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AGE - 08/04/24 (M2I)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire M2I
08/04/24 Lieu
Publiée le 04/03/24 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Augmentation de capital par voie d’augmentation de la valeur nominale) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce,décide sous condition
suspensive de l’adoption de la résolution suivante, que le capital social actuellement fixé à 527.698,50 euros divisé
en 5.276.985 actions de 0,1 euros chacune, est augmenté de 5.804.683,50 euros par augmentation de la valeur
nominale de 1,1 euros, la portant de 0,1 euro à 1,2 euros et portant ainsi le capital social de 527.698,50 euros à
6.332.382 euros ; cette augmentation de capital se réalisant par incorporation de primes d’émission.
A l’issue de cette opération qui prendrait effet immédiatement, le capital social s’élèvera à 6.332.382 euros divisé
en 5.276.985 actions de 1,2 euros de valeur nominale, et le montant des réserves disponibles (Primes d’émission
et Ecarts de réévaluation) passerait de 20.957.722 € à 15.153.038 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce décide sous condition
suspensive de l’adoption de la résolution précédente, que le capital actuellement fixé à 6.332.382 euros divisé
en 5.276.985 actions de 1,2 euros de valeur nominale chacune, est réduit de 5.804.683,50 euros par réduction de
la valeur nominale de 1,2 euros à 0,1 euros ramenant ainsi le capital social de 6.332.382 euros à 527.698,50 euros ;
cette réduction de capital s’imputant sur le Report à Nouveau.
A l’issue de cette opération qui prendrait effet immédiatement, le capital social s’élèverait à 527.698,50 euros divisé
en 5.276.985 actions de 0,1 euros de valeur nominale, et le report à nouveau passerait de (16.306.149) € à
(10.501.466) €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Modifications corrélatives des statuts) – En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier l’article 6 des statuts comme suit :
ARTICLE 6. – CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de 527 698,50 €. Il est divisé en 5 276 985 actions entièrement libérées et
toutes de même catégorie.
Il est rappelé que le capital demeure inchangé mais que les deux résolutions précédentes ont permis que la somme
du ratio [(Capital social + primes d’émission) / 2] + aux réserves (légale, statutaire, réglementée, autres) + pertes
antérieures (report à nouveau + résultat) soit positive, permettant ainsi notamment de répondre à des critères requis
par les banques.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale des
actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité
prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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