PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes annuels sociaux, tels qu’ils lui sont présentés, et
qui font ressortir un bénéfice net de 3.095.514 Euros.
Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces
rapports.
Elle donne en conséquence, au Président Directeur Général, à la Directrice Générale Déléguée et au Conseil
d’Administration, quitus de leur mandat.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils lui sont présentés, et
qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 6.104 K Euros et un bénéfice net de l’ensemble
consolidé part du Groupe de 6.147 K Euros.
Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre
2023, s’élevant à 3.095.514,56 Euros
augmenté du report à nouveau antérieur de : 74.288.406,32 Euros
soit ensemble : 77.383.920,88 Euros
de la manière suivante :
- à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 136.574,63 Euros
- au compte de report à nouveau, à hauteur de : 70.097.678,25 Euros
le solde, soit : 7.149.668,00 Euros
étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 Euros par action.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 25 septembre 2024.
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que :
▪ les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques domiciliées en France, sont
obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,80 % prévu au I.-1. de
l’article 117 quater du CGI, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,20 %, soit un total de prélèvements
de 30,00 % ;
▪ ces prélèvements sont déclarés et acquittés par la société distributrice, au plus tard le 15 du mois suivant
celui au cours duquel les dividendes sont payés (l’inscription du dividende au crédit du compte courant
d’associé valant paiement) ;
▪ à défaut d’option expresse et irrévocable du contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt
sur le revenu à l’occasion de l’établissement de la déclaration des revenus, l’impôt sur le revenu est
définitivement liquidé sur une base égale au dividende brut, sans abattement, par application du
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 % prévu à l’article 200 A du CGI, sous déduction du PFNL
acquitté par la société distributrice ;
▪ il est précisé, à cet égard, qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif, celle-ci est globale
et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application
du PFU ;
▪ en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, conformément aux
dispositions fiscales en vigueur et à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, et pour les seules
personnes physiques résidentes fiscales en France ayant opté, ce dividende sera éligible en totalité à
l’abattement de 40,00 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts ;
▪ toujours pour les cas d’option susvisés pour l’imposition au barème progressif, l’abattement de 40,00 %
susvisé est applicable sur le montant du dividende brut perçu et une fraction de la CSG, acquittée lors de
la perception du revenu, est déductible des revenus à hauteur de 6,80 % ; le PFNL acquitté par la société
distributrice est ensuite imputé sur l’impôt sur le revenu, l’excédent étant restitué ;
▪ les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avantdernière année est inférieur à 50.000 euros, pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, ou
75.000 euros, pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés
du PFNL. La demande de dispense doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède
celle du versement.
En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce
qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Au titre des
exercices Dividende global Dividende
par action
Montant éligible par action à l’abattement
de 40,00 % ()
(article 158-3 du CGI)
2020 – - -
2021 7.149.668 € 0,80 € 0,80 €
2022 7.149.668 € 0,80 € 0,80 €
() Abattement de 40,00 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales
en France.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code
de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du
Code Général des Impôts, approuve le montant des autres charges et dépenses dites « somptuaires » et le
montant des amortissements excédentaires, non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils
sont définis à l’article 39.4 dudit Code, soit respectivement 278.489 Euros et 15.938 Euros et le montant total de
l’imposition qu’il représente, soit environ 73.607 Euros à un taux d’impôt sur les sociétés théorique de 25 % hors
contribution supplémentaire.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou
de transférer des actions de la Société)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :
▪ de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et
Extraordinaire du 1er juin 2023 ;
▪ conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du Règlement
européen n° 596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, du Code monétaire
et financier, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises
par l’Autorité de Marchés Financiers (AMF), d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en
bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services
d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;
- l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe,
l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du
Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles
L 225- 197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;
- la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de
la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds
propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations
d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil
d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Juin
2023, de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus, délégation venant à
renouvellement ce jour,
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
▪ que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 37,50 Euros (trente-sept Euros et cinquante
centimes d’Euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;
▪ que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la
valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution
de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte
de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
▪ que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de
la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de
dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société
directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la
Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de ce qu’en considération des 57.111 actions auto
détenues au 27 mars 2024, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
serait susceptible d’acquérir est de 836.597 actions pour un montant maximum de 31.372.387,75 Euros;
▪ que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions
est de 31.372.387,75 Euros pour 10 % du capital, compte tenu des 57.111 actions auto -détenues
au 31 décembre 2023 ;
▪ que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions
sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique
d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que
le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation
boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées
par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période
d’offre publique ;
▪ de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation, pour notamment :
- procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;
- négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant
en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
- passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;
- ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de
l’action ;
- conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;
- remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
▪ que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 5 décembre 2025.
À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient
pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.
Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions
seront portés au compte de report à nouveau.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administratrice de Madame
Maïlys VRANKEN vient à expiration avec la présente Assemblée,
décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée
Générale qui statuera, en 2027, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2026.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur
Michel FORET vient à expiration avec la présente Assemblée,
décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée
Générale qui statuera, en 2027, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2026.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé
à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, à savoir, le
montant global des rémunérations et des avantages de toute nature versés ou attribués par la Société au Président
Directeur Général, à la Directrice Générale Déléguée et aux Membres du Conseil d’Administration au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé
à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature
versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général, qui y sont présentés.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Nathalie VRANKEN, Directrice Générale Déléguée)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé
à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature
versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Nathalie VRANKEN, Directrice Générale Déléguée, qui y sont présentés.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour
l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé
à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce, la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2024 telle qu’elle y est
décrite.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé
à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2024 telle qu’elle y est décrite.

QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination d’un Auditeur Durabilité)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise de l’ordonnance no 2023-1142du 6 décembre 2023
de transposition en droit français de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD),
doit désigner un auditeur afin de garantir la fiabilité des informations en matière de durabilité.
Décide de nommer AUCENTUR en qualité d’Auditeur Durabilité chargé de certifier les informations en matière de
durabilité et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera,
en 2027, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2026.
Dans le cas où le cabinet AUCENTUR n’obtiendrait pas l’agrément lui permettant de procéder à l’audit du Rapport
de Durabilité,
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de nommer le cabinet AUDITIS, en qualité d’Auditeur Durabilité
chargé de certifier les informations en matière de durabilité et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à
la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2027, sur les comptes de l’exercice social à clore
le 31 décembre 2026.

QUINZIEME RESOLUTION (Démission d’un Commissaire aux Comptes Suppléant et son remplacement)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de l’intention de l’un des Commissaires aux
Comptes de la Société, Monsieur Pascal EGO, de démissionner pour raisons personnelles, à savoir pour faire
valoir ses droits à la retraite, de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, et ce, à effet
de l’issue de la présente Assemblée.
décide, conformément aux dispositions légales et statutaires, de nommer aux fonctions de Commissaire aux
Comptes Suppléant, en lieu et place de Monsieur Pascal EGO :
la société CBA, société de Commissaires aux Comptes,
dont le siège est ;Tour Exaltis – 61, rue Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE
et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs à conférer)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des
présentes pour effectuer toutes formalités légales.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société)
L’Assemblée Générale Extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes
et conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, décide :
▪ d’autoriser le Conseil d’Administration réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois,
tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre
de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de
24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les
primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital
annulé ;
▪ d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en
conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
▪ d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses
décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente
autorisation ;
▪ de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 5 décembre
2025, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation
remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil
antérieurement, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs à conférer)
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes
pour effectuer toutes formalités légales.