Première résolution (Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes) -
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des commissaires aux
comptes visé à l’article L. 234-1 du Code de commerce, reçu le 12 janvier 2024 prend acte dudit
rapport.

Deuxième résolution (Délai spécial de réunion de l’Assemblée générale) – L’Assemblée générale
donne acte au Conseil d’administration du respect de la réglementation applicable en matière
d’Assemblées Générales étant précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de publication
au Bulletin des annonces légales obligatoires d’un avis relatif à l’Assemblée générale et celle de ladite
assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative prévu
par l’article R. 225 -73 I du Code de commerce ne peut être respecté car il est incompatible avec les
règles spécifiques prévues en matière de procédure d’alerte visées aux articles L.234 -1 et R.234-3 du
Code de commerce qui prévoient que l’Assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au
plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes.

Troisième résolution (Délibération sur les faits relevés par les commissaires aux comptes dans le
cadre de la procédure d’alerte) – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, prend acte des faits
de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société relevés par les Commissaires
aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L.234-1 du Code de commerce,
ainsi que des réponses apportées par le Président et le Conseil d’administration lors de cette Assemblée
et des précédentes phases de la procédure d’alerte.