice ressortant à 106.808,12 € en
totalité au compte « report à nouveau ».
Rappel des dividendes antérieurement distribués. En outre, et conformément aux dispositions de l’article 243 bis du
Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution n’est intervenue au cours
des trois précédents exercices sociaux.

4ème résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
pour accomplir toutes formalités et effectuer tous dépôts.