Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des
comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir
le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui font apparaître un résultat
net déficitaire de 3.070.831,50 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport de gestion du Conseil d’administration et de la proposition d’affectation du Conseil d’administration,
décide d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à un montant de – 3.070.831,50 euros au compte « Report à
nouveau », qui s’élèvera en conséquence à un montant de – 3.724.113,67 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statue sur ledit rapport.

Quatrième résolution (Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’allouer
aux membres du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de
commerce, un montant global annuel de cinquante-cinq mille (55.000) euros bruts (charges comprises pour la
Société) à titre de rémunération à compter de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2024 et jusqu’à une nouvelle
résolution en ce sens de l’Assemblée Générale.

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché admises par l’AMF,
ainsi que toutes autres dispositions législatives et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
faire acheter par la Société ses propres actions en vue :
− d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire
de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
− de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce ;
− d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et
de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
− de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
− de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
− d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve
d’une autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ;
− et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou
toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait
ses actionnaires par voie de communiqué ;
2. décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder, hors frais d’acquisition, vingt (20) euros (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société et que le
montant maximum consacré à ces achats ne pourra être supérieur à cinq millions (5.000.000) d’euros.
Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment
de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action ;
3. décide que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10% du
nombre total des actions composant le capital social de la Société (et 5% pour les actions acquises en vue de
leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport), soit à titre indicatif, 561.358 actions sur la base du capital social composé de 5.613.582
actions à la date de la présente Assemblée Générale ;
4. précise que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l’exclusion des
périodes d’offre publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré
à gré, y compris par acquisition de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par u tilisation d’autres
instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société
conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur
tout marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les conditions et les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure
tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter
les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de
la présente résolution ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à tout moment et sans autre formalité à l’annulation, en une ou
plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre
de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé
que la limite de 10% susvisée s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations affectant le capital de la Société postérieurement à la présente
Assemblée Générale ;
2. autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre
le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son
choix ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
− arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater
la réalisation ;
− imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes disponibles ;
− effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier
auprès de l’AMF ; et
− d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
cinq cent soixante mille (560.000) euros, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
3. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de cinquante millions (50.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
4. décide que la ou les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières susceptibles d’être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront réservées par préférence aux
actionnaires de la Société, qui pourront souscrire à ces émissions à titre irréductible proportionnellement au
nombre d’actions alors possédées par eux ;
5. prend acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont disposeront les actionnaires de la
Société et dans la limite de leurs demandes ;
6. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. prend acte que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera,
l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir
au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8. décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra être réalisée par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux détenteurs d’actions existantes, étant précisé que le
Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
9. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente résolution ;
10. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notam ment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant
donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de
compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
11. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres
au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois la faculté au
Conseil d’administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il
fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à
la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées
par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
cinq cent soixante mille (560.000) euros, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de cinquante millions (50.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
6. décide que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation de
compétence pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs
mobilières, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en
vertu de la 9
ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
7. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes
offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant, dans les limites prévues par la
réglementation ;
− répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été
décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
8. décide que :
− le prix d’émission des actions nouvelles de la Société émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, soit au moins égale au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
9. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément
à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la
présente résolution ;
10. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions nouvelles et/ou valeurs mobilières donnant ou
pouvant donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capi tal ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de
compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
11. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411 -2 du Code monétaire et
financier) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionn aires et par offres
au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
cinq cent soixante mille (560.000) euros, étant précisé que :
− ce montant sera soumis à toute limitation légale ou réglementaire qui sera applicable à ce type d’offres au
public à la date de fixation du prix d’émission, à savoir, à ce jour, une limitation des émissions d’actions à
20% du capital social par an ;
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la 8
ème résolution ci-avant et (ii) le plafond global
prévu à la 15ème résolution ci-après ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de cinquante millions (50.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera
sur (i) le plafond individuel prévu à la 8
ème résolution ci-avant et (ii) le plafond global prévu à la 15ème résolution
ci-après ;
6. décide que les offres au public de valeurs mobilières visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier et décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être associées, dans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public décid ées en vertu
de la 8
ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
7. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes
par l’article L. 225-134 du Code de commerce :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant, dans les limites prévues par la
réglementation ;
− répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été
décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
8. décide que :
− le prix d’émission des actions nouvelles de la Société émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émissi on de ces
valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
9. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente résolution ;
10. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant
donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de
compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
11. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’augmenter le nombre d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires en vertu des 7
