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AGM - 28/05/24 (EUROLAND CORP...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EUROLAND CORPORATE
28/05/24 Au siège social
Publiée le 19/04/24 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la
situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sur les comptes dudit exercice, et la lecture
du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les
comptes et le bilan de l’exercice 2023 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du code de commerce) – L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées
par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie les conventions intervenues et
poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article
L. 225-40 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) – L’Assemblée Générale, comme conséquence de
l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de
l’exécution de leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) – Le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 141 689 euros,
nous vous proposerons d’affecter ce résultat net comptable d’un montant de 141 689 euros en dividende
aux actions (avant neutralisation des auto-détenues) pour 141 689 euros, montant qui sera complété par
prélèvement sur le compte report à nouveau de 257 211,04 euros maximum pour porter le dividende global versé
à 398 900,04 euros maximum.
Le dividende global brut revenant à chaque action (avant neutralisation des auto -détenues) serait donc
de 0,132 euro.
Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes. Lors de la
mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à nouveau ».
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition
forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif
de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction
de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 31 mai 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Amortissement et dépenses somptuaires) – L’Assemblée Générale, conformément à
l’article 223 quater du Code Général des Impôts constate,
• d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l’article 39-4 du C.G.I. et autre amortissement
non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2023,
• d’autre part, qu’aucune charge et dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code Général
des Impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice et n’a donné lieu à réintégration dans le cadre de
l’impôt sur les sociétés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Rémunération des cinq personnes les mieux rémunérées) – L’Assemblée Générale prend
acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux
cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Rémunérations alloués aux administrateurs) – L’Assemblée Générale donne acte au
Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute prétention à des rémunérations à attribuer aux membres
du Conseil d’Administration au titre de leur mandat d’administrateur au titre de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-206 II, L.225-208, L.225-209 et suivants du
Code de commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
A acheter les actions de la Société et à intervenir en bourse ou autrement sur les actions de la Société et dans les
conditions suivantes :
- prix maximal d’achat par action: cinq euros (5 €) (hors frais d’acquisition)
- le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pour-cent (10 %) du
nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats.
En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par
incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement
de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces actions après l’opération.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions
propres notamment en vue de :
- leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, d’options d’achat
d’actions (articles L.225-177 et suivants du Code de commerce), d’attributions gratuites d’actions (articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de
réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou
- animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des transactions et la régularité des
cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec
un prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte de la Société à l’achat ou à la
vente; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés; ou
- de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans
le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées,
échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment,
par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.
Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions
actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous
pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente
résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration
pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois
et annule toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de céder tout ou partie des actifs de
la société) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise
le Conseil d’Administration, agissant dans l’intérêt de la société, à céder tout ou partie des actifs de la société et
par conséquent signer tous actes de cession, transfert, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et
toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer en une ou plusieurs fois des
actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et celui du Commissaire aux comptes, décide
d’autoriser le Conseil d’Administration à attribuer en une ou plusieurs foi s des actions gratuites, existantes ou à
émettre, aux salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux dans les conditions fixées aux articles L. 225 -197-1 et
suivants du Code de commerce.
Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder, dans un délai maximum de trente-huit mois à compter de ce
jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10 % du capital tel que constaté au jour de la
décision d’attribution par le Conseil d’Administration qui sera réservée aux attributaires dans les condi tions qui
seront déterminées par le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-197-1, I du Code de commerce.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas
échéant, de conservation ne puisse être inférieure à un an.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer ;
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ;
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution ;
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et,
en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les
droits des bénéficiaires ;
o décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas
échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les
bénéficiaires ;
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Un rapport spécial sera établi chaque année par le Conseil d’Administration en vue de sa présentation à
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle reprenant notamment l’ensemble des attributions d’actions décidées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs et formalités) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait de Procès-Verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités
requises par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGM, le 17/06/24
  • PRODWARE : AGM, le 17/06/24
  • MGI DIGITAL TECHNOLOGY : AGO, le 17/06/24
  • WINFARM : AGM, le 18/06/24
  • FILL UP MEDIA : AGM, le 18/06/24

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