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AGE - 08/04/24 (M2I)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	M2I
08/04/24	Lieu Lieu 101 avenue Laurent Cély 92230 - GENNEVILLIERS Fermer
Publiée le 04/03/24	4 résolutions

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Avis de réunion
Avis de réunion

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Modalités de participation

MODALITES DE PARTICIPATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, d’y voter
par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique,
celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’Assemblée, par son conjoint, ou
par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, seuls seront admis
à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié
de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la société Uptevia, Relations Investisseurs, 12 place
des Etats-Unis – CS 40083 92549 – Montrouge Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe
au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également
délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission
le deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre
actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts
de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre
personne physique ou morale de son choix) ;
2. Voter par correspondance ;
3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.
Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par
procuration pourra demander, par écrit (lettre simple ou mail à actionnaires@m2iformation.fr), un formulaire de vote
par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (M2i – Direction Juridique –
101 avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS).
Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société (M2i – Direction Juridique –
101 avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS), six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire
dûment rempli devra parvenir à la Société, trois jours au moins avant la date de la réunion.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura
plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée
générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au
moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions
à l’ordre du jour de l’Assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (M2i – Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cély
92230 GENNEVILLIERS) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir
être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du
jour de l’Assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du
texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution
porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements
prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.
Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation
de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par
l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son
mandataire, la société Uptevia, Relations Investisseurs, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 92549 – Montrouge
Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité,
teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les
conditions ci- dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément au notamment aux articles L.
225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège de la société/sur place, le jour de
l’assemblée, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.
Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception (M2i – Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cély 92230
GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique (actionnaires@m2iformation.fr) au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du
jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité
social et économique.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Augmentation de capital par voie d’augmentation de la valeur nominale) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce,décide sous condition
suspensive de l’adoption de la résolution suivante, que le capital social actuellement fixé à 527.698,50 euros divisé
en 5.276.985 actions de 0,1 euros chacune, est augmenté de 5.804.683,50 euros par augmentation de la valeur
nominale de 1,1 euros, la portant de 0,1 euro à 1,2 euros et portant ainsi le capital social de 527.698,50 euros à
6.332.382 euros ; cette augmentation de capital se réalisant par incorporation de primes d’émission.
A l’issue de cette opération qui prendrait effet immédiatement, le capital social s’élèvera à 6.332.382 euros divisé
en 5.276.985 actions de 1,2 euros de valeur nominale, et le montant des réserves disponibles (Primes d’émission
et Ecarts de réévaluation) passerait de 20.957.722 € à 15.153.038 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce décide sous condition
suspensive de l’adoption de la résolution précédente, que le capital actuellement fixé à 6.332.382 euros divisé
en 5.276.985 actions de 1,2 euros de valeur nominale chacune, est réduit de 5.804.683,50 euros par réduction de
la valeur nominale de 1,2 euros à 0,1 euros ramenant ainsi le capital social de 6.332.382 euros à 527.698,50 euros ;
cette réduction de capital s’imputant sur le Report à Nouveau.
A l’issue de cette opération qui prendrait effet immédiatement, le capital social s’élèverait à 527.698,50 euros divisé
en 5.276.985 actions de 0,1 euros de valeur nominale, et le report à nouveau passerait de (16.306.149) € à
(10.501.466) €.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Modifications corrélatives des statuts) – En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier l’article 6 des statuts comme suit :
ARTICLE 6. – CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de 527 698,50 €. Il est divisé en 5 276 985 actions entièrement libérées et
toutes de même catégorie.
Il est rappelé que le capital demeure inchangé mais que les deux résolutions précédentes ont permis que la somme
du ratio [(Capital social + primes d’émission) / 2] + aux réserves (légale, statutaire, réglementée, autres) + pertes
antérieures (report à nouveau + résultat) soit positive, permettant ainsi notamment de répondre à des critères requis
par les banques.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale des
actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité
prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

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