ème
, 8
ème et 9
ème résolutions ci-avant, aux mêmes conditions,
notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la
réglementation et les pratiques de marché applicables au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de
trente (30) jours calendaires suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale,
notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera (i) sur le plafond
individuel applicable à l’émission initiale prévu aux 7
ème
,8
ème et 9
ème résolutions ci-avant et (ii) sur le plafond
global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
3. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente résolution ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution ;
5. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d’un échange de titres financiers) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compé tence au profit d’une
catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
cinq cent soixante mille (560.000) euros, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de cinquante millions (50.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire
d’émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra le cas échéant
faire l’objet d’une expertise indépendante ;
7. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente résolution ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− arrêter les conditions et modalités des émissions ;
− déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui pourront
notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, leur date de
jouissance, éventuellement rétroactive ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, postérieurement à leur
émission ;
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une ou plusieurs catégories
de personnes définies ci-après :
− des partenaires stratégiques de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure avec la Société ou l’une de ses filiales un ou plusieurs contrats de partenariat commerciaux
(développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) et/ou des sociétés que ces partenaires
contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlées par la ou les mêmes personnes que ces
partenaires, directement ou indirectement ;
− des clients, fournisseurs et/ou prestataires de services de la Société et, s’il s’agit d’entités, leurs associés
ou actionnaires ;
− des investisseurs, personnes physiques ou personnes morales, des sociétés patrimoniales, des family
offices, des sociétés d’investissement, des fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective, français ou étrangers investissant de manière régulière dans les secteurs de l’eau, du
dessalement, des énergies renouvelables et de façon plus générale dans les entreprises ayant une activité
prenant en compte l’impact social ou l’impact sur l’environnement, l’eau ou le climat, ou exerçant une
activité dans ces secteurs ;
− des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective, français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés
Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés
dans les financements structurés pour entreprises petites ou moyennes ;
− tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou
européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites
et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un
investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital social ;
− des créanciers de la Société dans le cadre d’un mécanisme d’equitization et d’apurement des dettes de
la Société ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de chaque
catégorie ci-dessus ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
cinq cent soixante mille (560.000) euros, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de cinquante millions (50.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
− le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volumes
des cours de l’action des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth précédant
la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
7. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente résolution ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par
la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et de déterminer la nature et les caractéristiques des actions nouvelles et/ou des autres
valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime
d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou
à terme et, notamment, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations de capital ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant,
la préservation des droits des titulaires de valeurs m obilières donnant accès au capital de la Société ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la m odification corrélative des
statuts et accomplir, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en
application de la présente délégation ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce ;
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes,
à savoir les salariés de la Société, étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration
identifiera au sein de cette catégorie ci-dessus ne pourra être supérieur à cent (100) par émission ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 5% du capital
social tel que constaté à la date de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de cinquante millions (50.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
− le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volumes
des cours de l’action des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth précédant
la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précé dent, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
7. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente résolution ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par
la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et de déterminer la nature et les caractéristiques des actions nouvelles et/ou des autres
valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime
d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou
à terme et, notamment, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations de capital ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant,
la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélati ve des
statuts et accomplir, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en
application de la présente délégation ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émiss ions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée
aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de ces derniers) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société dans le cadre d’une émission réservée au profit des salariés
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein de la Société ou de
son groupe ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des
bénéficiaires indiqués au paragraphe ci-avant ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 5% du capital
social tel que constaté à la date de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de cinquante millions (50.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-après ;
6. précise que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
sera déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur
de plus de 30% (ou 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans)
au prix unitaire déterminé dans les conditions visées à la 8
ème résolution ;
7. autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en substitution
de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total
résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et
règlementaires ;
8. précise que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société,
soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission en cas d’attribution gratuite
d’actions au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entre prises, françaises ou
étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société dont
les bénéficiaires visés par la présente résolution pourront souscrire aux actions et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, des actions
et/ou des valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
− décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réalisées directement
par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables ;
− déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des actions et/ou
des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
− fixer le montant de la ou des augmentations de capital, dans la limite du plafond autorisé, qui seron t
réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter, notamment, le prix d’émission, les modalités de
libération, de délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive,
ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires
en vigueur ;
− arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ;
− fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements
requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en
application de la présente délégation ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Quinzième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de
commerce,
1. décide de fixer à un montant de cinq cent soixante mille (560.000) euros le montant nominal maximum des
augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de
compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 7
ème à 14ème résolutions soumises à
la présente Assemblée Générale, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
2. décide de fixer à un montant de cinquante millions (50.000.000) d’euros le montant nominal maximum des
valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de
compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 7
ème à 14ème résolutions soumises à
la présente Assemblée Générale.
