Publicité

AGM - 22/04/24 (ADUX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ADUX
22/04/24 Au siège social
Publiée le 18/03/24 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société
du marché réglementé Euronext Paris et du marché réglementé Euronext Amsterdam vers le système
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
- approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment
celles de l’article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, le projet de transfert de la cotation
des titres émis par la Société du marché réglementé Euronext Paris et du marché réglementé
Euronext Amsterdam vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le
« Transfert»);
- approuve en conséquence le projet de demande (i) de radiation des titres émis par la Société
du marché réglementé Euronext Paris et du marché réglementé Euronext Amsterdam et (ii)
d’admission concomitante de ces titres aux négociations sur le système multilatéral de
négociation Euronext Growth Paris ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour réaliser le Transfert dans un délai de douze (12) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, et notamment pour (i) demander la radiation des
actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris et du marché réglementé Euronext
d’Amsterdam, (ii) demander l’admission concomitante des actions de la Société aux
négociations sur le marché multilatéral de négociation Euronext Growth Paris, (iii) établir le
document d’information requis aux termes des règles d’Euronext Growth Paris, (iv) prendre
toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de cette radiation et de ce
transfert et (v) donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations,
effectuer toutes formalités notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes
mesures rendues nécessaires pour la réalisation effective du Transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION (Modification de l’article 13 des statuts de la Société, sous condition
suspensive de la réalisation du transfert de la cotation des titres émis par la Société du marché
réglementé Euronext Paris et du marché réglementé Euronext Amsterdam vers le système multilatéral
de négociation Euronext Growth Paris, aux fins d’introduire une obligation statutaire de déclaration de
franchissement de certains seuils)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en
conséquence de l’adoption de la première résolution et sous condition suspensive de la réalisation du
Transfert, décide de modifier l’article 13 (Transmission des actions – Identification des porteurs de
titres) des statuts de la Société comme suit :
ANCIENNE REDACTION
« ARTICLE 13 – TRANSMISSION DES ACTIONSIDENTIFICATION DES PORTEURS DE TITRES
[…]
13.2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, soit
directement soit indirectement au travers d’une ou plusieurs personne morales dont elle détient le
contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, une fraction égale à deux pour cent (2 )
du capital ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage doit informer la société du nombre
total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède au moyen d’une lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au siège social dans le délai de cinq jours à compter du franchissement de
l’un de ces seuils.
Cette obligation d’information s’applique chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote
détenue devient inférieure ou supérieure à l’un des seuils prévus à l’alinéa ci-dessus.
En cas de non-respect de ces dispositions et sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 %
au moins du capital ou des droits de vote, les actions ou certificats de droits de vote excédant la fraction
qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se
tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la
notification.
13.3. La société pourra, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout
moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la
quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent
être frappés. »
NOUVELLEREDACTION
« ARTICLE 13 – TRANSMISSION DES ACTIONSFRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION -
IDENTIFICATION DES PORTEURS DE TITRES
[…]
13.2. Outre les déclarations de franchissement de seuils expressément prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, toute personne physique ou morale qui vient à posséder
directement ou indirectement, seule ou de concert, un nombre d’actions représentant:
- plus de 5
, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% ou 95% du capital ou des droits de
vote de la Société ; ou
- une fraction de 2 % du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, y
compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les présents statuts ou par la loi,
ces seuils étant calculés conformément aux dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de
commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
doit notifier à la Société, le nombre total (i) des actions et des droits de vote qu’elle possède, directement
ou indirectement, seule ou de concert, (ii) des titres donnant accès à terme au capital de la Société
qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert et des droits de vote qui y sont
potentiellement attachés, et (iii) des actions déjà émises que cette personne peut acquérir en vertu d’un
accord ou d’un instrument financier mentionné à l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier.
Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de
quatre jours de négociation à compter du franchissement de seuil concerné.
Cette obligation d’information s’applique chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote
détenue devient inférieure ou supérieure à l’un des seuils prévus auxalinéas ci-dessus.
En cas de non-respect des dispositions du présent article et sur demande consignée dans le procèsverbal de l’assemblée générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou des
droits de vote, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote
pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans
suivant la date de régularisation de la notification.
La Société se réserve la faculté de porter à la connaissance du public et des actionnaires soit les
informations qui lui auront été notifiées, soit le non-respect de l’obligation susvisée par toutepersonne
concernée.
13.3. La Société pourra, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout
moment, contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte
émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3
du code monétaire et financier, le nom, ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres
conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi
que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres
peuvent être frappés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • EUROLAND CORPORATE : AGM, le 28/05/24
  • MAUREL ET PROM : AGO, le 28/05/24
  • ARCHOS : AGM, le 28/05/24
  • AQUILA : AGO, le 28/05/24
  • VETOQUINOL S.A. : AGM, le 28/05/24
  • MAAT PHARMA : AGM, le 28/05/24

  • Toutes les convocations