AGO - 25/06/24 (SCEMI)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
SCEMI
|
| 25/06/24 |
Lieu
|
| Publiée le 17/05/24 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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|
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Ordre du jour
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours
de l’exercice ouvert le 1er janvier 2023 et clos le 31 décembre 2023, incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (ci-après l’« Exercice »),
- Présentation du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de
l’Exercice,
- Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l’Exercice et quitus aux administrateurs de la Société,
- Affectation et répartition des résultats de l’Exercice,
- Délégation de pouvoirs,
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Modalités de participation
Les actionnaires pourront participer à chacune des Assemblées sur simple justification de leur identité, dès
lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte 3 jours avant l’Assemblée, au
plus tard à minuit.
Si vous ne pouvez assister personnellement aux assemblées, vous pourrez :
- soit donner procuration à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire de pacte civil de
solidarité,
- soit donner procuration sans indication de mandataire,
- soit voter par correspondance.
A cette fin, vous disposez d’un formulaire unique de procuration et de vote par correspondance. Les
documents prévus par la réglementation sont à votre disposition, à compter de ce jour, au siège social de la
société ainsi que sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.scemi.fr/login.php.
Pour être pris en considération, le formulaire unique de vote doit parvenir, par lettre recommandée avec
avis de réception au plus tard le 22 juin 2024 à minuit à l’adresse de la société SCEMI : 23 rue Lavoisier,
27000 EVREUX.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée. Les demandes
doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration, auxquelles il sera répondu
au cours de l’assemblée. Dès lors, elles doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration et
envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation
d’inscription dans les comptes tenus par la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1
ère Résolution
L’assemblée générale :
- Après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes,
- Et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce,
Prend acte de l’absence de conventions nouvelles au titre de l’Exercice et du fait que les conventions
anciennes se sont poursuivies au cours de l’Exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2ème résolution
L’assemblée générale :
- Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les opérations
de l’Exercice,
- Connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes et des comptes annuels afférents à cet
Exercice,
Approuve ces comptes et rapports tels qu’ils lui ont été présentés et faisant apparaître un résultat net
comptable bénéficiaire de 106.808,12 €.
En conséquence, elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs au cours de l’Exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3ème résolution
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’Exercice ressortant à 106.808,12 € en
totalité au compte « report à nouveau ».
Rappel des dividendes antérieurement distribués. En outre, et conformément aux dispositions de l’article 243 bis du
Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution n’est intervenue au cours
des trois précédents exercices sociaux.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4ème résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
pour accomplir toutes formalités et effectuer tous dépôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