En outre, l’Assemblée Générale décide que les augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles
d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration par
les 16ème à 19ème résolutions ci-après sont soumises aux sous-plafonds et plafonds spécifiques prévus par chacune
de ces résolutions.

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et
L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des
réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la capitalisation
serait légalement et statutairement admise, sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions nouvelles
et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés
selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder une somme
égale au double du capital social de la Société à la date de la décision d’émission, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et
− il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
3. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente résolution ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle
à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;
− décider, en cas d’actions à émettre, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles
et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;
− procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y seront attachés ;
5. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité́ des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément à l’article 163 bis G du Code
Général des Impôts et aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228- 91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des BSPCE avec suppression du droit de préférentiel
de souscription au profit des salariés, membres du Conseil d’administration et dirigeants soumis au régime fiscal
des salariés de la Société et/ou de ses filiales remplissant les conditions de l’article 163 bis G du Code Général
des Impôts ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE qui pourront être émis
en vertu de la présente délégation de compétence au profit de salariés ou mandataires sociaux éligibles ;
3. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSCPE susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. décide que les BSPCE attribués en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit à un nombre total
d’actions représentant plus de 5% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution
par le Conseil d’administration, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et
− ce plafond est commun à ceux prévus aux 18ème et 19ème résolutions ci-après ;
6. décide que :
− les BSPCE seront attribués gratuitement ;
− le prix d’exercice des BSPCE sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et
réglementaires applicables à la date d’émission soit, au moins égal :
(i) au prix de toute émission d’actions réalisée au cours des six (6) mois précédents, avec une éventuelle
décote pour la perte économique ;
(ii) à défaut, à la moyenne pondérée des volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances
de bourse sur le marché Euronext Growth précédant la date de sa fixation, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 25% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir com pte de la
différence de date de jouissance ;
7. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément
à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes d e la
présente résolution ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
− arrêter la liste des bénéficiaires de BSPCE et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux ;
− fixer, les modalités d’exercice des BSPCE et, notamment, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter
de laquelle les actions nouvelles émises sur exercice des BSPCE porteront jouissance, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions , de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant,
la préservation des droits des titulaires de BSPCE;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de BSPCE, l’ensemble des caractéristiques des
BSPCE émis vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en
application de la présente délégation ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, des BSPCE et des
actions sous-jacentes émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront
attachés ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés
liées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories
de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les éventuels futurs membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur
un nombre d’actions existantes ou nouvelles représentant plus de 5% du capital social tel que constaté à la
date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, sous réserve des plafonds d’attribution
applicables à la Société, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce plafond est commun à ceux prévus aux 17ème et 19ème résolutions respectivement ci-avant et
ci-après ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
− l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure
à un (1) an ;
− le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver
lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à
deux (2) ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de
conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital
social à due concurrence :
− soit par compensation avec les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article
L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profi t des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux ;
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ;
− inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le
cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de
l’indisponibilité ;
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation
des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts ; et
− d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place
de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées
en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période
d’acquisition ;
7. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés
liées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories
de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les éventuels futurs membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de
commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés,
des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de
son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués
par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions représentant plus de 5% du capital social tel que constaté à la date de
la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, sous réserve des plafonds d’attribution applicables
à la Société, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce plafond est commun à ceux prévus aux 17ème et 18ème résolutions ci-avant ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au
fur et à mesure des levées d’options ;
4. fixe à dix (10) ans à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront
être exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage
pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant
de la levée des options ne pourront pas être cédées ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
− déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat) ;
− fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les
options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la
réglementation en vigueur ;
− arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
− assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera ;
− ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des
opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ;
− sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;et
− accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de
capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier
les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous dépôts, formalités et
publications relatifs aux résolutions qui précèdent.