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AGO - 23/04/24 (ALTAMIR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ALTAMIR
23/04/24 Lieu
Publiée le 18/03/24 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, des
observations du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice c los
le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant
par une perte de 8 450 654,15 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos
le 31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, des
observations du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers
IFRS au 31 décembre 2023, approuve ces états financiers IFRS tels qu’ils ont été présentés se soldant par un
bénéfice (part du groupe) de 28 251 229 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) – L’Assemblée
Générale, sur proposition du conseil de surveillance, décide d’affecter la perte de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 s’élevant à 8 450 654,15 € comme suit :
-à concurrence de 106 878,66 € sur le report à nouveau créditeur ainsi ramené à 0 €
-à concurrence de 4 223 525,60 € sur le compte de réserve légale ainsi ramené à 21 925 962,60 €
soit 10 % du capital social
-à concurrence du solde, soit la somme de 4 120 249,89 € sur le compte « Autres réserves » ainsi
ramené à 544 151 253,86 €.
L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil de surveillance, décide de distribuer, au profit des titulaires
d’actions ordinaires, la somme de 39 433 285,08 € prélevée sur le compte « Autres réserves » ainsi ramené
à 504 717 968,78 €.
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est
fixé à 1,08 euro.
Ce dividende est prélevé sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus depuis
plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résident en France, les
sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158 -3-2° du Code général
des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 22 mai 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 24 mai 2024.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au compte « Autres réserves ».
Le prélèvement en faveur de l’associé commandité ainsi que le dividende statutaire au profit des titulaires
d’actions de préférence B, calculés en application des dispositions statutaires, est nul au titre de l’exercice 2023.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été
les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2020 41 694 650 € (1) 210 694 € -
2021 45 393 501 € (2) 459 400 € -
2022 44 726 883 € (3) 588 178 € -

(1) dont 1 896 242 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 39 798 408 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(2) dont 4 134 601 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 41 258 900 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut l e montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(3) dont 5 293 598 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 39 433 285 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation et/ou ratification de ces conventions) – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas
échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de RSM Paris aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire) – Sur proposition de Surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle RSM Paris, dont le mandat arrive à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée
de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2030 et
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Pour les besoins des formalités, il est précisé que le cabinet COREVISE (qui était une SAS ayant son siège
social 26 rue Cambacérès 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 331 621 318) a fait l’objet
d’une dissolution sans liquidation entrainant, conformément aux dispositions de l’article 1844 -5 al 3 du Code civil,
transmission universelle de son patrimoine au profit du cabinet RSM Paris (SAS ayant son siège social 26 rue
Cambacérès 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 111 783).
Le cabinet RSM a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Madame Anne LANDON, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance) – L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Anne LANDON, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean ESTIN, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance) – L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean ESTIN, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Dominique CERUTTI, en qualité de membre du Conseil
de Surveillance) – L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Dominique CERUTTI, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de la Gérance) – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
2023, aux paragraphes 2.2 et 2.2.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil
de Surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023, aux
paragraphes 2.2 et 2.2.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 au paragraphe 2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Altamir Gérance, Gérant) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Altamir Gérance, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 2.4.8.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de surveillance ) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de
surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 2.4.8.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise ce dernier, pour une période de dix -huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de
la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 25 avril 2023 dans
sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action ALTAMIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que la Gérance appréciera.
La Gérance ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 38 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 13 874 674 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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