Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux).— Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, qui inclut le rapport sur la gestion du groupe, du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2008, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, faisant apparaître un bénéfice de 1.367.711,03 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports.

Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’art. 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 28.011,57 €.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du conseil de surveillance, aux membres du directoire et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés).— Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, qui inclut le rapport sur la gestion du groupe, du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2008, l’Assemblée Générale approuve ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, faisant apparaître un bénéfice consolidé part du groupe (normes IFRS) de 383.788 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports.

Troisième résolution (Contrôle interne et gouvernement d’entreprise).— L’Assemblée Générale donne acte au Président du Conseil de surveillance de la lecture de son rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la société, établi en application des dispositions des articles L.225-37, alinéa 6 et L.225-68 alinéa 7 du Code de Commerce.

Quatrième résolution (Conventions réglementées).— Après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-86 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, l’Assemblée Générale déclare ratifier les conventions qui y sont énoncées.

Cinquième résolution – (Convention réglementée concernant M. Jean-Marie Lucani, Président du directoire). — Après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve les engagements autorisés par le conseil de surveillance dans sa séance du 28 mars 2008, relatif aux indemnités susceptibles d’être dues aux membres du directoire à la cessation de leurs fonctions.

Sixième résolution – (Convention réglementée concernant M. Vincent Bousquet, Membre du directoire). — Après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve les engagements autorisés par le conseil de surveillance dans sa séance du 28 mars 2008, relatif aux indemnités susceptibles d’être dues aux membres du directoire à la cessation de leurs fonctions.

Septième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du directoire, décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

Bénéfice net de l’exercice
1 367 711,03 €


Affectation à la réserve légale
68 385,55 €
portée ainsi à 321 900,45 €,

Report à nouveau
1 299 325,48 €
porté ainsi à 2 802 022,82 €.

Affectation totale
1 367 711,03 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au cours des trois exercices précédents, le dividende par action mis en paiement a été fixé comme suit :

Exercice 2007

Nombre d’actions concernées : 13 928 385 Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% (art 158.3.2° du CGI): 0,03 €

Huitième résolution (Détermination des jetons de présence).— L’Assemblée Générale fixe à la somme de 48 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance pour l’exercice en cours.

Neuvième résolution (Autorisation au directoire en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et conformément aux dispositions des articles L225-09 et suivants du Code de Commerce et à celles du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le directoire, à acquérir un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant son capital social.

Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 6 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par division ou regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. A titre indicatif, le montant maximal théorique alloué à la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2008 et sans tenir compte des 44.676 actions déjà détenues par la société à cette date, s’élève ainsi à 8 389 866 €.

La présente autorisation, qui est donnée pour une période de 18 mois à dater de la présente assemblée, a pour objet de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions en vue de:

– l’animation du marché de l’action de la société par un prestataire de service d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,

– la conservation des actions acquises pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, notamment afin de faciliter une prise de participation ou de contrôle par voie d’échange de titres,

– la cession de ses actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe dans les conditions et modalités prévues par la loi dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes,

– la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché,

– toute autre finalité autorisée par la loi ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les actions pourront à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, dans les conditions et limites, notamment de volume et de prix, prévues par les textes à la date des opérations considérées, être conservées, ou acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

Le directoire informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et, plus généralement, remplir toutes formalités nécessaires pour l’application de la présente autorisation.

L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au directoire, si les textes venaient à étendre ou compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer et faire viser par l’Autorité des Marchés Financiers une note rectificative comprenant ces objectifs modifiés.

La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2008, dans sa 7e résolution, d’acheter des actions de la société.

Dixième résolution (Pouvoirs).— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal certifié pour faire les dépôts et publications prévus par la loi.