AGO - 10/06/24 (FASHION B AIR)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | FASHION B. AIR |
| 10/06/24 | Au siège social |
| Publiée le 03/05/24 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
1 – Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 ;
2 – Affectation du résultat de l’exercice précité ;
3 – Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
4 – Démission de Monsieur Franck SITRUK de ses fonctions d’administrateur ;
5 – Démission de Madame Sonia NAMAN, épouse SITRUK, de ses fonctions d’administrateur ;
6 – Nomination de Madame NATACHA SEBAN en qualité d’administrateur ;
7 – Nomination de Monsieur Arthur GHIGHI en qualité d’administrateur ;
8 – Nomination de Monsieur Alan MISEREY en qualité d’administrateur;
9 – Pouvoirs en vue des formalités.
Modalités de participation
1- Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification
d’identité.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires
peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un
extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l’article R22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.
228-1, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par l’intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier, soit, le cas échéant, dans un
dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement
européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la
technologie des registres distribués.
De même, conformément à !‘article R22-10-28 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement
comptable destitres dansles comptes de titres au porteurtenus parl’intermédiaire mentionné à l’article L211-3
du Code monétaire et financier ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du
règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les
infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, doit être constaté par une
attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou par l’infrastructure de marché DLT, le cas échéant par
voie électronique dans les conditions prévues à l’article R225-61, et annexée au formulaire de vote à dista nce ou
de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pourle compte
de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée,
soit le jeudi 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires
remplissant à cette date les conditions prévues parl’article R22-10-28 du Code de commerce.
Mode de participation à l’assemblée
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans
indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote
favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ;
2) donner une procuration écrite et comportant lesinformations légalement requises à un autre actionnaire, à
son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter à distance.
Le Service des Assemblées de la Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, 210 rue
Saint Denis, 75002 Paris, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance.
Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire
la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou
parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux
actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.
Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les
informations légalement requises, devra parvenir au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis à Paris
(75002), à l’attention du Service des Assemblées, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l’absence d’indication de vote
sera assimilée à un vote défavorable à l’adoption de la résolution correspondante.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la
désignation du mandataire.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission
ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la
cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 6 juin 2024, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le
pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de
compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise
en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée
Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société,
210 rue Saint Denis à Paris (75002).
2 – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de
l’Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces
questions doivent être adressées au Conseil d’administration, au siège social de la Société, 210 rue Saint
Denis à Paris (75002), par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 4 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R22-10-22 du Code de Commerce pourront être consultés
sur le site de la Société http://www.fashion-belair.com, espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la
Société, 210 rue Saint Denis à Paris (75002), à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des
actionnaires.